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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| CS631 indverte | 30/06/2023 | L'industrie verte | Article 7 Chapitre IV bis
Favoriser le respect de la biodiversité
Article 7 bis
Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire mentionnées à l’article 51 de la loi n° 2008‑776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et qui bénéficient, pour leurs projets industriels, des disposi | Rejeté |
| CS630 indverte | 30/06/2023 | L'industrie verte | Article 6 Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport proposant une trajectoire de dépollution des eaux et des sols contaminés par les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées en raison des activités industrielles. Ce | Rejeté |
| CS629 indverte | 30/06/2023 | L'industrie verte | Article 7 Supprimer cet article. | Rejeté |
| CS628 indverte | 30/06/2023 | L'industrie verte | Article 4 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CS627 indverte | 30/06/2023 | L'industrie verte | Article 4 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CS626 indverte | 30/06/2023 | L'industrie verte | Article 4 A (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| CS625 indverte | 30/06/2023 | L'industrie verte | Article 3 Supprimer l’alinéa 5. | Tombé |
| CS624 indverte | 30/06/2023 | L'industrie verte | Article 3 I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« dix ans »
aux mots :
« cinq ans ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 4 et 5. | Rejeté |
| CS623 indverte | 30/06/2023 | L'industrie verte | Article 2 Supprimer cet article. | Rejeté |
| CS622 indverte | 30/06/2023 | L'industrie verte | Article 1er bis A (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 6 séance | 02/06/2023 | Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles | Article 3 Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport proposant une trajectoire de dépollution des eaux et des sols contaminés par les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées. Ce rapport expose les coûts de ces opération | Sans sort A discuter |
| 5 séance | 02/06/2023 | Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles | Article 2 Après l’article L. 1321‑5 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1321‑5‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 1321‑5‑1 . – Le contrôle sanitaire de la qualité des eaux potables inclut le contrôle de la présence des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées dans les eaux destinées | Sans sort A discuter |
| 4 séance | 02/06/2023 | Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles | Article 2 À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , conformément aux restrictions ou interdictions du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions ap | Sans sort A discuter |
| 3 séance | 02/06/2023 | Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles | Article PREMIER À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots et la phrase :
« , conformément aux restrictions ou interdictions mentionnées aux annexes XIV et XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des su | Sans sort A discuter |
| 2 séance | 02/06/2023 | Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles | Article PREMIER Rédiger ainsi cet article :
« Le chapitre III du titre II du livre V du code de l’environnement est ainsi modifié :
« 1° À la fin de son intitulé, les mots : « aux substances à l’état nanoparticulaire » sont remplacés par les mots : « à certaines substances » ;
« 2° Au début, est insérée une sect | Sans sort A discuter |
| 1 séance | 02/06/2023 | Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles | Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« L’importation et la fabrication à des fins de mise à disposition sur le territoire national ainsi que la cession auprès de personnes physiques et morales établies sur le territoire national d’emballages alimentaires contenant des substances polyfluoroalkyles et perfluor | Sans sort A discuter |
| CD9 dvp | 26/05/2023 | Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles | Article 2 Après l’article L. 1321‑5 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1321‑5‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 1321‑5‑1 . – Le contrôle sanitaire de la qualité des eaux potables contrôle la présence des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées dans les eaux destinées à la consomm | Rejeté |
| CD8 dvp | 26/05/2023 | Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles | Article PREMIER Après l’alinéa 2, insérer les alinéas suivants :
« II. – Le chapitre III du titre II du livre V du code l’environnement est ainsi modifié :
« 1° À la fin de son intitulé, les mots : « aux substances à l’état nanoparticulaire » sont remplacés par les mots : « à certaines substances » ;
« 2° Les ar | Rejeté |
| CD7 dvp | 26/05/2023 | Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles | Article PREMIER Après l’alinéa 2, insérer les alinéas suivants :
« II. – Le chapitre III du titre II du livre V du code l’environnement est ainsi modifié :
« 1° À la fin de son intitulé, les mots : « aux substances à l’état nanoparticulaire », sont remplacés par les mots : « à certaines substances » ;
« 2° Les a | Rejeté |
| CD6 dvp | 26/05/2023 | Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles | Article PREMIER À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’emballages alimentaires »,
les mots :
« de tout produit destiné à entrer en contact direct avec les denrées alimentaires ». | Tombé |
| CD5 dvp | 26/05/2023 | Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles | Article 2 Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport proposant une trajectoire de dépollution des eaux et des sols contaminés par les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées. Ce rapport expose les coûts de ces opérat | Rejeté |
| 482 séance | 12/05/2023 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie | Article 37 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'utilisation de mousses anti-incendie contenant des substances les per- et polyfluoroalkylées et leurs risques pour la santé des pompiers. | Rejeté |
| 481 séance | 12/05/2023 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie | Article 34 bis B (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 480 séance | 12/05/2023 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie | Article 15 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 365 séance | 12/05/2023 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie | Article 19 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 222 séance | 12/05/2023 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie | Article 37 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les ouvrages de production d’énergie solaire photovoltaïque installés sur des sites résultant d’un défrichage forestier et leurs conséquences sur le risque incendie. | Rejeté |
