Séance du 29/05/2026· Article 18 (suite) En Bretagne comme ailleurs, des pêcheurs professionnels sont régulièrement victimes de vols de casiers en mer, ce qui leur cause de lourdes pertes financières. Au manque à gagner s’ajoute le coût de chaque casier volé – 150 euros la pièce –, dont la fabrication exige des heures de travail. On parle de trente à quarante casiers volés chaque saison en Bretagne, ce qui représente des milliers d’euros de pertes et fait naître une profonde détresse chez les pêcheurs.Madame la ministre, vous avez justifié le statut spécial conféré par l’article 18 aux agriculteurs par le fait que la loi d’orientatio…
L’amendement – élaboré, en effet, avec les Jeunes Agriculteurs – vise à supprimer l’article 4 bis introduit en commission, qui ouvre aux MIN la faculté d’exercer des activités de centrale d’achat pour le compte d’acheteurs publics au titre de la restauration collective.Les acheteurs publics ne souhaitent pas une telle évolution législative qui risquerait de déstabiliser les plateformes d’achat local, qui se sont organisées sur les territoires en lien avec les collectivités publiques et le monde agricole. L’article ignore les dynamiques instaurées par les acheteurs locaux, notamment au travers …
Parce que vous avez volé trop d’argent !
C’est votre texte tout entier qui est un accord avec le Rassemblement national !
Séance du 27/05/2026· Après l’article 17 (amendements appelés par priorité) Je demande une suspension de séance, madame la présidente.
Séance du 27/05/2026· Article 17 (appelé par priorité) Ah, il y a un deal ?
Séance du 27/05/2026· Article 17 (appelé par priorité) Non !
Séance du 27/05/2026· Article 17 (appelé par priorité) Et l’excellence française ?
Séance du 27/05/2026· Article 17 (appelé par priorité) C’est cela, votre évolution ?
Séance du 27/05/2026· Article 17 (appelé par priorité) Au bénéfice d’une minorité d’agriculteurs !
Séance du 27/05/2026· Après l’article 14 (amendements appelés par priorité) Ce n’est pas une vocation mais un risque !
Séance du 27/05/2026· Après l’article 14 (amendements appelés par priorité) Je n’ai pas parlé des mesures de défense mais de celles de protection !
Séance du 27/05/2026· Après l’article 14 (amendements appelés par priorité) Il s’agit du dernier amendement concernant les loups, dont on pourrait se dire, après tous ceux adoptés pour assouplir les conditions des tirs sur cette espèce, qu’ils n’arriveront jamais dans certains territoires. Il vise tout de même à anticiper la présence potentielle du loup dans de nouvelles zones, car dire qu’une extension est impossible serait méconnaître la dynamique des espèces sauvages. Les dispositifs de protection existants demeurent largement conditionnés au zonage administratif par cercles, ce qui limite l’accès anticipé aux mesures de prévention. Inscrire dans la loi que le loup…
Séance du 27/05/2026· Après l’article 14 (amendements appelés par priorité) Bien sûr, puisque votre projet de loi ne répond à rien !
Séance du 27/05/2026· Après l’article 14 (amendements appelés par priorité) Il nous reste quelques amendements à examiner sur ce sujet, mais tout le monde fait le point sur l’article 14. Pour notre part, nous regrettons que l’étude d’impact et les travaux scientifiques n’aient pas été pris en compte lors de l’examen de cet article.L’ensemble des députés qui ont participé à ce débat, ou du moins la plupart d’entre eux, sont affectés par la douleur des éleveurs et cherchent des solutions pérennes. Je crains que celles trouvées à travers les amendements adoptés ne menacent la viabilité de l’espèce sans permettre d’anticiper l’arrivée du loup dans certains territoires et …
Séance du 27/05/2026· Article 14 (appelé par priorité – suite) Mais si !
Séance du 27/05/2026· Suspension et reprise de la séance Et vous trouvez ça bien ?
