M. Grégoire de Fournas

Bien sûr !

Donc ça existe déjà !

Arrêtez !

Si nous adoptons ces amendements identiques, l’article 9 sera réécrit dans son intégralité, une centaine d’amendements tomberont et nous passerons à l’article suivant.Je souhaite que nous avancions, mais il nous faut tout de même débattre sereinement de cet article, qui n’est pas des moindres, dans de bonnes conditions et non en nous précipitant avant d’aller dîner. Je le dis au nom de mon groupe.

Sur le fondement de l’article 100 de notre règlement, relatif à l’organisation de nos débats. Je suis assez d’accord avec ce qu’a dit notre collègue du groupe Écologiste.

Oui, elle a raison !

Le sous-amendement no 5544 propose que le diagnostic dresse l’inventaire des solutions qui permettent de continuer à produire, afin de préserver notre souveraineté alimentaire – il serait bon qu’entre l’article 1er et l’article 9, on n’ait pas oublié cet objectif.Le sous-amendement no 5545 précise que la réalisation de ce diagnostic ne constitue pas une condition préalable à l’obtention des aides à l’installation.

Je tiens d’abord à rappeler que le dépôt d’un amendement de rédaction globale d’un article entre la fin des travaux de la commission et la séance conduit à des tunnels de sous-amendements – celui-ci ne sera heureusement pas aussi long que celui que nous avons emprunté pour réécrire l’article 1er, mais il compliquera le débat.Par ce sous-amendement, que j’espère voir adopté, nous proposons de préciser que le diagnostic est facultatif – c’est conforme à vos engagements, monsieur le ministre.

Vous n’avez pas été capable de faire barrage à cette idéologie de la décroissance dont les tenants pullulent dans votre administration et qui nous imposent cet article. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

…elle évoque ce diagnostic en toutes lettres sur son site internet.

…y compris au sein de votre majorité, laquelle a proposé un amendement de suppression.J’ai le sentiment que cet article vient de votre administration, en tout cas de ses membres les plus décroissants ! Consultez le site du Lierre, une association de la haute fonction publique active au sein de votre ministère :…

Pour pouvoir continuer à produire – mot absent de votre texte dans sa rédaction initiale –, il faut disposer de moyens techniques adaptés et développer l’accès à l’eau. Pour prendre un exemple, Israël n’a pas généralisé de diagnostic, mais s’est donné les moyens de continuer à produire – l’inverse de ce que vous proposez.Quand cet article a été examiné en commission, il a provoqué un énorme malaise,…

Monsieur le ministre, vous vous apprêtez à faire s’effondrer le nombre d’installations de jeunes agriculteurs dans certaines régions agricoles ! Avec cet outil, plus personne ne pourra s’installer dans les Pyrénées-Orientales, puisqu’on opposera aux agriculteurs que le manque d’eau ne permet plus de cultiver les terres. Vous suivez très clairement une stratégie de décroissance, monsieur le ministre.

Comme cela a été dit, il s’agit d’instaurer un équivalent agricole du DPE. Vous souhaitez doter les banques et les organismes qui versent des subventions publiques d’un outil leur permettant de dissuader des agriculteurs de s’installer.

Eh oui !

…peut nourrir la population française en respectant la santé des consommateurs, comme l’environnement. Je rappellerai également que l’agriculture biologique n’est pas sans affecter les sols, en raison notamment de l’utilisation comme fertilisant du cuivre, qui compte parmi les métaux lourds. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Nous assistons, une fois encore, à un débat hors-sol, dans un monde parallèle qui fait fi de réalités qu’ont heureusement rappelées certains députés LR. Vous conduisez les jeunes agriculteurs à l’impasse, au détriment des autres agriculteurs bio qui évoluent, ainsi que l’a souligné M. Le Fur, dans un marché déjà saturé.J’aimerais comprendre, monsieur le ministre. Vous dites à la gauche qu’elle ne doit pas verser dans le « y’a qu’à faut qu’on ». En quoi un objectif de 21 % en 2030 tiendrait-il moins de la prophétie autoréalisatrice qu’un objectif de 18 % en 2027 ? Il faudrait retrouver un peu d…

Ce n’est pas fini !

…afin qu’ils puissent, à défaut d’en vivre, se constituer un capital durant leur carrière.

Nous souhaitons que les agriculteurs soient propriétaires de leur foncier,…

Monsieur le ministre, vous avez paru confondre agriculteurs et investisseurs. Je relis le début de l’alinéa 5 : « Afin de favoriser l’installation de nouveaux exploitants agricoles et l’adaptation des exploitations agricoles au changement climatique, l’État se donne comme objectif, aux côtés des collectivités territoriales volontaires ainsi que d’investisseurs privés, d’accroître progressivement la mobilisation de fonds publics au soutien du portage du foncier agricole […]. » L’investisseur est bien dissocié de l’agriculteur ; effectivement, ce n’est pas du tout la même chose. Par ailleurs, mo…

Merci le RN !

Nous voterons en faveur de cet amendement qui nous semble être intéressant et aller dans le bon sens. Je m’étonne qu’il n’y ait pas eu d’explications de la part du rapporteur et du ministre, car le sujet le mérite. Et, à M. Lavergne, je veux dire que le texte regorge de dispositions qui n’apportent pas grand-chose sinon de la promotion et de l’information – en un mot, de la communication.

Par ailleurs, tout à l’heure, nous débattrons des amendements déposés à l’alinéa 26. Le texte prévoit toujours de subordonner le versement des aides publiques à l’inscription à votre dispositif. Il s’agit bien d’une forme d’obligation.

Ce n’est pas grave, mettons cela sur le compte de la fatigue et restons-en là.

Soit vous terminez votre phrase, afin que nous sachions de quoi il retourne, soit vous vous abstenez de dire de pareilles choses. (Mme Hélène Laporte s’exclame.)

Nous avons des désaccords, nous les exprimons. Votre insinuation, que, du reste, je n’ai pas très bien comprise, ne me paraît pas au niveau.

De quoi parlez-vous ? Quelles sont ces insinuations ?

…et il est financé en ponctionnant le budget alloué aux chambres d’agricultures. Vous nous avez dit, monsieur le ministre, que des dispositifs existaient – les points accueil information. Or ils sont déjà financés, cela ne coûtera donc pas plus cher. Voilà la réponse.Enfin, je souhaite terminer ma précédente intervention. Dans son avis sur le projet de loi, le Conseil d’État considère que la coercition « porte une atteinte excessive à la liberté d’entreprendre et à la liberté contractuelle qui découlent de l’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ». Lors de la mobilisa…

La question est claire : comme l’article prévoit simplement d’ajouter un panneau, qui le paiera ? Le dispositif existe déjà,…