M. Michel Sala

Repousser de deux ans l’âge légal de départ à la retraite ne mettra pas automatiquement au travail tous les seniors. Leur ubérisation risque de prendre le relais et, de toute façon, la précarité s’accentuera. Les effets financiers de l’allongement de ce sas de précarité sur l’indemnisation de l’invalidité et de la maladie ainsi que sur les minima sociaux atteindront au total près de 5 milliards, soit le quart des gains liés au report de l’âge de 62 à 64 ans.N’oublions pas que le Gouvernement promet aussi que les pensions minimales équivaudront à 85 % du Smic, mais cette mesure ne vaudra que po…

Par le présent amendement, nous souhaitons modifier la mécanique des versements du FCTVA au bénéfice des collectivités territoriales. Celles-ci sont dans une situation financière compliquée, durement touchées par la baisse importante des dotations et la hausse de l’inflation. Leurs difficultés à boucler leur budget et la future hausse des taux d’intérêt vont peser sur l’investissement local. À ce propos, je suis moi aussi élu dans un territoire rural, mais je n’observe pas la même réalité que ma collègue Lemoine : on verra en février comment se passeront les débats sur les budgets locaux, mais…

…ce qui pose un vrai problème lors d’épisodes de très fortes intempéries, comme le pays en a connu au mois de juin 2022 (M. Philippe Vigier applaudit), d’autant plus que les modélisations actuelles du changement climatique prévoient une augmentation à venir de leur nombre et de leur intensité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Cet amendement d’appel vise à la création d’un nouveau programme Indemnisation des agriculteurs en cas de dommages liés à des intempéries ou à une catastrophe naturelle, au sein de la mission Solidarité, insertion et égalité des changes. En effet, la franchise d’assurance est traditionnellement un moyen, pour l’assureur, d’inciter financièrement l’assuré à mettre en place les moyens qui lui permettront d’éviter au maximum tout dommage. Cependant, comment demander à un agriculteur de se protéger contre des dommages liés à des intempéries ou à des catastrophes naturelles, par exemple les inondat…

Il s’agit d’exclure certaines plantations du crédit d’impôt – nous avons certes déjà débattu de ce sujet, mais il revient dans l’actualité à l’occasion de la COP27 et de l’intention du Président de la République de planter un milliard d’arbres. Comme l’explique l’association Canopée, une forêt bien gérée n’a pas besoin qu’on y plante des arbres : la récolte des grands arbres arrivés à maturité ouvre un puits de lumière qui permet aux jeunes pousses des sous-bois de prendre le relais – c’est ce qu’on appelle la régénération naturelle. Quand un forestier doit planter des arbres, c’est que le fon…

Pour finir, ne vous y trompez pas, notre groupe fera vivre le parlementarisme (Vives exclamations sur les bancs du groupe LR) et toutes ces questions reviendront immanquablement à l’Assemblée nationale. (Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Les arguments avancés par les opposants à cette taxe sur les superprofits sont malhonnêtes. Si nous ne pouvons pas taxer l’activité d’extraction hors territoire, nous pouvons taxer les profits issus de la distribution. Dans la même situation que la France, l’Italie a établi une telle taxe dont elle attend 10 milliards d’euros. Le Royaume-Uni, l’Espagne, la Bulgarie ou encore la Roumanie ont suivi cette voie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Cette proposition de taxe exceptionnelle n’est pas, tant s’en faut, une idée défendue dans nos seuls rangs. Le Fonds monétaire interna…

Pour notre part, nous proposons de bloquer le prix du carburant à 1,40 euro le litre, ce qui correspondrait à une baisse de 80 centimes par litre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Revenons sur quelques sujets abordés et repoussés, qui nous conduiront à voter contre ce PLFR. Il fallait que vous trouviez une majorité pour supprimer la redevance audiovisuelle. Vous avez bricolé, tenté de l’annuler purement et simplement, mais vous avez senti le vent du boulet de l’inconstitutionnalité. Vous avez donc déposé un amendement affectant une part de la TVA à l’audiovisuel pour remplacer la redevance, maintenant sa non-progressivité, quitte à ce qu’elle pèse davantage sur les Français les plus modestes. Votre vision est à court terme car, à partir de 2025, il ne sera plus possible…

Ce soir, en fin de débat, l’Assemblée n’a pas été respectée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ce qui s’est passé ce soir, monsieur le ministre, c’est une remise en cause du débat démocratique dans une assemblée qui, depuis quelques jours, avait repris le dessus sur l’exécutif. (Mêmes mouvements.) Ce qui s’est passé ce soir, c’est une attaque contre le pouvoir d’achat des retraités, un passage en force inadmissible. (Mêmes mouvements.)Tout au long de cette discussion sur le PLFR, le déficit de 5 %, annoncé pour 2022, a nourri votre discours austéritaire, inoculé à chaque fo…

La France suffoque. C’est la deuxième fois en deux mois. La vague de chaleur et la sécheresse couplées sont un facteur d’importants incendies. Le dérèglement climatique est là. Or, alors que l’Europe relève ses objectifs climatiques pour 2030, la réponse du gouvernement français n’est pas à la hauteur. Nous perdons un temps précieux !Dans le Gard, autour de Bessèges, de Gagnières et de Bordezac, ma circonscription a été fortement touchée. À son tour, la région bordelaise connaît un épisode encore plus dramatique, avec l’embrasement de plus de 19 000 hectares de forêt. Fait nouveau, d’autres ré…