Ces deux amendements, relatifs aux violences commises contre les cyclistes, sont intéressants, mais un peu à côté de la plaque. L’amendement de Mme Ménard – qu’elle a présenté comme un amendement d’appel – porte sur le cas où « le conducteur a percuté un autre usager de la route à l’aide d’un véhicule terrestre à moteur ». Si le conducteur est sobre et n’a pas consommé de substances, cela correspond à un homicide involontaire. Quant à l’amendement de M. Di Filippo, il a trait au cas où « le conducteur a volontairement percuté » un cycliste. Il s’agit donc d’un homicide volontaire, lequel est h…
Aujourd’hui, le problème c’est la drogue !
…afin de rendre justice aux victimes.
En tout état de cause, ce qui m’intéresse, c’est l’effectivité des peines,…
…mais l’application réelle des peines à des fous du volant ou à des personnes qui adoptent des comportements irresponsables sur la route.Au moment où nous entamons la discussion des articles, je souhaite faire, à titre personnel, une déclaration d’intention : il faut lutter contre la grande délinquance routière – nous aurons l’occasion d’en discuter lorsque nous évoquerons la consommation de substances psychoactives – et laisser tranquilles les honnêtes gens qui conduisent de manière raisonnable.
Les associations de victimes qui nous regardent demandent des actes. L’enjeu est non pas la modification sémantique, avec la qualification sui generis que vous êtes en train d’inventer,…
Les incriminations et les peines sont assez peu modifiées. Nous allons soutenir cette proposition de loi, mais je m’interroge sur son caractère essentiellement symbolique.
J’ai l’honneur de présider, depuis le début de la législature, le groupe d’études sur la sécurité routière. C’est une fonction tout à fait modeste, mais c’est un travail que je revendique. Je regrette que cette proposition de loi dite transpartisane n’ait pas été incubée par ce groupe d’études, qui a auditionné, lors de sa dernière réunion – vous y avez assisté, madame la rapporteure –, les associations de victimes de la route.Monsieur le garde des sceaux, les propos que vous venez de tenir m’inquiètent. Vous avez déclaré : « […] on ne bouge pas les équilibres ». Autrement dit, vous êtes en tr…
Séance du 24/01/2024· Article unique (suite) Elle a raison !
Séance du 14/12/2023· Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution C’est déjà fait !
Séance du 14/12/2023· Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution En responsabilité ! (Sourires sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 14/12/2023· Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution Ça ne vous intéresse pas, ce qu’elle raconte ?
Séance du 14/12/2023· Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution Vous avez tué la ruralité !
Séance du 14/12/2023· Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution En responsabilité !
Séance du 11/12/2023· Motion de rejet préalable C’est un mauvais testament politique !
Séance du 11/12/2023· Motion de rejet préalable Vingt 49.3, quel débat !
Séance du 11/12/2023· Motion de rejet préalable Arrêtez de pleurer !
Séance du 11/12/2023· Motion de rejet préalable C’est un testament !
La France est le plus beau pays du monde sans vous !
Il fallait le faire en commission !
Si, vous êtes laxistes !
Là, il s’adresse aux députés du groupe LR !
Comme c’est gentil !
Cela fait déjà quelques instants !
Séance du 05/12/2023· Attentat terroriste à Paris Vous n’agissez pas, vous communiquez !
Séance du 05/12/2023· Attentat terroriste à Paris Ça ne sert à rien, ça ne marche pas !
…en utilisant des termes qui sont en outre juridiquement inopérants ; nous aurions voulu réfléchir et travailler sur le sujet, mais la manière dont la discussion est posée nous empêche, et c’est regrettable, de débattre sereinement. Nous reviendrons avec une proposition de loi bien plus sérieuse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Nous nous refusons à hystériser le débat…
…et s’agissant des mégabassines et des retenues d’eau, nous considérons qu’en effet, il faut capter l’eau quand il pleut pour pouvoir l’utiliser quand il fait chaud. C’est du bon sens !
Au Rassemblement national, nous ne voulons pas hystériser le débat,…