« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Ces objectifs en matière de surface en bio et en légumineuses ont été supprimés du code rural hier soir.
Or nos deux amendements y participent. L’amendement no 4374 vise à supprimer l’association systématique des professionnels des métiers concernés à la formation, parce que former et enseigner, c’est un métier : la mission d’enseignement et de formation relève des professionnels de l’éducation. Ils et elles assurent un travail formidable auprès des futures générations en agriculture ; nous devons le reconnaître et en être fiers. Mentionner que les professionnels doivent être systématiquement associés est donc superflu : cela se fait déjà dans les territoires, à l’initiative des équipes pédagogiq…
Je me permets de revenir sur le débat précédent. En matière de surface agricole utile en bio, il ne s’agit pas de dire « on veut bien » ou « on ne veut pas ». Il y avait des objectifs ; il n’y en a plus…
Par anticipation, je défendrai aussi l’amendement de repli no 4375 qui suit. Monsieur le ministre, vous avez insisté sur la nécessité de respecter la liberté pédagogique.
Mais ce n’est pas dans le code rural !
C’est faux !
Belle influence du RN : bravo, monsieur le ministre !
Quel mépris !
Waouh !
Avez-vous supprimé l’objectif ?
Vous vous êtes opposés à nos amendements en ce sens !
Mais on n’a jamais dit le contraire !
C’est vous qui parlez de mépris ?
Cet amendement, élaboré avec France urbaine, prévoit que les politiques d’orientation et de formation en matière agricole s’inscrivent également, le cas échéant, dans le cadre des projets alimentaires territoriaux (PAT).L’idée est de tirer profit des outils mobilisés au niveau territorial pour soutenir la formation et l’installation des agriculteurs. Beaucoup de choses se mettent en place à l’échelle locale : des espaces-tests, des ceintures vertes, des actions d’éducation à l’alimentation, la mobilisation des missions locales. Il s’agit de promouvoir une meilleure articulation entre lycées d’…
Sur quels faits scientifiques vous appuyez-vous ?
Madame la présidente, il ne cesse de s’adresser à d’autres députés pendant ses interventions !
Dans ce cas, pourquoi ne pas l’écrire dans la loi ?
Ce sont des initiatives d’associations !
Nous sommes d’accord !
Ah ! Un point positif !
Cet amendement vise à inscrire les actions de développement en matière de recherche, d’innovation et de transfert dans le cadre des plans prioritaires pluriannuels de transition agroécologique et climatique et de souveraineté. Cette inscription est prévue à l’article 6 du projet de loi. Il s’agit donc d’un amendement de cohérence.
Il entend garantir que la commande publique contribue à la souveraineté alimentaire et à la transition agroécologique. Il reprend la logique des objectifs inscrits dans la loi Egalim du 30 octobre 2018, à savoir 50 % de produits durables et de qualité, dont 20 % de produits bio dans les menus servis par les restaurants collectifs sous gestion publique. Alors que nos agriculteurs ayant reçu la certification AB, les labels AOP et IGP, ou encore le Label rouge, rencontrent des difficultés pour trouver des débouchés, comment inciter les consommateurs à acheter leurs productions si la commande publ…
Tout le monde ici veut offrir des débouchés aux éleveurs français et considère comme contradictoire de promouvoir la souveraineté alimentaire et de continuer d’importer massivement du poulet thaïlandais ou du bœuf argentin. Pourtant, dans les cantines publiques, celles des administrations comme celles des établissements scolaires, il arrive encore fréquemment que tels produits soient utilisés : du poulet ukrainien peut y être servi alors qu’une ferme toute proche met la clef sous la porte, faute de débouchés.Ce sous-amendement, reprenant une proposition de mon collègue Damien Maudet, est simpl…
À qui cela profite-t-il ? Ni aux Français ni aux Africains, mais simplement à quelques agro-industriels qui s’enrichissent en profitant de la misère des gens. (M. Marcellin Nadeau applaudit.)
De plus, vous déstabilisez les marchés locaux, vous empêchez les producteurs locaux de vivre et vous alimentez la faim, la guerre et les migrations. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LR.)Les exemples sont nombreux et connus. Rappelons le cas du lait : l’Union européenne consacre chaque année 2,5 milliards d’euros pour subventionner l’exportation de ses excédents. Des agro-industriels européens envahissent le marché en Afrique de l’Ouest, avec du lait en poudre réengraissé par de la matière grasse végétale et vendu de 30 % à 50 % moins cher que le lait produit localement.
…seriez-vous d’accord demain pour accueillir dix fois, voire cent fois plus de migrants qu’à l’heure actuelle en Europe ? Quand vous défendez le subventionnement de productions européennes allant inonder les marchés des pays du Sud, votre contribution à leur souveraineté alimentaire est de zéro.
Il vise à ajouter parmi les finalités de la politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation le respect du principe de souveraineté des pays tiers. Hier, nous avons entendu des interventions qui prouvent que certains de nos collègues sont totalement déconnectés. C’est ainsi que M. Sitzenstuhl nous a expliqué qu’il fallait bien produire pour nourrir l’Afrique. Je vais m’adresser aux députés des droites pour leur poser une question :…
J’appelle à nouveau votre attention, chers collègues, car le sous-amendement no 5105 est tout aussi important que mon amendement précédent. Outre la suppression de l’objectif de surfaces en bio, actuellement inscrit dans le code rural, a aussi été supprimé, y compris dans cette nouvelle réécriture, l’objectif de développement des surfaces en légumineuses, qui devrait de 8 % de la SAU en 2030. Cet objectif est très insuffisant pour les écologistes, mais c’est le vôtre, monsieur le ministre, et on se contente de le reprendre pour ne pas supprimer sa mention. Ne pas réécrire cet alinéa serait évi…
C’est un sous-amendement qui va dans le même sens que ceux de mes collègues – vous noterez au passage qu’il est composé des numéros des départements de la Marne et des Alpes-Maritimes, ce sera un bon moyen mnémotechnique pour s’en souvenir lors du vote. La réécriture générale de l’article 1er concerne, contrairement au texte initial, l’article L. 1 du code rural qui définit actuellement les finalités de la politique agricole, dont la promotion de la conversion et le développement de l’agriculture biologique, avec un objectif chiffré d’affectation de surfaces agricoles utiles au bio. Or cet obj…
La souveraineté alimentaire que prétend consacrer cette loi ne sera qu’un vain mot si elle ne prend pas en compte d’abord la préservation de nos terres agricoles. Aucun élu ne peut prétendre défendre ni l’environnement, ni nos agriculteurs, ni la souveraineté alimentaire s’il ne fait rien pour protéger les terres agricoles. Pourtant, la droite et l’extrême droite travaillent de concert à supprimer tous les objectifs et tous les leviers permettant de réussir le zéro artificialisation nette qui garantira de garder nos sols vivants et de préserver notre souveraineté alimentaire ; c’est la ligne d…