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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| AS2216 soc | 13/10/2023 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 46 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS2215 soc | 13/10/2023 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 11 Avant le 31 décembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact de l’article 15 de la loi n° 2022‑1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 sur la consommation de produits de tabac achetés en dehors du réseau des buralistes. Il précise également l | Rejeté |
| AS2214 soc | 13/10/2023 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 21 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS2213 soc | 13/10/2023 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 10 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS2212 soc | 13/10/2023 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 10 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS2211 soc | 13/10/2023 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 45 À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 815‑1 du code de la sécurité sociale, après la référence : « L. 751‑1 », sont insérés les mots : « depuis au moins vingt ans ». | Sans sort Retiré |
| AS2210 soc | 13/10/2023 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 45 À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 815‑1 du code de la sécurité sociale, après la référence : « L. 751‑1 », sont insérés les mots : « depuis au moins quinze ans ». | Sans sort Retiré |
| AS2209 soc | 13/10/2023 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 45 À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 815‑1 du code de la sécurité sociale, après la référence : « L. 751‑1 », sont insérés les mots : « depuis au moins dix ans, ». | Sans sort Retiré |
| AS2208 soc | 13/10/2023 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 45 À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 815‑1 du code de la sécurité sociale, après la référence : « L. 751‑1 », sont insérés les mots : « depuis au moins cinq ans ». | Sans sort Retiré |
| AS2141 soc | 13/10/2023 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 41 Au premier alinéa de l’article L. 815‑24 du code de la sécurité sociale, après le mot : « personne », sont insérés les mots : « justifiant d’une résidence stable et régulière sur le territoire français depuis au moins cinq ans et ». | Rejeté |
| AS2140 soc | 13/10/2023 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 41 Au premier alinéa de l’article L. 815‑24 du code de la sécurité sociale, après le mot : « personne », sont insérés les mots : « de nationalité française ou de la nationalité d’un pays membre de l’Union européenne justifiant d’une résidence stable et régulière sur le territoire français depuis au moi | Sans sort Retiré |
| AS2139 soc | 13/10/2023 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 41 Au premier alinéa de l’article L. 815‑24 du code de la sécurité sociale, après le mot : « personne », sont insérés les mots : « de nationalité française ou de la nationalité d’un pays membre de l’Union européenne justifiant d’une résidence stable et régulière sur le territoire français depuis au moi | Sans sort Retiré |
| AS2138 soc | 13/10/2023 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 41 Au premier alinéa de l’article L. 815‑24 du code de la sécurité sociale, après le mot : « personne », sont insérés les mots : « de nationalité française ou de la nationalité d’un pays membre de l’Union européenne justifiant d’une résidence stable et régulière sur le territoire français depuis au moi | Sans sort Retiré |
| AS2137 soc | 13/10/2023 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 41 Au premier alinéa de l’article L. 815‑24 du code de la sécurité sociale, après le mot : « personne », sont insérés les mots : « de nationalité française ou de la nationalité d’un pays membre de l’Union européenne justifiant d’une résidence stable et régulière sur le territoire français depuis au moi | Sans sort Retiré |
| AS2136 soc | 13/10/2023 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 37 À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 168‑8 du code de la sécurité sociale, après le mot « personnes », sont insérés les mots : « justifiant d’une résidence stable et régulière sur le territoire français depuis au moins vingt ans et ». | Sans sort Retiré |
| AS2135 soc | 13/10/2023 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 41 À l’alinéa 1 de l’article L. 815‑24 du code de la sécurité sociale, après le mot : « personne », sont insérés les mots : « de nationalité française ». | Sans sort Retiré |
| AS2134 soc | 13/10/2023 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 37 À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 168‑8 du code de la sécurité sociale, après le mot « personnes », sont insérés les mots : « justifiant d’une résidence stable et régulière sur le territoire français depuis au moins quinze ans et ». | Sans sort Retiré |
| AS2133 soc | 13/10/2023 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 37 À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 168‑8 du code de la sécurité sociale, après le mot « personnes », sont insérés les mots : « justifiant d’une résidence stable et régulière sur le territoire français depuis au moins dix ans et ». | Sans sort Retiré |
