Séance du 16/05/2024· Article 1er (suite) Ce sous-amendement est défendu, mais j’aimerais en profiter pour répondre à M. le ministre qui a fait part de ses doutes concernant les solutions agroécologiques. Je tiens à préciser que celles-ci sont très nombreuses : le non-travail du sol, les engrais verts, la couverture des sols, l’agriculture biologique, les espèces locales et adaptées, l’agroforesterie, les infrastructures agroécologiques ou encore les légumineuses.Toutefois, il ne s’agit pas de technologies brevetables, cotées en bourse, à propos desquelles on peut annoncer des levées de millions d’euros et qui permettent d’enrichir le…
Séance du 16/05/2024· Article 1er (suite) Au terme de l’expérience un peu déroutante qu’ont constituée les débats relatifs à la souveraineté alimentaire, on constate qu’à l’évidence un mot peut avoir des sens variés, voire contraires – même lorsqu’il existe une définition reconnue au niveau international, mais passons.Ce sous-amendement vise à préciser les sous-objectifs de la transition afin de s’assurer que ces termes recouvrent la même réalité pour nous tous. Il prévoit ainsi d’indiquer de façon explicite que, pour réussir la transition climatique et écologique, il faut développer des solutions alternatives à l’utilisation d’engrai…
Séance du 16/05/2024· Article 1er (suite) Parce que vous défendez des ouvrages illégaux !
Séance du 16/05/2024· Article 1er (suite) Vous parlez aux éleveurs comme à des chiens !
Séance du 16/05/2024· Article 1er (suite) Vous croyez ?
Séance du 16/05/2024· Article 1er (suite) Agroécologie !
Séance du 16/05/2024· Article 1er (suite) Vous caricaturez !
Séance du 16/05/2024· Article 1er (suite) La justice a tranché !
Séance du 16/05/2024· Article 1er (suite) Ma collègue Lisa Belluco l’a souligné en discussion générale : la seule chose qui vous intéresse, c’est une agriculture toujours plus industrielle, robotisée, numérisée et bien sûr génétique. Avec ce sous-amendement, vous voudriez faire croire à nos concitoyens qu’il ne sera pas nécessaire de changer quoi que ce soit parce que la technologie va nous sauver et qu’elle redonnera de l’air à un système agro-industriel qui se meurt ! Vous voulez en particulier déréguler et promouvoir les nouvelles techniques génomiques (NTG), que la Cour de justice de l’Union européenne a considérées en 2018 comme …
Séance du 16/05/2024· Article 1er (suite) Faire simple plutôt que compliqué : c’est ainsi que je résumerais ce sous-amendement, qui vise à remplacer la mention des « technologies et filières de production de fertilisants agricoles sur le sol national pour limiter la dépendance aux importations en engrais » par celle de « l’agroécologie ». Cela aurait déjà le mérite d’alléger grandement la phrase, mais j’admets que ce n’est pas un argument suffisant.D’un côté, l’agroécologie est un mode de production éprouvé scientifiquement, qui fournit déjà des réponses pour limiter la dépendance aux importations en engrais : le travail sur les rotat…
Séance du 16/05/2024· Suspension et reprise de la séance Il vise à introduire dans la politique alimentaire le concept de choix, inhérent à la notion de souveraineté alimentaire. Vous avez, madame la rapporteure, formulé en commission un avis défavorable ; sans doute n’avez-vous pas bien compris ce qu’implique la notion d’alimentation choisie, c’est pourquoi je me permets d’y revenir.En effet, vous avez justifié votre avis en disant que « la population a déjà le choix dans son alimentation : elle peut recourir au bio ou aux circuits courts ». C’est faux : tout le monde n’a pas accès à ces circuits. Quand les commerces de proximité ont disparu, on es…
Séance du 16/05/2024· Suspension et reprise de la séance Il vise à substituer aux mots « et de ses engagements internationaux » les mots « et dans le respect de ses engagements internationaux sur les droits humains et l’environnement ». La formulation actuelle, malheureuse, peut faire croire que seuls les accords de libre-échange sont concernés. Nous souhaitons donc préciser que les engagements internationaux qui obligent la politique agricole française sont ceux qui ont trait aux droits humains et à l’environnement.Un amendement identique a été rejeté en commission. Je n’ai toujours pas compris ce qui vous dérangeait dans le fait de préciser qu’il …
Séance du 16/05/2024· Rappel au règlement Plutôt 500 !
