M. Grégoire de Fournas

Je reviens sur le sous-amendement no 5023 pour défendre le progrès technique, dont on ne parle jamais. La réécriture de l’article ne mentionne pas cet impératif. Sur les bancs d’en face, on ne veut ni produits phytosanitaires, on l’a compris, ni mécanique, cela a été dit hier, ni numérique, ni génétique ni robotique – bref, on ne veut rien qui puisse ressortir d’un progrès technique permettant de faire face à la transition. Je crois même, madame Meunier, que vous défendrez à l’article 2 un amendement proposant des modules de sensibilisation à la traction animale. On en est là !

En outre, bien qu’elle ait dénoncé le libre-échange anarchique, je rappelle qu’elle a soutenu une majorité et qu’elle a participé à des gouvernements en partie responsables de ce bazar.

Contrairement à ce qu’a dit Mme Batho – je regrette qu’elle se soit absentée –, je n’ai pas menti. Elle n’a pas contredit le fait que l’agriculture française n’était responsable que de 0,2 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre.

N’importe quoi !

C’est faux !

Ah bon ?

Comme vous savez si bien le faire, vous avez de nouveau accablé l’agriculture, qui serait responsable des émissions de gaz à effet de serre. Je vous rappelle que les États-Unis et la Chine sont responsables de près de la moitié des émissions de gaz à effet de serre dans le monde, tandis que l’Union européenne et la France ne sont responsables, respectivement, que de 9 % et de 1 % de ces émissions. Quant à l’agriculture française, elle est seulement responsable de 0,2 % des émissions de gaz à effet de serre mondiales.Puisque le ministre ne vous le dira pas, je le fais : nous ne sacrifierons pas…

Je réponds à l’interpellation de Mme Batho, puisque le ministre ne le fera pas – il n’a pas pris la parole depuis plus d’une heure.

Pour fait personnel. Madame Trouvé, allez sur le site du collectif Nourrir : toutes les fondations que j’ai citées figurent parmi les financeurs. Ce n’est pas moi qui le dis, mais le collectif lui-même.

C’est écrit sur leur site !

Notre collègue Marc Le Fur a évoqué tout à l’heure la propagande végane et les députés du groupe La France insoumise ont cru bon de lui répondre sur ce point. Je citerai des faits qui ne sont peut-être pas connus de notre assemblée : ce même groupe a déposé une série d’amendements rédigés en collaboration avec le collectif Nourrir, financé – cela figure sur son site internet – par la fondation Porticus, elle-même financée par une famille hollandaise qui possède une multinationale dans le secteur du vêtement ; la fondation Léa nature, que finance une grande entreprise spécialisée dans les produ…

Si vous le savez, monsieur le ministre, il faut nous le dire, parce que nous vous posons la question !Que fait-on en matière de régulation ? Que fait-on face à la concurrence étrangère déloyale ? Que fait-on sur les traités de libre-échange ? Que fait-on au sujet de l’accord avec le Maroc sur la tomate ? Que fait-on pour lutter contre la concurrence des vins espagnols ? Nous aimerions connaître votre avis, nous attendons des réponses ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Monsieur le ministre, il est bientôt midi et vous n’êtes intervenu que deux ou trois fois ce matin. Ce n’est pas grand-chose par rapport aux dizaines d’amendements que nous avons présentés et aux lourdes questions que nous avons posées.Qu’est-ce que la souveraineté agricole ? J’imagine que vous ne répondez pas, parce que vous ne le savez pas.

