Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie · visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Amendement n° 482 Rejeté
M. Nicolas Thierry ECOLOet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 mai 2023· sort le 17 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 37
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'utilisation de mousses anti-incendie contenant des substances les per- et polyfluoroalkylées et leurs risques pour la santé des pompiers.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à produire un rapport sur l'utilisation de mousses anti-incendie contenant des PFAS et leurs risques pour la santé des pompiers.
Les PFAS, ou « polluants éternels », sont fréquemment utilisés dans les mousses anti-incendie. Ces mousses constituent l'une des plus importantes sources d'exposition et de diffusion de la pollution aux PFAS en France. Au regard des risques graves que représentent les PFAS pour la santé, il est nécessaire de consolider les connaissances sur les risques spécifiques encourus par les pompiers au cours de leurs interventions.
Cosignataires
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.