| 218 séance | 12/05/2023 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie | Article 23 À l'alinéa 2, après le mot :
« prévention »
insérer les mots :
« s’appuyant en particulier sur les fonctionnalités des écosystèmes ». | Rejeté |
| CD117 dvp | 04/05/2023 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie | Article 7 ter (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CE53 eco | 04/05/2023 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie | Article 19 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| CE43 eco | 04/05/2023 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie | Article 25 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les ouvrages de production d'énergie solaire photovoltaïque installés sur des sites résultant d’un défrichage forestier et leurs conséquences sur le risque incendie. | Rejeté |
| CD31 dvp | 04/05/2023 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie | Article 31 À l’alinéa 8, substituer à la distance :
« 200 »,
la distance :
« 1000 ». | Rejeté |
| CD30 dvp | 04/05/2023 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie | Article 31 À l’alinéa 8, substituer à la distance :
« 200 »,
la distance :
« 500 ». | Rejeté |
| CD29 dvp | 04/05/2023 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie | Article 23 À l'alinéa 2, après le mot :
« prévention »
insérer les mots :
« s’appuyant en particulier sur les fonctionnalités des écosystèmes ». | Rejeté |
| CL16 lois | 04/05/2023 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie | Article 34 bis A (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 268 séance | 09/03/2023 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 5 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 136 séance | 09/03/2023 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 4 Après l'alinéa 1, insérer les dix alinéas suivants :
« L’étude d’impact mentionnée au premier alinéa du présent article comprend au minimum les éléments prévus à l’article L. 122‑3 du code de l’environnement, ainsi que les compléments requis pour les installations nucléaires de base, mentionnées à | Rejeté |
| 1 séance | 07/03/2023 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 6 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« La concession d’utilisation du domaine public maritime mentionnée au premier alinéa du présent article ne peut être délivrée que si l’installation projetée n’est pas située dans une zone inondable ou ayant subi des inondations ou des submersions marine | Rejetéscrutin public |
| CE162 eco | 23/02/2023 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 9 bis Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« Elle porte également sur les incidences sur la faune et la flore, considérant notamment le recours à des dérogations aux limites de rejets thermiques dans l’environnement en période de canicule. » | Tombé |
| CE161 eco | 23/02/2023 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 9 bis Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Elle porte également sur les incidences sur la faune et la flore, considérant notamment le recours à des dérogations aux limites de rejets thermiques dans l’environnement en période de canicule. » | Tombé |
| CE159 eco | 23/02/2023 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 4 Après la troisième phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante :
« Cette étude d’impact porte également sur les incidences sur la faune et la flore, considérant notamment le recours à des dérogations aux limites de rejets thermiques dans l’environnement en période de canicule. » | Rejeté |
| CD74 dvp | 23/02/2023 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 9 bis Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« Elle porte également sur les incidences sur la faune et la flore, considérant notamment le recours à des dérogations aux limites de rejets thermiques dans l’environnement en période de canicule. » | Rejeté |
| CD73 dvp | 23/02/2023 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 9 bis Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Elle porte également sur les incidences sur la faune et la flore, considérant notamment le recours à des dérogations aux limites de rejets thermiques dans l’environnement en période de canicule. » | Rejeté |
| CD72 dvp | 23/02/2023 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 4 Après la troisième phrase de l’alinéa 1 er , insérer la phrase suivante :
« Cette étude d’impact porte également sur les incidences sur la faune et la flore, considérant notamment le recours à des dérogations aux limites de rejets thermiques dans l’environnement en période de canicule. » | Rejeté |
| 4748 séance | 01/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 35 séance | 27/01/2023 | Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier | Article PREMIER Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante :
« Ces critères ne peuvent être moins-disants d’un point de vue écologique par rapport à ceux que le secteur devait respecter jusqu’au 1 er janvier 2023 pour bénéficier des contributions en nature. » | Adopté |
| 34 séance | 27/01/2023 | Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier | Article PREMIER I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« , à l’exception des livres ».
II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa. | Rejeté |
| 33 séance | 27/01/2023 | Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier | Article PREMIER Rédiger ainsi cet article :
« L’article L. 541‑10‑19 du code de l’environnement est ainsi modifié :
« 1° Au premier alinéa, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2026 » ;
« 2° À la fin du dernier alinéa, l’année : « 2023 est remplacée par l’année : « 2026 ». » | Rejeté |
| 32 séance | 27/01/2023 | Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier | Article PREMIER Supprimer cet article. | Rejeté |
| CD24 dvp | 21/01/2023 | Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier | Article PREMIER Supprimer cet article. | Rejeté |
| CD23 dvp | 21/01/2023 | Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier | Article PREMIER Rédiger ainsi cet article :
« L’article L. 541‑10‑19 du code de l’environnement est ainsi modifié :
« 1° Au premier alinéa, l’année : « 2023 » est remplacé e par l’année : « 2026 » ;
« 2° Au dernier alinéa, l’année : « 2023 est remplacée par l’année : « 2026 ». | Rejeté |