M. Pierre Meurin

Ça se tente !

Vous n’étiez surtout pas là pendant les débats !

Il se fonde sur l’article 100 de notre règlement. Tous les amendements restants du Rassemblement national sont d’ores et déjà retirés, afin que nous puissions aller vite. Nous souhaitons ainsi terminer l’examen de ce texte et libérer nos excellents agents le plus rapidement possible. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. le président de la commission spéciale applaudit également.)

Il manque Poutine !

Vous étiez absent la plupart du temps !

Oui ! Libérons les agents pour demain !

Cet amendement, déposé à l’initiative de mon collègue Charles Alloncle, vise à introduire davantage de souplesse pour résilier les contrats de prévoyance complémentaire, notamment s’agissant de l’incapacité invalidité et du décès. La résiliation serait permise après un an d’engagement. Cette mesure de simplification donnerait une réelle liberté contractuelle aux entreprises et leur permettrait de bénéficier d’une concurrence accentuée en matière de couverture complémentaire prévoyance.Un amendement identique a été déposé, avec un exposé sommaire très proche. Si nous nous plaçons dans une logiq…

C’est juste une petite suppression !

Je suis en séance depuis ce matin, c’est vous qui venez d’arriver !

Nous voterons également pour ces amendements. Je voulais toutefois rebondir sur les propos tenus par notre collègue des bancs de l’extrême gauche, qui a dévoilé, contre toutes les évidences scientifiques, contre l’opinion publique, son idéologie antinucléaire, alors que le nucléaire est l’énergie la plus décarbonée et ne nécessite qu’une artificialisation très restreinte au regard de sa production énergétique réelle. In fine, cette idéologie a conduit la France à rouvrir des centrales à charbon, à importer d’Allemagne, lorsqu’en 2022 on nous a fait le coup des coupures de courant, une électric…

Je remercie M. le ministre pour sa réponse. Si j’ai bien compris, la Haute Autorité de santé est concernée par le travail de refondation publique qu’il a évoqué.Par ailleurs, les 75 milliards alloués à la Haute Autorité de santé mériteraient à mon avis d’être redirigés vers l’hôpital public, un secteur largement en perdition, notamment dans nos territoires ruraux et enclavés. Car notre priorité doit bien être la lutte contre les déserts médicaux et non le maintien de la Haute Autorité de santé, un énième organisme qui émet des recommandations alors qu’il en existe déjà suffisamment. Tel est l’…

Cela me semble suffisant, d’autant plus que cette multiplicité d’agences ne règle pas le problème des déserts médicaux.J’en profite pour rappeler que le Rassemblement national propose depuis des années la suppression des agences régionales de santé, mesure qui permettrait de réaliser de fortes économies.Cet amendement mérite d’être adopté, car ce n’est certainement pas la Haute Autorité qui permettra de régler le problème des déserts médicaux.J’assume donc ma suppressite, qui me semble constituer une preuve d’intelligence et, en ce qui nous concerne, certainement pas une pathologie. (Applaudis…

M. Leseul devrait saisir l’ANSM pour savoir quel médicament permettrait de soigner la suppressite aiguë, dont il déplore une épidémie au sein de notre hémicycle.Cet amendement ne le fera pas changer d’avis, puisqu’il prévoit justement de supprimer la Haute Autorité de santé, ce qui pourrait rapporter à l’État environ 75 millions par an. Il existe déjà dans le pays énormément d’agences sanitaires qui sont en mesure de faire des recommandations en matière sanitaire : les ARS, l’ANSM, la Cnam – la Caisse nationale de l’assurance maladie – ou encore, au niveau départemental, les CPAM, les caisses …

C’est déjà le deuxième !

Il est identique à un excellent amendement de M. Vincent Thiébaut et mérite d’être adopté.

Si vous êtes cohérents, vous devez voter en faveur de cet amendement. Pour fabriquer des pales d’éolienne, je vous rappelle qu’il faut du balsa. Vous qui défendez la transition écologique, la réduction de l’artificialisation et la biodiversité, vous allez forcément voter pour l’amendement ! (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Plusieurs députés du groupe RN applaudissent ce dernier.)

