Séance du 29/10/2026· Rappels au règlement …qui augmenterait le smic de 220 euros. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) (M. le président coupe le micro de l’orateur.)
Séance du 29/10/2026· Rappels au règlement Il se fonde sur l’article 100, alinéas 1, 3, 4 et 6 et sur l’article 70, alinéas 1, 3, 4 et 5. Ce soir, le Rassemblement national et l’UDR essaient de saboter une niche parlementaire. Pourquoi ? Un, parce que ce sont des racistes absolus et qu’ils veulent priver certains gamins du droit à la sûreté. Deux, parce qu’ils ne veulent pas qu’on examine le texte suivant,…
Excellent !
Séance du 29/10/2026· Article 1er (suite) On ne comprend rien !
Séance du 29/10/2026· Article 1er (suite) Vade retro satana !
Séance du 28/10/2026· Lutte contre le racisme C’est une idéologue raciste, Aurore Bergé !
Séance du 23/10/2026· Explications de vote Enfin !
Vous ferez un 49.3 !
Séance du 23/10/2026· Rappel au règlement Non : c’est au rapporteur général que vous avez répondu !
Séance du 23/10/2026· Après l’article 11 Bravo ! Excellent !
Séance du 23/10/2026· Article 11 (suite) …démontrent plutôt que les dernières pénuries concernaient des médicaments – le Victan, le Plérixafor, l’oxybate de sodium – fabriqués par des laboratoires qui avaient mal programmé la demande. (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé.)
Séance du 23/10/2026· Article 11 (suite) Après les médicaments, nous nous intéressons aux dispositifs médicaux. Dans ce domaine, on observe des écarts injustifiés entre les coûts de production et les prix de vente, c’est-à-dire des marges largement indues dégagées par les fabricants. Je pense notamment aux prothèses auditives, dont certaines sont vendues à un prix qui représente dix fois leur coût de fabrication. Et lorsque je parle du coût de fabrication, je ne pense pas uniquement à l’assemblage des composants : j’inclus la rémunération de la recherche en amont, bien qu’elle soit pour les trois quarts publique. Nous souhaitons là a…
Séance du 23/10/2026· Article 11 (suite) Je me sens obligé de répondre ! Monsieur le rapporteur général, vous contestez l’analogie, mais je la maintiens : si l’on vendait aujourd’hui des paquets de pâtes avec les mêmes marges que certains médicaments, un paquet qui coûte 50 centimes à produire serait vendu 60 euros. Lorsqu’on parle de coûts de fabrication, on inclut tout. Vous évoquez le coût de l’énergie, mais l’industrie agroalimentaire y est également confrontée, tout comme elle doit investir dans la recherche. Les 60 euros d’une boîte de Sovaldi couvrent l’ensemble des coûts, y compris la recherche et le développement, dont une b…
Séance du 23/10/2026· Article 11 (suite) C’est vrai !
Séance du 23/10/2026· Article 11 (suite) Collègues, imaginez un paquet de pâtes de 1 kilo vendu 60 euros. Telle serait la situation si on lui appliquait le taux de profit de l’industrie pharmaceutique. Un tel différentiel entre les coûts de production et les coûts de vente en rayon caractérise exactement la situation actuelle dans le secteur du médicament.Je rappelle que l’industrie pharmaceutique n’est pas composée de secouristes altruistes à Médecins du monde, mais de gens qui fabriquent des médicaments pour en tirer un profit. C’est logique : ce sont des entreprises capitalistes, avec des actionnaires. Elles font donc ce qui est d…
Séance du 23/10/2026· Article 11 (suite) Alors autant ne pas le faire !
Séance du 23/10/2026· Article 11 (suite) Non !
Séance du 23/10/2026· Article 11 (suite) C’est un beau cadeau !
Séance du 23/10/2026· Article 11 (suite) Mais oui ! Sinon, c’est un peu « Clause toujours ! ». (Sourires.)
Tout d’abord, j’ai une pensée pour nos camarades de la Confédération paysanne qui, depuis plusieurs semaines, fournissent de la nourriture aux lycéennes et lycéens, aux grévistes et aux syndicalistes mobilisés partout dans le pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Les chiffres de la précarité alimentaire sont connus : 7 millions d’adultes et 3 millions d’enfants ne mangent pas à leur faim en France.Pourtant, la production alimentaire n’est pas insuffisante. Si certains ne sont pas correctement nourris, c’est parce que les revenus du travail ne cessent de diminuer. Selon un a…
Incroyable !
Quel est le rapport ?
Il me semble que cet amendement pourrait être soutenu et adopté par des collègues de droite. Nous avons eu un grand nombre d’échanges l’année dernière pour défendre le principe de compensation à la sécurité sociale des exonérations, et certaines dispositions en ce sens ont été adoptées. Nous sommes d’accord avec M. Bazin, les exonérations ne doivent rien coûter aux caisses de sécurité sociale, même si ce principe n’est pas totalement appliqué.Nous proposons ici de créer un principe de non-prolifération des dispositifs d’exonération de cotisations sociales afin de mettre fin à l’augmentation, a…
C’est vrai !
Merci pour l’éclairage, monsieur le rapporteur général !
Séance du 22/10/2026· Suspension et reprise de la séance Excellent !
Ces gens se gavent et vous tenez l’entonnoir ! (M. Arnaud Le Gall applaudit.)
Les besoins sont fixes et stables, donc si les uns arrêtent de payer, les autres paieront plus. Encore une fois, vous vous faites la voix des lobbys de l’industrie des dispositifs médicaux et pharmaceutiques – une industrie dont le chiffre d’affaires a augmenté de 10 % en deux ans et dont le taux de marge est largement supérieur à la moyenne.
Les règles sont simples : si vous baissez les impôts sur les grandes entreprises, vous les reporterez sur les petites. C’est aussi simple que ça ! Même vous, avec votre contre-budget tout pourri et ses erreurs à 10 milliards d’euros, vous devriez être capables de comprendre cela. ( Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)
Séance du 22/10/2026· Suspension et reprise de la séance Dans six mois, nous nous en occupons !