Mme Stéphanie Galzy

Après l’alinéa 77, insérer l’alinéa suivant : « Une attention particulière est portée aux ressources humaines du SSA, notamment par la mise en place d’une politique des talents, par un développement des parcours qualifiants et l’accent est porté sur l’identité militaire des soignants. ».

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le ministère des armées remet au Parlement un rapport détaillant la nouvelle politique et le nouveau modèle des ressources humaines du Service de santé des armées.

Après la deuxième phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Afin de favoriser l’engagement des jeunes, les alternants auront le droit à une autorisation d’absence afin de passer leurs tests d’aptitude et d’évaluation pour intégrer les armées. »

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Les modalités d’application du présent article, notamment de la durée minimale obligatoire d’années de service, sont fixées par un décret en Conseil d’État. »

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 33, après le mot : « emploi »,  insérer les mots : « notamment par une réévaluation des droits de cubage et de l’indemnité de garnison (IGAR) ».

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 33, après le mot : « emploi »,  insérer les mots : « notamment par le développement d’un partenariat entre Pôle emploi et défense mobilité ».

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le ministère des armées remet au Parlement un rapport détaillant les flux de personnels engagés au sein du ministère en insistant sur les catégories d’emploi, les durées d’engagement, les départs et les retours d’anciens militair

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le ministère des armées remet au Parlement un rapport présentant l’évolution des conditions de reconversion des militaires et les impacts du dispositif « Défense mobilité ».

À l’alinéa 2, après le mot : « service »,  insérer les mots : « ou en exercice de préparation militaire ».

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « À ces effectifs, s’ajoutera la création d’une réserve cyber, constituée de volontaires parmi les retraités depuis moins de cinq ans, les anciens salariés des services cyber et les spécialistes et experts des technologies et nouvelles technologies cyber

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « militaire », insérer les mots : « ou le personnel civil de la défense ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, après le mot : « militaire », insérer les mots : « ou au personnel civil de la défense ». III. – En conséquence, à la dernière phrase de l’alinéa 5

Le chapitre I er  du titre I er  du livre VI de la troisième partie du code de l’éducation est complété par un article L. 611‑13 ainsi rédigé : «  Art. L. 611‑13 . – Les étudiants engagés dans la réserve militaire opérationnelle et demeurant assidus, aussi bien au titre de leur engagement dans la r

Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant : « Le SSA ouvre la possibilité d’un recrutement par voie parallèle par la mise en place de passerelles possibles à chaque fin de cycle, pour tous les étudiants en études de médecine. Les modalités d’application de la présente division seront fixées par d

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 34, substituer aux mots : « d’autres « maisons Athos » qui visent », les mots : « une « maison Athos » par zone de défense qui vise ». II. – En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots : « seront bâties » les mots :  « sera bâtie ».

Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « Les militaires en reconversion et les conjoints ou partenaires d’un pacte civil de solidarité avec un militaire peuvent bénéficier d’un contrat aidé selon des modalités d’application définies par décret en Conseil d’État. »

Compléter l’alinéa 33 par la phrase suivante : « Afin d’accompagner le militaire et sa famille, le calcul des droits à l’assurance vieillesse du parent au foyer du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité avec un militaire est déconjugalisé. »

À la première phrase de l’alinéa 34, après le mot : « cohérente » , insérer les mots : « dans la durée ».

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 33, après le mot : « logement » insérer les mots :  « , l’aide à l’accès à la santé ».

Compléter la quatrième phrase de l’alinéa 33 par les mots : « afin de favoriser la méritocratie mais en excluant tout quota. ».

Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « Une attention particulière sera portée aux mesures visant à améliorer l’information, à renforcer l’identité propre des jeunes contractuels, des militaires du rang, des volontaires, des cadres et des civils de la défense et à valoriser leurs parcours. 

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant l’évolution des conditions d’exercice et des conditions de vie des militaires et de leur famille. Une attention particulière est portée notamment : - sur la situation fam

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le ministère des Armées remet au Parlement un rapport présentant l’évolution des conditions d’exercice et des conditions de vie des militaires et de leur famille.

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités de versement de la prime, mentionnée à l’article 1 er de la présente loi, aux ménages appartenant aux cinq premiers déciles.

Le I de l’article L. 230‑5-6 du code rural et de la pêche maritime est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Au plus tard le 1 er janvier 2025, les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective scolaire proposent, une fois par semaine, un menu « produits régionaux

Rédiger ainsi cet article : « I. – À partir du 1 er juillet 2023, sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée les opérations d’achats portant sur les produits suivants, dès lors qu’ils sont fabriqués en France : « – Nutrition infantile ; « – Eau potable ; « – Beurres et huiles ; « – Laits e

Rédiger ainsi cet article : « Le I de l’article L. 230‑5-6 du code rural et de la pêche maritime est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « I bis . – Au plus tard le 1 er janvier 2025, les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective scolaire proposent, une fois p

Rédiger ainsi cet article :  « I. – À partir du 1er juillet 2023, sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée les opérations d’achats portant sur les produits suivants, dès lors qu’ils sont fabriqués en France : la nutrition infantile, l'eau potable, les beurres et huiles, les laits et laits vé

À l’alinéa 2, après le mot :  « contractuels » insérer les mots :  « spécialement formés à cette fin ».

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « et à leurs abords », substituer les mots : « , dans un périmètre maximal de 100 mètres, ».

À l’alinéa 2, après le mot :  « contractuels »,  insérer les mots :  « spécialement formés à cette fin, ».

Le 2° de l’alinéa 3 est rétabli dans la rédaction suivante : « 2° Sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées : « Pour l’électricité d’origine nucléaire, l’objectif de décarbonation porte sur la construction de réacteurs pressurisés européens et de petits réacteurs modulaires à l’horizon 2050. Sont p

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’efficacité du programme de prise en charge de la personne condamnée au regard des chiffres de la récidive.

À l’alinéa 2, supprimer les mots :  « 4° et 4°  bis des ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « un an » les mots : « deux ans ».

À la fin de l’alinéa 4, substituer au montant : « 750 000 000 euros », le montant :  « 100 000 000 euros ».

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur le montant des cotisations retraites versées par les entreprises françaises aux organismes de sécurité sociale du pays d’origine d’un salarié détaché, conformément à 

À la fin de l’alinéa 4, substituer au montant : « 750 000 000 euros » le montant : « 100 000 000 euros ».

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « III. – La construction ou la mise en service de nouvelles installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent vis-à-vis des installations militaires et des équipements de surveillance météorologique et de navigation aérien