M. Pierre Meurin

Je voudrais faire une rapide explication de vote sur l’article 23.Je relisais l’amendement no 633 de notre collègue Patrice Martin. S’agissant de l’exclusion des projets éoliens et agrivoltaïques du dispositif, je trouve que nous avons été un peu trop rapides. En première lecture, nous voterons en faveur de l’article 23, mais il est possible que notre position ne soit pas la même en deuxième lecture.

Nous n’avons pas non plus de leçons à recevoir de la part des socialistes, qui nous accusent de connivence avec la Macronie : si les gouvernements macronistes de ces derniers mois n’ont pas été renversés, c’est à cause des socialistes, qui ont soutenu chacun d’entre eux. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

On parle de nous depuis un quart d’heure comme de la force pivot pour ce texte. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Arrêtons l’hypocrisie : madame la ministre, nous savons très bien que, quoi qu’il arrive, vous profiterez de la navette parlementaire pour refaçonner le texte au Sénat selon vos souhaits. Si nous avons voté un certain nombre d’amendements, c’était pour envoyer un signal politique : nous voulons rééquilibrer les relations entre nos agriculteurs et la grande distribution. (Mme Anna Pic s’exclame.)Nous ne sommes pas pour une économie administrée, monsieur Kasba…

Ils ont le même objet : la lutte contre les espèces exotiques envahissantes. J’ai retrouvé une proposition de loi, adoptée au Sénat il y a quelques années, qui vise à renforcer l’arsenal juridique des maires pour la détection et la lutte contre les espèces exotiques envahissantes – nous pensons tous au frelon asiatique, mais il y en a des milliers d’autres. Il est temps d’adopter une stratégie plus efficace de lutte. Nous proposons donc d’inclure dans ce projet de loi le texte adopté au Sénat sans avoir suivi ensuite son chemin législatif. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.…

Je n’ai mis en cause personne !

Je vous en conjure, arrêtez de tout conflictualiser ! Prenez exemple sur Manon Meunier et Marie Pochon, qui défendent des arguments rationnels. (Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.) Depuis le début de l’examen de ce texte, je trouve qu’elles défendent, à gauche, des arguments raisonnables et légitimes. Mais arrêtez la violence !

Ce sera ma dernière prise de parole. À gauche, vous êtes responsables d’une escalade de violence envers le monde agricole. Le comportement que vous avez sur le terrain – on le voit à Sainte-Soline, ou à propos de l’A69 – terrorise un nombre significatif d’acteurs économiques, dont les agriculteurs.

Je vais retirer cet amendement d’appel, mais j’aurais aimé un petit commentaire et quelques mots encourageants sur le sujet !

Il s’agit de durcir les sanctions contre les dépôts sauvages sur les terrains agricoles. C’est plutôt un amendement d’appel, pour vous demander, madame la ministre, comment vous comptez lutter contre ce fléau – dans le Gard, où je suis élu, cela pose de grandes difficultés aux agriculteurs. L’État devrait agir.

Je vous invite à vous intéresser aux agriculteurs, monsieur Portes, et à en finir avec votre politique politicienne. Nous devons vraiment avancer plus vite, nous voudrions terminer rapidement l’examen de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. Portes vient faire de la politique politicienne sur le dos des agriculteurs. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Voulez-vous vraiment que nous parlions des agriculteurs qui souffrent des invasions des gens du voyage ? C’est leur propriété, c’est leur travail qui est attaqué ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Quant à vous, vous défendez les délinquants – on voit bien votre vrai visage ! Cela décrédibilise le travail de fond, fait de manière raisonnable par les référents de votre groupe sur ce texte.

Le collègue de La France insoumise vient, en quelques minutes, de casser le travail relativement respectueux de ceux qui, au sein de son groupe – je pense notamment à Manon Meunier – travaillent sérieusement.

Vous avez dit quelque chose d’incroyable, madame Stambach-Terrenoir : selon vous, il ne serait pas grave de démonter du matériel qui ne vous appartient pas, mais allez… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)

Je voudrais dire avec beaucoup de gravité à nos collègues de gauche que s’ils n’avaient pas ce type de comportements violents, nous n’aurions peut-être pas besoin de renforcer notre arsenal juridique. Il y a quinze jours, en commission, je soulignais à quel point nombre d’agriculteurs étaient effrayés par vos milices d’extrême gauche…

Pourquoi la gauche est-elle aussi clairement visée par les amendements que nous examinons en ce moment ? Parce que ses hordes militantes se comportent de façon très violente à l’égard de nos agriculteurs – Mme Stambach-Terrenoir vient d’en faire l’aveu, en justifiant le bien-fondé de leurs actions.

Le sujet de la biodiversité ne doit pas être abordé de manière idéologique, il doit faire l’objet d’une réflexion nuancée. Face aux espèces invasives, qui ne sont pas des petites bêtes sympas, on a besoin d’une régulation sérieuse.Madame la ministre, des agriculteurs souhaiteraient vous entendre au sujet de la régulation du sanglier. Il faut leur donner de l’espoir !