Séance du 16/05/2024· Article 1er (suite) Il vise à préciser qu’il est nécessaire de réduire la dépendance aux importations d’engrais, de pesticides, d’alimentation animale et d’énergie. En effet, la souveraineté alimentaire ne pourra être atteinte sans une réduction des importations de ces intrants.Nous apprenons que les importations d’engrais en provenance de Russie ont augmenté de plus de 80 % en deux ans ! Ces importations se portent mieux que jamais malgré la guerre en Ukraine et les sanctions imposées à la Russie de Poutine. Radio France internationale (RFI) nous apprend par ailleurs que les autorités russes ont imposé une taxe …
Séance du 16/05/2024· Article 1er (suite) Il me sera difficile d’être à la hauteur du président Chassaigne pour défendre ce sous-amendement, qui tend à remplacer les mots « en améliorant la capacité exportatrice » par les mots « en maîtrisant les dépendances aux exportations ».La question posée est celle de la direction que nous donnons à notre modèle agricole. Soit nous bâtissons un modèle uniquement autour de l’impératif de compétitivité sur les marchés mondiaux et de l’équilibre de notre balance commerciale, au risque de favoriser l’agrandissement des exploitations et l’effondrement de la population agricole, prise en tenailles par…
Séance du 16/05/2024· Article 1er (suite) S’il est juste de viser une meilleure maîtrise de nos importations et exportations, il n’y a pas de sens à rechercher l’amélioration de notre capacité exportatrice pour elle-même. Nos politiques publiques doivent permettre de nourrir la population sans pénaliser la capacité des autres États à nourrir la leur.Cette politique de prédation des marchés locaux des pays du Sud est une catastrophe à tous points de vue. Derrière le mythe de la France nourricière, des agro-industriels envahissent les marchés des pays du Sud, les déstabilisent, appauvrissent les populations locales, qui n’ont plus de qu…
Séance du 16/05/2024· Article 1er (suite) C’est n’importe quoi !
Séance du 16/05/2024· Article 1er (suite) J’appelle votre attention sur ce sous-amendement, qui me tient particulièrement à cœur, de même qu’à nombre d’entre vous, puisqu’il a été adopté en commission. Il vise à garantir le maintien et le développement de l’agropastoralisme. Nous devons nous battre pour ce mode d’élevage vertueux, pratique agroécologique qui favorise la biodiversité, entretient les paysages, réduit le risque d’incendie. Il convient de le soutenir, de l’encourager, afin de renforcer la résilience du modèle agricole français. Il est donc impératif de lui donner toute sa place dans ce projet de loi. (Applaudissements sur…
Séance du 16/05/2024· Rappel au règlement C’est un scandale !
Séance du 16/05/2024· Article 1er (suite) L’éloignement de certaines exploitations bovines et ovines des structures d’abattage fragilise un modèle économique fondé sur les circuits alimentaires de proximité. Pour atteindre un site où l’espèce concernée peut être prise en charge, il faut parfois plus d’une heure et demie ; dans le Nord et l’Est, où cet éloignement est le plus grand, la distance moyenne entre l’élevage et l’abattoir est de 130 kilomètres. Depuis l’extinction, en 2010, du plan national d’équipement en abattoirs et la mise en sommeil de l’Observatoire national des abattoirs et des commissions interrégionales d’abattage, i…
Séance du 16/05/2024· Article 1er (suite) Ils n’aiment pas la science !
Séance du 16/05/2024· Article 1er (suite) Ce sous-amendement vise à supprimer la mention du « contexte de compétition internationale ». Entendons-nous bien : c’est le Gouvernement qui choisit de soumettre nos agriculteurs à la jungle de la concurrence internationale et de les mettre sous pression pour qu’ils s’alignent sur les prix du poulet brésilien ou de l’agneau néo-zélandais, tout en leur demandant – sinon ce ne serait pas drôle – de maintenir des systèmes de production de qualité et respectueux du vivant. Encore que, sur ce dernier point, le Gouvernement nous ait clairement montré que ce n’était plus son projet. C’est donc le Go…
Séance du 16/05/2024· Article 1er (suite) Ce sous-amendement vise à supprimer le caractère purement économique de cet alinéa. Celui-ci promeut une agriculture mondialisée qui ne rémunère pas les agriculteurs, et dégrade notre environnement et notre santé. La résilience des filières vaut mieux que la productivité à tout prix.
Séance du 16/05/2024· Article 1er (suite) Il vise à corriger la mention actuelle qui traduit votre conservatisme forcené et déconnecté de la réalité. Les agriculteurs ont toujours fait évoluer leurs systèmes de production pour les adapter aux conditions environnementales et aux attentes de la population. Contrairement à l’image que vous présentez d’eux, de très nombreux agriculteurs innovent et instaurent déjà des solutions agroécologiques. Ils font évoluer la rotation des cultures, ajoutent des légumineuses, réduisent leurs intrants. Bref, ils font bien leur travail. Ils ne demandent qu’une chose : ne pas être seuls dans la transitio…
Séance du 16/05/2024· Article 1er (suite) Arrêtez de prendre les Français pour des idiots !
Séance du 16/05/2024· Article 1er (suite) Les gens ne sont pas débiles !
Séance du 16/05/2024· Article 1er (suite) Ah !
Séance du 16/05/2024· Article 1er (suite) Il vise à préciser que le rapport remis au Parlement doit également porter sur le renouvellement des générations, afin de mesurer la progression de la France en la matière. C’est capital : si le texte, en plus de ne fixer aucun véritable objectif en matière d’installation agricole, ne prévoit aucun moyen de mesurer les progrès effectués en ce sens ou d’évaluer sa propre mise en œuvre, il faudra bien avouer que cela reflète un léger manque de volonté. (Mme Sandra Regol applaudit.)
Séance du 16/05/2024· Article 1er (suite) Comme si personne ne l’avait fait avant elle…
Séance du 16/05/2024· Article 1er (suite) Ce sous-amendement, simple et de bon sens, vise à préciser que l’objectif de nos politiques agricoles doit être la réponse aux besoins des consommations nationales. C’est ce qu’induit la définition de la souveraineté alimentaire reconnue sur le plan international. Nourrir nos concitoyens doit être le premier objectif de notre agriculture : c’est simple et de bon sens.