M. Grégoire de Fournas

Elle a raison !

Monsieur le ministre, vous nous dites que le dispositif n’est pas coercitif, mais l’avis du Conseil d’État est très clair à ce sujet : « L’obligation faite aux exploitants agricoles de déclarer leur intention de cesser leur activité cinq ans et non plus trois ans avant leur cessation effective d’activité, à supposer qu’il soit possible de la mettre en œuvre, assortie de la possibilité de conditionner le bénéfice des aides publiques accompagnant la transmission au respect de cette obligation comme au suivi effectif du parcours d’accompagnement personnalisé porte une atteinte excessive à la libe…

En entendant M. Benoit déplorer que personne n’a réussi à régler le problème, me vient l’envie de vous dire que si vous évitiez de plomber l’agriculture à coups de normes, avec le Pacte vert pour l’Europe ou en exposant, du fait de traités de libre-échange, les agriculteurs à la concurrence de la terre entière, les exploitants auraient certainement une vie plus simple et les installations seraient encouragées !

Le problème réside moins dans le parcours du combattant pour s’installer que dans la rémunération des agriculteurs.

Une fois de plus, l’Assemblée nationale et la société française semblent deux mondes parallèles. Si vous croyez que c’est grâce à France Machin que nous réussirons à installer plus d’agriculteurs !

Où est M. Maillard ?

Monsieur le ministre, puisque vous nous avez fait des annonces relatives au contenu du PLF et du PLFSS, pourriez-vous nous en dire plus au sujet de la fiscalité applicable au gazole non routier (GNR), des redevances pour pollutions diffuses et de la taxe sur l’eau ?Je vous avais interrogé à ce sujet il y a quelques semaines, sans réponse de votre part. Il serait pourtant souhaitable, pour rassurer nos agriculteurs, de vous entendre dire qu’il n’y aura pas de hausse de fiscalité dans ces trois domaines.

Ah ! Bravo !

Bravo !

…c’était très difficile, mais, à cet âge, j’étais heureux de toucher le Smic. Il ne faut donc pas faire de généralités. S’agissant des ouvriers, je vous rappelle que de nombreux agriculteurs payent leurs salariés plus cher qu’ils ne se payent eux-mêmes – je connais un peu le problème. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.) Je reconnais, cependant, que vous faites preuve d’une certaine cohérence, car vous défendez, comme nous, des prix rémunérateurs qui leur permettraient de payer correctement leurs salariés.En revanche, vous ne faites guère preuve de courage en me diffamant. Il e…

Notre groupe n’a aucune leçon à recevoir de Mme Trouvé en matière de travail manuel. J’ai écimé du maïs à 16 ans ;…

C’est faux, c’est un mensonge !

Ça n’a rien à voir !

…indiquent que l’adoption du Pacte vert européen entraînerait une baisse de la production : il s’agit bien de décroissance. Hier soir, vous nous avez indiqué que les objectifs d’exploitation en agriculture bio conformes au Pacte vert seront inscrits dans la loi ; là encore, vous soutenez la décroissance agricole, c’est clair et net. (M. le rapporteur fait un signe de dénégation.)Monsieur le ministre, vous avez évoqué des pistes de réflexion pour alléger la fiscalité sur les transmissions, en prévoyant notamment des exonérations. Cette loi était censée être une grande loi d’orientation agricole…

Je veux expliquer à M. le rapporteur pourquoi nous considérons qu’il soutient la décroissance. De multiples études d’impact, parmi lesquelles celle du règlement relatif à l’usage durable des pesticides, le SUR, …

Alors bloquez les prix !

Vous ramez !

Il est donc plus qu’urgent de supprimer la fiscalité sur les transmissions de terres agricoles, à condition que l’outil soit maintenu au lieu d’être revendu au bout de trois ans – nous serons évidemment d’accord sur un tel principe. Votre amendement, lui, produirait l’effet inverse de ce que vous attendez. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Si nous ne sommes pas capables d’alléger, voire de supprimer la fiscalité qui pèse sur elles, leurs terres seront revendues à des grands châteaux situés à proximité : ils en auront les moyens, puisqu’ils vendent la bouteille du même vin à 1 000 euros !

Je voudrais d’abord rappeler à notre collègue Potier que baisser la fiscalité ne consiste pas à faire un chèque. La logique socialiste prend toujours les choses dans le mauvais sens : ce n’est pas faire un chèque que de soulager les Français du fardeau d’une fiscalité devenue impossible, l’une des plus importantes au monde ! (M. Hervé de Lépinau applaudit. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)Dénoncez-vous le faible encadrement des exonérations envisagées – auquel cas nous pourrions partager votre préoccupation – ou bien combattez-vous par principe tout allèg…

Non !

Il a raison !

Il s’agissait d’investisseurs privés !

Ces financements doivent faire l’objet de garanties – par exemple de l’État ou des collectivités territoriales. On peut également améliorer les GFA. Mais confier le foncier à des investisseurs venant d’on ne sait où pour dépouiller les agriculteurs de leurs exploitations est inacceptable, et nous ne vous suivrons pas dans cette voie, quitte à vous voir nous traiter de tous les noms, comme vous savez le faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

…mais c’est pour éviter le kolkhoze que nous sommes contre ! Je rappelle – cela n’a pas l’air d’être clair dans votre esprit – que nous défendons l’accessibilité du foncier pour les agriculteurs, qui ne doivent pas être dépossédés de leurs exploitations. On peut organiser des systèmes de portage, mais il y a des banques pour les financer.

…parce qu’il faut respecter le cadre imposé… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé.)

Monsieur le ministre, vous vous perdez en tentant de vous rapprocher de la NUPES. Vous dites que nous ne voulons pas que les coopératives soient propriétaires du foncier,…

La moitié seulement des agriculteurs qui s’installent utilisent ce service parce qu’il est d’une complexité administrative déroutante et dissuasive. J’ai recueilli plusieurs témoignages d’agriculteurs qui se sont installés en respectant le parcours et qui l’ont regretté. C’est extrêmement contraignant pendant plusieurs années…

…mais je pense pouvoir vous éclairer sur ce point.

Je n’ai pas le monopole du terrain…