Ce que vous ne faites pas, parce que vous vous tenez figé, le doigt sur la couture du pantalon, complètement tétanisé par les technocrates bruxellois, au détriment des intérêts de l’agriculture française. Pour notre part, quand nous serons au pouvoir, nous aurons un dialogue très exigeant avec la Commission européenne et mènerons le combat pour préserver et défendre les intérêts de l’agriculture française ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Dans la logique des propos qui viennent d’être tenus par ma collègue Hélène Laporte, je vous ai, monsieur le ministre, posé une question écrite concernant le nécessaire calibrage des seuils dans le cadre du traité avec le Maroc relatif à la tomate, ce qui est tout à fait faisable. Or vous m’avez répondu que, pour le moment, il n’y avait pas d’accord avec les organisations de producteurs à ce sujet. Je leur ai posé la question en commission d’enquête : elles m’ont dit n’avoir jamais été consultées par le ministère pour réfléchir à une réévaluation des seuils… Vous laissez sciemment des centaine…

Ce serait bien de donner des arguments !

Vous n’avez pas été capable de proposer, dans le projet de loi, une définition de la souveraineté alimentaire ; M. Alfandari l’avait fait dans un amendement examiné en commission, mais celui-ci a été retiré. Je voudrais vraiment avoir une réponse au sujet de la souveraineté agricole, parce qu’on ne peut pas inscrire dans la loi des concepts sortis de nulle part et que vous n’êtes pas capables de définir.C’est d’autant plus important qu’en mentionnant la souveraineté agricole – pour tenter, je suppose, de faire plaisir aux agriculteurs en leur montrant ainsi que vous les défendez –, mais sans l…

Ce sous-amendement me permet de vous poser à nouveau une question, monsieur le ministre, à laquelle je n’ai toujours pas eu de réponse : que veut dire pour vous la souveraineté agricole ?

Notre collègue Le Feur a déclaré tout à l’heure : « Je ne veux pas de vos prix planchers ». Or, lors du Salon de l’agriculture, le Président de la République a pris l’engagement d’instaurer de tels prix. Vous êtes membre de la majorité, élue avec le soutien d’Emmanuel Macron. Vous êtes donc tenue, par honnêteté vis-à-vis des Français, de soutenir les promesses du Président. Monsieur le ministre, quand cette promesse sera-t-elle mise en œuvre ? J’espère que vous répondrez au moins à cette question.Vous avez expliqué, madame Le Feur, qu’avec des prix planchers, nous n’aurions plus la capacité d’…

À quoi ça sert de les déposer si vous ne les défendez pas ?

C’est pourtant ce qui se passe !

Nous l’avons fait ! Vous avez déposé des centaines d’amendements identiques, c’est scandaleux et malhonnête !

Je veux rappeler à Mme Trouvé, qui nous reproche de ne pas être cohérents, que lorsque La France insoumise a présenté un texte, relativement bien écrit – entre autres parce qu’il reprenait plusieurs de nos amendements –, nous l’avons voté avec eux dans l’hémicycle. Par conséquent, ayez la reconnaissance du ventre et admettez que nous pouvons, sans sectarisme…

J’ai bien le droit de répondre après une mise en cause personnelle !

Madame Trouvé, je vous trouve assez gonflée…

Il s’agit d’un rappel au règlement pour mise en cause personnelle – c’est le seul moyen dont je dispose pour répondre dans le cadre de ce débat.

Ce n’est pas vrai !

Comment faire pour débattre dans cet hémicycle ? C’est un vrai problème ! Je reviens au rappel au règlement. C’est à cause de la version initiale du Gouvernement, qui était complètement bricolée et ne satisfaisait personne, qu’entre l’examen en commission et la séance publique, nous avons réécrit cet article, alors que la commission était précisément là pour parvenir à une rédaction susceptible de faire l’objet d’une discussion raisonnable et équilibrée dans l’hémicycle. On se retrouve ainsi en train d’examiner des sous-amendements qui ne suscitent aucune réponse du ministre, ou bien des répon…

Je suis obligé, madame la présidente…

Or on vient d’entendre quelque chose d’assez extraordinaire : une députée de la majorité dit ne pas croire aux prix planchers ! Je rappelle tout de même que vous appartenez à une majorité soutenant le Président de la République, qui s’est engagé…