M. Hadrien Clouet

Depuis le début du XXe siècle, vous êtes le premier gouvernement français qui baisse volontairement, par la loi, les revenus des plus pauvres. Cela n’était jamais arrivé ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) On ne sait même pas encore de combien vous les baisserez, puisque vous renvoyez cela à un décret, à plus tard – mais plus tard, vous ne serez plus là. La question est donc réglée. Nous aimerions savoir sur quoi nous devons voter, en d’autres termes, si vous allez retirer 10 euros ou 200 euros, mais c’est une surprise – Secret S…

Je rappelle qu’en Allemagne, les apprentis démarrent avec 1 300 euros dans la plupart des branches industrielles et commerciales, contre 500 euros en France. Des modèles existent, à nos frontières, pour payer les gens correctement.Après les jeunes, les anciens : vous voulez geler leurs pensions de retraite à partir de 1 260 euros, c’est-à-dire sous le seuil de pauvreté.

…les hommes meurent, leurs rêves ne font que changer de maison. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est une idée qu’ont défendue des centaines de milliers de personnes ce week-end.En plein mouvement social des lycéens, vous avez décidé de les tondre. Cela ne vous a pas suffi – pardonnez-moi l’expression – de leur casser la gueule et de les mutiler. (Mêmes mouvements.) Vous amputez l’allocation de rentrée scolaire de 600 millions d’euros – 20 % des gosses viennent déjà à l’école le ventre vide, mais vous voulez aussi qu’ils fassent leur rentrée avec une trousse vide. Vous reti…

Comme l’écrivait la poétesse Lola Ridge – un peu de poésie ne peut pas faire de mal, en dépit des protestations que j’entends à droite –,…

…la sécurité sociale ne fait pas d’économies, au contraire : ce type de décision ne procure qu’une pseudo-économie pour nous coûter très cher à la fin. On le voit dans tous les pays qui ont mis en place de tels dispositifs, qu’on les nomme franchises médicales, déremboursements, participation forfaitaire, tarifs de responsabilité, bla bla bla.Quand vous faites payer les malades pour leurs soins, cela se traduit tôt ou tard par des renoncements aux soins – les gens ne se soignent pas –, par des reports de soins – les gens repoussent le moment de se soigner – ou par des substitutions de soins – …

Même les macronistes ne touchent pas ça dans leur start-up. On parle d’une infime minorité de gens.Vous n’avez pas voulu de cet amendement car vous poursuivez deux objectifs, qui sont étroitement liés : faire disparaître notre sécurité sociale par des logiques d’individualisation des risques et des prestations pour ensuite établir un marché de la santé où on est soigné et indemnisé en fonction de son argent et pas en fonction de ses besoins. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)Nous ne sommes pas d’accord ! Nous avons toujours défendu le grand principe de la sécurité sociale se…

Ce texte est un projet de classe, mené, je le répète, même si vous n’avez pas aimé l’expression en commission, par de grands bourgeois déconnectés, qui veulent presser les classes populaires jusqu’à la dernière goutte avant de se barrer, ou plus exactement, d’être mis dehors – ce n’est pas vous qui choisissez, c’est l’ensemble des Françaises et des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Dès lors, je demande le rejet de ce texte, c’est une évidence.Nous rejetons vos coupes de 1 milliard sur l’hôpital public – l’équivalent de 6 000 lits en moins – alors que partout, au mom…

Voici désormais que même depuis les États-Unis d’Amérique, vous avez l’air de zombies libéraux – il fallait quand même le faire !

D’où le rejet de ce texte par la commission des affaires sociales, à part peut-être deux hurluberlus, dont un qui s’est trompé de vote. Ces 12 milliards de coupes représentent un dixième seulement de la fortune de Bernard Arnault. Et figurez-vous que des Bernard Arnault, il y en a plein en France ! Les cinq plus grandes fortunes françaises cumulées disposent d’un patrimoine de 450 milliards d’euros. Si elles consentaient à un effort de 3 % – presque rien ! –, il n’y aurait plus de problème – les 12 milliards que vous cherchiez sont trouvés !Prenons un exemple étranger : 12 milliards de dollars…

La Macronie n’a pas réussi à vendre la maison, elle tente de partir avec les meubles : c’est le sens réel de cet ultime texte de braquage de la sécurité sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Alors que 1 million de personnes défilaient ce week-end contre la vie chère, vous proposez – tenez-vous bien ! – 12 milliards d’euros de coupes, dans les hôpitaux, les prestations familiales, les retraites, bref, dans la vie elle-même. (« La honte » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est l’équivalent de tout le ministère de la justice que vous voulez retrancher à notre sécurité soci…

Tiens bon, Paul-André : on va les voter !

