Mieux lutter contre la récidive · lutte contre la récidive
Amendement n° 207 Sans sort
Mme Stéphanie Galzy RN· Séance publique· déposé le 2 mars 2023· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 56
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.