Voulez-vous que nous parlions de l’impact des éoliennes en mer sur la biodiversité marine, ou encore de l’impact de la déforestation de l’Amazonie sur le climat et sur la biodiversité ?

Vous défendez la biodiversité, mais vous validez la déforestation de l’Amazonie ! Puisque vous dénoncez l’artificialisation, je vous rappelle également qu’il faut 1 430 éoliennes pour remplacer une centrale nucléaire d’un seul kilomètre carré. Je vous laisse imaginer la surface et les tonnes de béton nécessaires, qui empiéteront sur nos terres agricoles ! Vous prétendez pourtant défendre la biodiversité et lutter contre l’artificialisation du foncier agricole.

La construction d’éoliennes déforeste le poumon de la planète : la forêt amazonienne. (Rires sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

L’excellent amendement de M. Tesson me donne l’occasion de réagir aux propos qu’a tenus cet après-midi une collègue de La France insoumise. Elle nous a accusés – à tort, bien évidemment – d’être climatosceptiques, ce qui est d’ailleurs un néologisme.Je serai un peu plus nuancé que vos slogans, chers collègues de gauche, et je vous accuserai simplement d’être des irresponsables climatiques. (Mme Manon Meunier s’exclame.) Vous avez raison, nous actionnons tous les leviers à notre disposition pour empêcher le développement de l’éolien, mais c’est pour défendre le climat et la biodiversité ! (Excl…

Je répondrai aux orateurs qui se sont exprimés précédemment. C’est au conducteur auteur d’une infraction ayant causé un décès ou des blessures sur un tiers de se débrouiller pour trouver un rendez-vous pour un examen médical visant à déterminer s’il pourra reprendre le volant – il n’est pas de notre ressort de faciliter la vie des délinquants dans ce cadre. Monsieur le ministre, je me permets de préciser que ces amendements sont strictement identiques.

Il tend à préciser le point de départ du délai de soixante-douze heures dans lequel le conducteur doit se soumettre à l’examen médical : il doit commencer au moment où l’état de santé du conducteur le permet.En outre, cet examen doit avoir lieu aux frais du conducteur. Celui-ci ne doit pas non plus pouvoir reprendre le volant avant que l’examen ne se soit conclu positivement.

J’entends que c’est un amendement d’appel, et j’ose espérer qu’il sera retiré.Cet examen médical, c’est la moindre des choses pour quelqu’un qui s’est rendu coupable d’une infraction qui a provoqué des séquelles physiques, voire un décès. On ne peut pas supprimer cet article ! Ou alors, vous voudriez supprimer tout le droit pénal parce que vous avez une vision très permissive de ce qu’il doit être.Tous les doutes sur le délai devraient être levés par les amendements suivants. Mais prétendre supprimer cet article, c’est-à-dire un examen médical pour des gens dangereux, montre une complaisance d…

C’est la démonstration que ce texte n’est pas seulement symbolique ; il permet aux victimes et à leurs familles de faire leur deuil, en consacrant une infraction qui correspond à leurs attentes. Nous nous en réjouissons.Chers collègues, je vous rappelle que la conduite avec un taux d’alcool supérieur à 0,4 gramme par millilitre d’air expiré constitue un délit. Je ne vois pas pourquoi les choses devraient être différentes en cas d’excès de vitesse égal ou supérieur à 50 kilomètres à l’heure.Il y a 3 000 morts sur la route chaque année. Cette disposition est nécessaire pour sensibiliser les pers…

Mais la ministre a dit qu’elle nous quittait à 20 heures !

Je ne m’étendrai pas plus que de raison sur ce sujet.Madame la ministre, vous vous êtes engagée publiquement, la semaine dernière, à me communiquer les chiffres qui démontrent que les ZFE ont amélioré la qualité de l’air ; vous ne l’avez pas fait. Pourriez-vous expliquer à la représentation nationale en quoi les ZFE améliorent la qualité de l’air, ce que je conteste fermement depuis trois ans ?

C’est vrai ! Elle a raison !

C’est comme le sentiment d’insécurité !

Oui, n’hésitez pas à mutualiser !

Cela n’a rien à voir avec les ZFE !