Mme Marie Pochon

Nous abordons l’article 4 avec une relative bienveillance, tout d’abord parce qu’il propose des règles régissant les repas servis dans les cantines publiques : une interdiction de servir des produits non issus de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, sauf en cas d’absence d’offre pour un produit particulier, nous semble pertinente. Et puis la commande publique et l’application de la loi Egalim sont en effet des leviers indispensables pour faire vivre nos filières locales : elles représentent un symbole fort et, même s’il ne s’agit que d’une faible part des achats de denrées en…

Encore une fois, la gestion de la population lupine ne peut avoir lieu au niveau national, qui ne prend pas en compte les disparités des territoires. La prédation par le loup diffère totalement entre les massifs alpins et provençaux, où sa présence est historique, où des mesures de protection sont prises depuis longtemps, et les fronts de colonisation, par exemple la Loire, où les élevages ne sont pas encore protégés, si bien que les dégâts vont croissant. Une politique nationale, une gestion uniforme du phénomène, serait incohérente. Des démarches régionalisées permettraient en revanche de re…

Il tend à corriger le niveau auquel doit être évaluée la population lupine. L’affirmation selon laquelle l’incidence des mesures de gestion sur l’état de conservation du loup s’apprécie en principe au niveau national est en effet contraire aux jurisprudences européennes et à la directive du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. L’évaluation doit s’opérer dans l’aire de répartition, y compris locale, de l’espèce : il faut différencier les zones biogéographiques concernées, autrement dit les régions alpine, atlantique, contine…

Il vise à supprimer les dispositions du texte qui prévoient, à l’alinéa 11, que l’évaluation de l’incidence des mesures de gestion sur l’état de conservation du loup s’apprécie au niveau national. En effet, une étude publiée en 2023 dans la revue Naturae, « Tirs dérogatoires de loups en France : évaluation des effets sur les dommages aux troupeaux », conclut : « Il s’est avéré que les effets des tirs pouvaient être multiples et dépendaient des contextes dans lesquels ils étaient réalisés. » Résumant les résultats de la thèse d’Oksana Grente, cet article invite à une gestion des attaques par le…

Il vise à garantir, en cas de diminution du nombre de loups estimé annuellement, la révision à la baisse du pourcentage de l’effectif dont la destruction est permise. Les mesures de prélèvement doivent être appliquées tant que ce prélèvement est compatible avec « le maintien de l’espèce dans un état de conservation favorable », comme cela est écrit noir sur blanc dans le texte.Or l’expertise scientifique collective sur l’état de conservation du loup en France, actualisée par le Muséum national d’histoire naturelle et l’Office français de la biodiversité (OFB) en 2025, montre que le niveau de p…

C’est l’objectif !

Pardon ! Je vous écoute !

Non, mais qu’on ait les moyens de contrôler !

On peut être efficace avec une loi !

Un peu, quand même !

Nous contestons le principe même de l’ordonnance, qui tend à prouver soit que le gouvernement n’est pas prêt, soit qu’il n’assume pas les dispositions qu’il s’apprête à prendre. Nous ignorons des données importantes du débat, en particulier le nombre d’agents qui pourraient être affectés à la nouvelle brigade de contrôle.En attendant, nous en appelons à la cohérence : arrêtez de signer des accords de libre-échange avec la Terre entière, notamment avec l’Australie. Il serait souhaitable que la ministre s’exprime clairement et fermement sur cette question – mais peut-elle assumer publiquement sa…

L’article 3 donne au gouvernement la possibilité de légiférer par ordonnance, sans justification, sur des sujets pourtant majeurs : organisation et compétence territoriale des inspecteurs en matière de contrôles de sécurité sanitaire, pouvoirs d’enquête de ces agents, mesures de police administrative et sanctions concernant la protection de la santé publique et de l’environnement. Permettre de légiférer par ordonnance sur autant de sujets liés au contrôle et à la protection sanitaire et environnementale pose plusieurs problèmes.Cela implique d’abord de vous faire confiance, alors que 100 000 a…

C’est assez fort de café de vous entendre parler d’efficacité dans la lutte contre la prédation quand on sait que vous êtes favorables au démantèlement total de l’OFB ! C’est pourtant la force qui est capable d’accompagner les agriculteurs contre la prédation. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)

Ce n’est pas ce que j’ai dit !

Où est la protection dans votre article ?

Le ministre demandait quelles étaient nos propositions. Cet amendement vise justement à une réécriture générale de l’article. Tel qu’il est rédigé, il s’agit de mesures d’affichage – comme l’a dit la collègue Meunier –, qui ne fonctionnent pas. Nos éleveurs n’ont pas besoin d’un mensonge supplémentaire de la part du gouvernement, mais de solutions de terrain.L’article ne tient pas compte des données objectives collectées par les services de l’État et présentées lors de la réunion du groupe national loup, le 11 mai. Il piétine le travail conduit dans le cadre du plan national d’actions sur le l…

Pourquoi ne parlez-vous pas des départements historiques ?

Totalement contraire à la directive « habitats » !

Nous proposerons une réécriture de l’article juste après !

Nous avons déposé cet amendement de suppression car nous souhaitons défendre une autre politique de protection du pastoralisme. Vous savez combien cette thématique m’est chère : j’ai conduit une mission d’information à ce sujet, et nous travaillons à une proposition de loi pour défendre cette forme d’élevage, pastoral, extensif et autonome – si cela me tient tant à cœur, c’est notamment parce que le pastoralisme est très présent dans la Drôme.Défendre le pastoralisme, c’est à mon sens trouver des solutions efficaces, non pas pour réduire le nombre de loups – ce qui relève d’une politique de ge…

On tire les loups ! Preuve qu’il est possible de faire quelque chose !

« Malgré », c’est le mot le plus important ici !

Je ne le fais pas !

Qu’est-ce qu’il raconte ?

Je m’étonne que plusieurs amendements visent à remettre en cause le comptage établi par le groupe national Loup. Il serait souhaitable que Mme la ministre et M. le ministre défendent les services de l’État qui y siègent.Par ailleurs, l’ensemble des organisations professionnelles et environnementales, ainsi que les acteurs du monde de la prédation et de l’élevage, ont participé à l’élaboration de cette méthode de comptage. Sa remise en cause permanente ne permet ni de ramener la confiance ni d’établir une stratégie de long terme, tant pour la gestion de l’espèce que pour la protection des troup…

L’article ne contient rien sur la protection !

On demande de la protection !

Non !

…qui doivent impérativement être couplées à des mesures de tirs, que ce soit dans les territoires historiques ou les fronts de colonisation.Ce qui est insidieux, c’est de menacer et de s’attaquer à une espèce protégée, à travers des tirs autorisés au-delà des seuils annuels, dans un texte sur l’agriculture.

C’est justement pour cette raison que nous devons à ces éleveurs, qui sont en détresse et se retrouvent seuls, des solutions qui feront baisser les attaques et les pertes associées. Non, fixer par décret un pourcentage de prélèvement de loups, dans le cadre d’une stratégie nationale de gestion de l’espèce pensée dans les bureaux d’un ministère, n’aura, je vous le dis, aucun impact sur le quotidien de nos éleveurs. C’est mentir et faire de la démagogie que dire le contraire.C’est peut-être malheureux, car je sais quels problèmes elles engendrent, mais ce qui marche, ce sont les mesures de prote…