Séance du 27/05/2026· Suspension et reprise de la séance On est d’accord !
Séance du 27/05/2026· Suspension et reprise de la séance Et c’est le cas ?
Séance du 27/05/2026· Suspension et reprise de la séance Un agriculteur sur cinq vit sous le seuil de pauvreté, un sur deux avec un revenu inférieur au smic, et vous votez contre une mesure qui leur aurait assuré un revenu juste. C’est lunaire, et cela illustre votre désintérêt pour les agriculteurs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC. – « Oh ! » sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 27/05/2026· Suspension et reprise de la séance Il est surprenant d’entendre les collègues du Rassemblement national affirmer que nos amendements ne s’occupent pas des agriculteurs, alors qu’ils viennent de voter contre un amendement qui visait simplement à garantir que 10 % des achats de la restauration collective proviennent du commerce équitable, c’est-à-dire de filières qui rémunèrent justement les producteurs.
Séance du 27/05/2026· Suspension et reprise de la séance Ici, nous sommes députés !
Séance du 27/05/2026· Suspension et reprise de la séance Il y en a beaucoup !
Séance du 27/05/2026· Suspension et reprise de la séance Cela a été dit au cours des échanges.
Séance du 27/05/2026· Suspension et reprise de la séance Il vise à introduire un objectif de 10 % de produits équitables parmi les objectifs fixés par la loi Egalim pour la restauration collective. Nous avons, en tant que décideurs, une responsabilité en la matière. La restauration collective et la commande publique doivent se montrer exemplaires en matière de juste rémunération.En commission, on nous a rétorqué que le commerce équitable, c’était une bonne chose pour le café, les bananes ou le cacao. En vérité, le commerce équitable se déploie de plus en plus dans les échanges Nord-Nord. Certaines filières sont matures, et la restauration collective…
Séance du 27/05/2026· Article 14 (appelé par priorité – suite) Il concerne la prédation dans des territoires occupés non seulement par des éleveurs et leurs élevages, mais également par d’autres habitantes et habitants. La cohabitation est aussi un enjeu. Malgré les assouplissements concernant les tirs, il n’y a pas de risque zéro. Quelles que soient les méthodes employées, le tir ou les méthodes de protection, il y aura encore des attaques.L’enjeu, c’est d’anticiper sur les territoires non encore prédatés, sur le front de colonisation, mais aussi, dans les territoires déjà prédatés, de ne pas laisser les éleveurs seuls face à la prédation, notamment dans…
Séance du 27/05/2026· Suspension et reprise de la séance Non !
Séance du 27/05/2026· Suspension et reprise de la séance Nous sommes favorables aux produits sous signe de qualité pour nos cantines et la restauration collective, mais nous nous opposerons à ces amendements, qui suppriment les objectifs en matière d’agriculture biologique. Les 20 % de produits issus de l’agriculture biologique seraient dilués dans les 40 % de produits sous Siqo, ce qui nous pose un problème.La filière bio doit être soutenue par la restauration collective, en cohérence avec les objectifs de surface agricole utile inscrits dans la loi d’orientation agricole et pour soutenir les plus de 10 % d’agriculteurs qui se sont investis dans l’…
Séance du 27/05/2026· Article 14 (appelé par priorité – suite) Le directeur général délégué Police, connaissance et expertise de l’OFB, que nous avons auditionné avec le rapporteur, nous a signalé les risques du recours aux lunettes thermiques. Il nous a raconté que des agents de l’OFB, qui avaient utilisé de telles lunettes la nuit, avaient découvert au petit matin des personnes couchées juste à côté, qu’ils n’avaient pas remarquées – leur sac de couchage avait retenu la chaleur de leur corps. (Exclamations sur les bancs du groupe DR.)Je tiens à souligner le danger que représente l’utilisation de lunettes thermiques. Comme l’a souligné M. le ministre, ce…
Séance du 27/05/2026· Article 14 (appelé par priorité – suite) Il faut anticiper !