Mme Marie Pochon

Il est quand même question des agriculteurs !

Non ! Cela ne concerne que les projets agricoles d’avenir.

Si les autres font pire, ça va alors !

Elle va nous dire que c’est pire ailleurs !

Ce texte prétend défendre la souveraineté agricole. En réalité, il organise surtout la poursuite d’un modèle industriel qui enferme les agriculteurs dans la dépendance, détruit le vivant et aggrave notre vulnérabilité alimentaire.La moitié des céréales produites aujourd’hui en Europe sert à nourrir des animaux d’élevage. Nous importons massivement du soja d’Amérique du Sud, dont la production est souvent liée à la déforestation. Les élevages industriels, dépendants d’aliments importés et fortement émetteurs de gaz à effet de serre (GES), se multiplient, enfermant toute leur vie des milliers d’…

Que fera le RN ?

Vous avez des exemples ?

Nous reconnaissons que ce texte aborde des sujets pertinents, dont les écologistes, aux côtés des agricultrices et des agriculteurs, réclamaient depuis longtemps l’inscription dans la loi, tandis que vous n’en aviez strictement rien à faire, tant vous étiez occupés à conclure des accords de libre-échange. C’est le cas de l’article 2, qui vise à lutter contre la concurrence déloyale en interdisant l’importation de denrées alimentaires traitées avec des pesticides interdits dans l’Union européenne.Il est en effet urgent de protéger notre agriculture de la concurrence déloyale des grandes exploit…

C’est grave pour tout le monde, de la même manière !

Vous pensez vraiment ce que vous dites ?

Règles que nous faisons sauter de toute façon !

Plaisir partagé !

Pfff !

Jamais !

Mais nous ne parlons pas de ça !

Excellente question !

Eh oui !

La loi ne permettra pas ça !

Nous n’avons jamais dit le contraire !

Le texte porte sur l’agriculture !

Voilà ! Allez voir sur le site !

J’ai compris qu’il nous fallait être très rapide dans la défense de nos amendements si nous voulions avancer. Celui-ci est très important car il vise à ajouter un critère environnemental pour obtenir la certification « bois de massif de montagne français », qui, en l’état, est seulement soumise à une condition géographique. Il faudrait qu’elle s’applique à du bois issu d’une forêt faisant l’objet d’une gestion durable. C’est une proposition de bon sens.

Bref, ce sujet devrait nous préoccuper. Il nous incombe de faire la loi, c’est-à-dire de prévoir ce qui se passera dans dix ou vingt ans pour nos territoires, raison pour laquelle nous défendons cet amendement de suppression.Dans un contexte de raréfaction de la ressource, la rédaction de l’article 4 pose plusieurs difficultés : elle ne hiérarchise pas les usages, je le répète, elle ne prévoit aucune exigence préalable de sobriété et place des usages récréatifs au même niveau que des besoins essentiels. Elle risque ainsi d’accentuer la pression sur la ressource et les conflits d’usage, et revi…

Il nous faut donc anticiper et préparer nos territoires à la raréfaction. (Mme Émilie Bonnivard fait des signes de dénégation.) Vous niez le fait qu’il n’y aura pas de neige dans 90 % de nos stations d’ici à 2050 parce que les glaciers disparaissent ?

L’article 4 modifie les objectifs de la loi « montagne » de 1985 afin de promouvoir une politique d’usages partagés et de stockage de la ressource en eau. Énumérant les différents usages concernés sans les hiérarchiser, il intègre explicitement les loisirs de neige parmi les usages à soutenir, légitimant le recours à l’eau pour la neige artificielle et le développement de retenues associées.Pour répondre à notre collègue Émilie Bonnivard, je tiens à dire que tout le monde aime la neige et que personne ici n’est opposé aux sports d’hiver ; reste que, dans vingt ans, 90 % des stations de ski fra…

Nous en venons à nos désaccords. Cet article nous pose un sérieux problème puisqu’il favorise la création de réserves de stockage et de retenues collinaires mais en en refusant la hiérarchisation des usages et la moindre conditionnalité – à la sobriété par exemple.En effet, vous avez choisi de placer les loisirs de neige et la production de neige artificielle au même niveau que la satisfaction de besoins essentiels comme l’accès à l’eau potable, à l’eau pour la défense incendie ou l’abreuvement pour les cheptels. Nous ne pouvons l’accepter. Nous connaissons les résultats d’un modèle touristiqu…

Je salue l’initiative de ma collègue Battistel, car il est difficile de trouver des solutions. Ce qui nous inquiète, c’est que cet article risque de mener à des situations de dérogation permanente au droit commun, puisqu’il ne propose aucune limitation. M. le ministre dit sensiblement la même chose. Une dérogation au droit commun n’a pas vocation à être permanente. La solution serait peut-être de travailler sur une proposition de loi sur le maillage des abattoirs et sur l’adaptation en faveur des abattoirs locaux.Nous proposons donc un amendement de repli visant à préciser que la dérogation à …

J’ai demandé la parole pendant que le ministre s’exprimait car je craignais qu’il ne donne un avis défavorable. Je soutiens cet amendement. Le rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes a été mentionné par notre collègue Ferrer. Il faut savoir que 50 % des féminicides ont lieu dans les territoires ruraux, alors que seulement un tiers de la population y vit. Le problème de l’inégalité entre les femmes et les hommes existe bien évidemment sur tout le territoire, mais il est aggravé dans des territoires où le manque d’anonymat, la distance, le manque de services de gendarmerie peuvent f…

Cet article additionnel, partant de la situation délicate des petits abattoirs de montagne, nous semble malheureusement proposer une solution inadéquate et potentiellement dangereuse.Nous sommes d’accord sur le fait que les abattoirs de petite taille devraient être accompagnés. Il faut que soit mieux prise en compte leur spécificité, dans le respect des normes qui entourent l’abattage. Toutefois, le nivellement de nos normes par le bas n’est pas une solution.L’article vise à aider les installations d’abattage, notamment de petite taille et de proximité, soumises à un seuil d’autorisation fixé …

Ces dernières années, la baisse du nombre d’outils locaux d’abattage s’est accompagnée d’une concentration économique et géographique de ce maillon essentiel de la filière au profit de grands groupes industriels et privés.Depuis deux ans, le rythme de fermeture des outils d’abattage de proximité s’est accéléré : au moins un abattoir ferme tous les mois. Ainsi, dans le Vaucluse, l’absence d’abattoirs ovins oblige les éleveurs à transporter leurs animaux sur plus de 150 kilomètres aller et retour, engendrant des coûts logistiques élevés et un impact négatif sur la condition animale.La fermeture …