| AS2132 soc | 13/10/2023 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 37 À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 168‑8 du code de la sécurité sociale, après le mot « personnes », sont insérés les mots : « justifiant d’une résidence stable et régulière sur le territoire français depuis au moins cinq ans et ». | Rejeté |
| AS2131 soc | 13/10/2023 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 37 À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 168‑8 du code de la sécurité sociale, après le mot « personnes », sont insérés les mots : « de nationalité française ou de la nationalité d’un pays membre de l’Union européenne justifiant d’une résidence stable et régulière sur le territoire fra | Sans sort Retiré |
| AS2130 soc | 13/10/2023 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 37 À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 168‑8 du code de la sécurité sociale, après le mot « personnes », sont insérés les mots : « de nationalité française ou de la nationalité d’un pays membre de l’Union européenne justifiant d’une résidence stable et régulière sur le territoire fra | Sans sort Retiré |
| AS2129 soc | 13/10/2023 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 37 À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 168‑8 du code de la sécurité sociale, après le mot « personnes », sont insérés les mots : « de nationalité française ou de la nationalité d’un pays membre de l’Union européenne justifiant d’une résidence stable et régulière sur le territoire fra | Sans sort Retiré |
| AS2128 soc | 13/10/2023 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 37 À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 168‑8 du code de la sécurité sociale, après le mot « personnes », sont insérés les mots : « de nationalité française ou de la nationalité d’un pays membre de l’Union européenne justifiant d’une résidence stable et régulière sur le territoire fra | Sans sort Retiré |
| AS2127 soc | 13/10/2023 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 37 À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 168‑8 du code de la sécurité sociale, après le mot « personnes », sont insérés les mots : « de nationalité française ». | Sans sort Retiré |
| AS2126 soc | 13/10/2023 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 46 Au premier alinéa de l’article L. 541‑1 du code de la sécurité sociale, après le mot : « personne », sont insérés les mots : « justifiant d’une résidence stable et régulière sur le territoire français depuis au moins vingt-cinq ans». | Sans sort Retiré |
| AS2125 soc | 13/10/2023 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 46 Au premier alinéa de l’article L. 541‑1 du code de la sécurité sociale, après le mot : « personne », sont insérés les mots : « justifiant d’une résidence stable et régulière sur le territoire français depuis au moins vingt ans ». | Sans sort Retiré |
| AS2124 soc | 13/10/2023 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 46 Au premier alinéa de l’article L. 541‑1 du code de la sécurité sociale, après le mot : « personne », sont insérés les mots : « justifiant d’une résidence stable et régulière sur le territoire français depuis au moins quinze ans ». | Sans sort Retiré |
| AS2116 soc | 13/10/2023 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 46 Au premier alinéa de l’article L. 541‑1 du code de la sécurité sociale, après le mot : « personne », sont insérés les mots : « justifiant d’une résidence stable et régulière sur le territoire français depuis au moins dix ans ». | Sans sort Retiré |
| AS2115 soc | 13/10/2023 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 46 Au premier alinéa de l’article L. 541‑1 du code de la sécurité sociale, après le mot : « personne », sont insérés les mots : «justifiant d’une résidence stable et régulière sur le territoire français depuis au moins cinq ans». | Sans sort Retiré |
| AS2114 soc | 13/10/2023 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 46 Au premier alinéa de l’article L. 541‑1 du code de la sécurité sociale, après le mot : « personne », sont insérés les mots : « de nationalité française ou de la nationalité d’un pays membre de l’Inion européenne, justifiant d’une résidence stable et régulière sur le territoire français depuis au moi | Sans sort Retiré |
| AS2113 soc | 13/10/2023 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 46 Au premier alinéa de l’article L. 541‑1 du code de la sécurité sociale, après le mot : « personne », sont insérés les mots : « de nationalité française ou de la nationalité d’un pays membre de l’Union européenne, justifiant d’une résidence stable et régulière sur le territoire français depuis au moi | Sans sort Retiré |
| AS2112 soc | 13/10/2023 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 46 Au premier alinéa de l’article L. 541‑1 du code de la sécurité sociale, après le mot : « personne », sont insérés les mots : « de nationalité française ou de la nationalité d’un pays membre de l’Union européenne justifiant d’une résidence stable et régulière sur le territoire français depuis au moin | Sans sort Retiré |
| AS2111 soc | 13/10/2023 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 46 Au premier alinéa de l’article L. 541‑1 du code de la sécurité sociale, après le mot : « personne », sont insérés les mots : « de nationalité française ou de la nationalité d’un pays membre de l’Union européenne justifiant d’une résidence stable et régulière sur le territoire français depuis au moin | Sans sort Retiré |