Si !

Nos collègues l’ont dit, le gouvernement prévoit de sabrer le fonds pour la modernisation et l’investissement en santé avec une brutalité que nous avons rarement connue. En deux ans, ce fonds est passé de 523 millions à 60 millions d’euros. La seule chose dans notre pays à avoir peut-être fondu aussi vite, c’est le groupe macroniste depuis 2017 ! (Sourires et applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Je ne vois pas d’autre exemple d’une telle dégringolade et celui-là devrait permettre à certain de ressentir les choses dans leur chair.Le Fmis sert à financer des actions d’intérêt …

Oui !

D’accord !

Bien sûr !

Bis repetita : comme en commission des affaires sociales, nous nous apprêtons, avec une majorité semble-t-il confortable, à supprimer ces tableaux dits d’équilibre. C’est marrant : ils sont ainsi nommés alors qu’ils présentent des soldes déséquilibrés ! Cette contradiction dans leur titre devrait à elle seule nous inciter à les supprimer, par souci de lisibilité de la loi.Surtout, vos équilibres reposent sur des prévisions systématiquement erronées. Il y a un an, ici même, vous aviez prévu que la protection sociale serait excédentaire de 0,1 point de PIB cette année ; or elle est déficitaire d…

Quelle indignité !

Ce n’est pas le même maillot, mais c’est la même équipe !

Exactement !

Elle a raison !

Vous parlez du RN ?

C’est Le Pen et Bardella qui ne respectent pas la loi !

Je ne dis pas cela pour vous vexer ; c’est une réalité historique.À mon avis, nous devons réfléchir collectivement à la manière de réformer le droit commun pour y intégrer ces types d’établissements. Nous ne nous opposerons pas au texte, mais c’est peut-être la direction que nous devons prendre pour lui donner un débouché dans le temps long.

Je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit, notamment sur les bénéfices très importants de ces 426 structures. Il y a un accord général et transpartisan sur le fait que les établissements sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental ont une utilité extrêmement importante, tant par leur manière d’aller vers le public, vers les patientes et les patients, les usagères et les usagers, que du fait de leur disponibilité hors les murs, de leur logique d’hébergement, de leurs équipes mobiles et de leur capacité à décloisonner les disciplines et à regrouper à un même endroit des publics qui ne se …

Il vise également à demander la remise d’un rapport évaluant les effets des dispositions de ce texte sur la filière restauration. Il permettra d’éclairer les débats que nous avons depuis le début de son examen, notamment sur la question du double plafond et les éventuels effets d’éviction en matière de pouvoir d’achat.

…nous demandons un rapport pour éclairer le débat public sur cette question et savoir comment extraire les titres-restaurant du montant net social afin d’améliorer le pouvoir d’achat des bas salaires.

Nous demandons la remise d’un rapport sur la question du montant net social. En effet, depuis 2023, chacun a pu constater une modification sur les fiches de paie. Alors que le revenu net servait auparavant de référence pour déterminer l’éligibilité à la prime d’activité, c’est désormais le montant net social qui est pris en compte.Or le gouvernement a intégré la participation de l’employeur aux titres-restaurant dans cette base de calcul. Par conséquent, le versement de la prime d’activité est diminué du fait de l’octroi de titres-restaurant.Cette mesure pénalise les plus bas salaires du pays.…

Nos collègues du Front Rassemblement machin (Exclamations sur les bancs du groupe RN) déposent un amendement afin que de futurs décrets puissent éventuellement encadrer les commissions, sachant qu’il y a seulement quinze minutes, vous avez voté contre l’amendement qui plafonnait les commissions à 2,5 % : vingt-deux voix contre émanant du groupe FN, alors que l’amendement a été rejeté à une voix près ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Tous les boulangers et les restaurateurs qui se font voler 2 000, 3 000 ou 4 000 euros par an sauront que ce sont les voix du Front national qui…

Oui, c’est pareil !