Ne voyez dans mon propos aucune attaque, j’essaie seulement de réfléchir.Je pense notamment au frelon asiatique, dont les dégâts sur notre apiculture sont un impensé de ce projet de loi. (Mêmes mouvements.)Pourriez-vous arrêter de hurler et me laisser parler, s’il vous plaît ? Vous êtes très en forme ce soir, mais on prend assez peu la parole et on aimerait tout de même pouvoir s’exprimer !Voici un sujet sur lequel j’aimerais entendre le gouvernement (« Nous aussi ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP), car la protection de la biodiversité désarme notre capacité à lutter contre les véritabl…

…je dirai que cette question nécessite une approche au cas par cas. J’ai entendu dire tout à l’heure que déplacer des espèces posait des problèmes d’adaptation. Pourtant, dans certains cas, ce n’est pas vrai. Ainsi, des espèces exotiques ont parcouru des milliers de kilomètres et ont détruit la biodiversité de nos espaces naturels. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)

Sans être un spécialiste en matière de biodiversité (Rires et exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS),…

Madame la ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées, je veux appeler votre attention sur l’association Sésame autisme Occitanie Est, que vous devez connaître considérant votre portefeuille ministériel. Depuis plusieurs années, de nombreux dysfonctionnements graves sont signalés au sein de cette structure médico-sociale largement financée par des fonds publics, notamment en matière de gestion financière, de gouvernance et de conditions de prise en charge des usagers. Pour rappel, cette association dispose d’environ 18 millions d’euros de budget, dont deux tiers finan…

Nous voulons mettre fin à ce séparatisme républicain, parce que nous sommes les seuls, avec nos alliés de l’UDR, à défendre la République. Repoussons cet amendement ; c’est important ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Monsieur le ministre, vous ne devriez pas venir nous parler de santé publique sur un ton hautain. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Au vu de l’état de notre tissu d’hôpitaux de proximité, à mon avis, vous devriez plutôt faire profil bas. Vous avez tiers-mondisé ce pays en matière de santé ; nous n’avons aucune leçon de santé publique à recevoir de votre part. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Vous qui êtes toujours si intelligents – des virtuoses de la politique –, vous proposez un amendement instaurant le retour de la ségrégation sociale des Français les plus mo…

…« La politique contemporaine [est] une machine à désespérer les hommes. » J’ajoute que le macronisme est une machine à désespérer les Français. Cet engrenage de la désespérance ne s’inversera qu’avec la victoire de l’alliance du RN et de l’UDR. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Vous avez préféré sauver ces agences avec la gauche plutôt que de saisir notre main tendue.Nous avons également proposé de supprimer l’objectif zéro artificialisation nette, au moins pour les activités économiques. En commission mixte paritaire, vous avez renoncé à cette mesure de véritable simplification pour nos entreprises et nos élus locaux. Il est d’ailleurs cocasse que ce soit le Sénat qui l’ait sauvée. Il ne reste qu’une modeste dérogation, notamment pour l’installation de data centers. On est loin de la simplification pour le cœur battant de notre économie réelle, c’est-à-dire nos TPE …

Le macronisme, depuis quelques mois, empile les textes slogans avec une ficelle grossière. Vous écrivez un titre accrocheur, aux mots très ambitieux – « simplification de la vie économique », par exemple. C’est en effet un enjeu majeur pour que nos entreprises retrouvent de la compétitivité et profitent de leur liberté d’entreprendre pour créer de la richesse sans passer leur vie à remplir des Cerfa. Mais dès qu’il s’agit de joindre le geste à la parole, vous avez l’art de ruiner l’espoir suscité par vos effets d’annonces. Le macronisme met en compétition la vacuité et le néant dans tout ce qu…

Il a raison !

L’amendement tend à lutter contre la fraude au compte personnel de formation dans le cadre de l’examen du permis de conduire, en conditionnant le bénéfice du CPF à la transmission d’une attestation d’inscription dans une auto-école traditionnelle agréée.Malheureusement, l’amendement se trouve inséré au mauvais endroit dans le code du travail. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Je le présente donc comme un amendement d’appel.Le texte fait l’impasse sur la concurrence déloyale très forte que subissent les auto-écoles de la part de plateformes comme Ornikar. J’en profite donc pour inter…

Nous savons très bien qu’il existe un agenda pour aller beaucoup plus loin et, à terme, autoriser l’euthanasie dans les mêmes conditions qu’à l’étranger – pour les mineurs ou pour les personnes souffrant psychologiquement –, ce qui aggraverait largement les dispositions du texte.L’ADMD utilisera les contentieux non pour défendre de pauvres gens, mais pour faire avancer un agenda idéologique, et c’est ce qui nous inquiète.

Nous nous interrogeons, et sommes méfiants, car nous pensons que l’ADMD – pour ne pas la nommer – va utiliser ces contentieux relatifs au délit d’entrave pour faire avancer son agenda.De telles dispositions sont-elles déjà prévues en matière d’IVG ? Les associations peuvent-elles également se porter partie civile ? (M. le rapporteur général et Mme la rapporteure font un geste de confirmation.)Très bien, c’était une vraie question.

L’objectif de cette disposition est clairement de museler, à terme, les opposants à votre suicide délégué – de museler ceux qui défendent la vie, ceux qui préfèrent le soin et l’adoucissement des souffrances de la fin de la vie à la désespérance de l’aide à mourir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)