| AS2110 soc | 13/10/2023 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 46 Au premier alinéa de l’article L. 541‑1 du code de la sécurité sociale, après le mot : « personne », sont insérés les mots : « de nationalité française ». | Sans sort Retiré |
| AS2109 soc | 13/10/2023 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 38 Au premier alinéa du I de l’article L. 245‑1 du code de l’action sociale et des familles, après le mot : « métropolitaine », sont insérés les mots : « depuis au moins trente ans ». | Sans sort Retiré |
| AS2108 soc | 13/10/2023 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 38 Au premier alinéa du I de l’article L. 245‑1 du code de l’action sociale et des familles, après le mot : « métropolitaine », sont insérés les mots : « depuis au moins vingt-cinq ans ». | Sans sort Retiré |
| AS2107 soc | 13/10/2023 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 38 Au premier alinéa du I de l’article L. 245‑1 du code de l’action sociale et des familles, après le mot : « métropolitaine », sont insérés les mots : « depuis au moins vingt ans ». | Sans sort Retiré |
| AS2106 soc | 13/10/2023 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 38 Au premier alinéa du I de l’article L. 245‑1 du code de l’action sociale et des familles, après le mot : « métropolitaine », sont insérés les mots : « depuis au moins quinze ans ». | Sans sort Retiré |
| AS2081 soc | 13/10/2023 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 38 Au premier alinéa du I de l’article L. 245‑1 du code de l’action sociale et des familles, après le mot : « métropolitaine », sont insérés les mots : « depuis au moins dix ans ». | Sans sort Retiré |
| AS2080 soc | 13/10/2023 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 38 Au premier alinéa du I de l’article L. 245‑1 du code de l’action sociale et des familles, après le mot : « métropolitaine », sont insérés les mots : « depuis au moins cinq ans ». | Rejeté |
| AS2079 soc | 13/10/2023 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 38 Au premier alinéa du I de l’article L. 245‑1 du code de l’action sociale et des familles, les mots : « résidant de façon stable et régulière en France métropolitaine, dans les collectivités mentionnées à l’article L. 751‑1 du code de la sécurité sociale ou à Saint-Pierre-et-Miquelon » sont remplacé | Sans sort Retiré |
| AS2078 soc | 13/10/2023 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 38 Au premier alinéa du I de l’article L. 245‑1 du code de l’action sociale et des familles, les mots : « résidant de façon stable et régulière en France métropolitaine, dans les collectivités mentionnées à l’article L. 751‑1 du code de la sécurité sociale ou à Saint-Pierre-et-Miquelon » sont remplacé | Sans sort Retiré |
| AS2077 soc | 13/10/2023 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 38 Au premier alinéa du I de l’article L. 245‑1 du code de l’action sociale et des familles, les mots : « résidant de façon stable et régulière en France métropolitaine, dans les collectivités mentionnées à l’article L. 751‑1 du code de la sécurité sociale ou à Saint-Pierre-et-Miquelon » sont remplacé | Sans sort Retiré |
| AS2076 soc | 13/10/2023 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 38 Au premier alinéa du I de l’article L. 245‑1 du code de l’action sociale et des familles, les mots : « résidant de façon stable et régulière en France métropolitaine, dans les collectivités mentionnées à l’article L. 751‑1 du code de la sécurité sociale ou à Saint-Pierre-et-Miquelon » sont remplacés | Sans sort Retiré |
| AS2075 soc | 13/10/2023 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 38 Au premier alinéa du I de l’article L. 245‑1 du code de l’action sociale et des familles, après le mot : « handicapée », sont insérés les mots : « de nationalité française ». | Sans sort Retiré |
| AS2074 soc | 13/10/2023 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 37 Au premier alinéa de l’article L. 232‑1 du code de l’action sociale et des familles, les mots : « résidant en France » sont remplacés par les mots : « justifiant d’une résidence stable et régulière sur le territoire français depuis au moins cinq ans ». | Rejeté |
| AS2073 soc | 13/10/2023 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 37 Au premier alinéa de l’article L. 232‑1 du code de l’action sociale et des familles, les mots : « résidant en France » sont remplacés par les mots : « justifiant d’une résidence stable et régulière sur le territoire français depuis au moins dix ans, ». | Sans sort Retiré |
| AS2072 soc | 13/10/2023 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 37 Au premier alinéa de l’article L. 232‑1 du code de l’action sociale et des familles, les mots : « résidant en France » sont remplacés par les mots : « justifiant d’une résidence stable et régulière sur le territoire français depuis au moins quinze ans, ». | Sans sort Retiré |
| AS2071 soc | 13/10/2023 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 37 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS2065 soc | 13/10/2023 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 37 Au premier alinéa de l’article L. 232‑1 du code de l’action sociale et des familles, les mots : « résidant en France » sont remplacés par les mots : « justifiant d’une résidence stable et régulière sur le territoire français depuis au moins vingt ans, ». | Sans sort Retiré |