Mme Marie Pochon

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « maillage », insérer le mot : « territorial ». II. – En conséquence, au même alinéa 2, après le mot : « proximité, », insérer les mots : « notamment des abattoirs fixes ou mobiles adaptés à chaque filière d’élevage, ».

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « ; elle n’est accordée que s’il est justifié qu’elle ne constitue pas un risque avéré pour la santé, la sécurité ou l’environnement. »

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « ; elle n’est accordée que s’il est justifié qu’elle ne constitue pas un risque avéré pour la santé, la sécurité ou l’environnement. »

I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots :  « lorsque cette construction est partiellement conservée ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 5 par les deux phrases suivantes :  « Ces constructions excluent tout usage d’habitation permanente ou secondaire, d’hébergement touristique ou commercial

I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots :  « lorsque cette construction est partiellement conservée ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 5 par les deux phrases suivantes :  « Ces constructions excluent tout usage d’habitation permanente ou secondaire, d’hébergement touristique ou commercial

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Après l’article L. 654‑3‑2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 654‑3‑3 ainsi rédigé : «  Art. L. 654‑3‑3  – Un abattoir paysan, fixe ou mobile, est un abattoir dont la gouvernance garantit une place décisionnelle majoritaire et directe aux agriculteurs du territoire,

Après l’article L. 654‑3‑2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 654‑3‑3 ainsi rédigé : «  Art. L. 654‑3‑3  – Un abattoir paysan, fixe ou mobile, est un abattoir dont la gouvernance garantit une place décisionnelle majoritaire et directe aux agriculteurs du territoire,

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , dans le respect des principes de gestion durable des forêts, incluant la préservation des sols forestiers au sens du 4° de l’article L. 121‑1 du code forestier, de la biodiversité, du puits de carbone forestier, de la diversité des essences et du couvert fore

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , dans le respect des principes de gestion durable des forêts, incluant la préservation des sols forestiers au sens du 4° de l’article L. 121‑1 du code forestier, de la biodiversité, du puits de carbone forestier, de la diversité des essences et du couvert fore

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Il privilégie les actions de restauration des zones humides, de renaturation des cours d’eau, de désartificialisation des berges, de préservation des têtes de bassin versant, de ralentissement naturel des écoulements et de prévention des risques fondé

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Il privilégie les actions de restauration des zones humides, de renaturation des cours d’eau, de désartificialisation des berges, de préservation des têtes de bassin versant, de ralentissement naturel des écoulements et de prévention des risques fondé

Rétablir les I à IV de l’alinéa 1 dans la rédaction suivante :  « I. – À compter du 1 er  janvier de l’année suivant celle de la promulgation de la présente loi, il est créé un fonds de solidarité pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, destiné à soutenir les établi

Rétablir les I à IV de l’alinéa 1 dans la rédaction suivante :  « I. – À compter du 1 er  janvier de l’année suivant celle de la promulgation de la présente loi, il est créé un fonds de solidarité pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, destiné à soutenir les établi

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Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Cette appréciation s’effectue sous réserve que le projet d’urbanisation ne conduise pas à une artificialisation significative des sols, qu’il s’inscrive dans une trajectoire de réduction de la consommation foncière compatible avec les objectifs de zéro

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Cette appréciation s’effectue sous réserve que le projet d’urbanisation ne conduise pas à une artificialisation significative des sols, qu’il s’inscrive dans une trajectoire de réduction de la consommation foncière compatible avec les objectifs de zéro

Compléter cet article par l’alinéa suivant :  « Cette appréciation ne peut conduire à autoriser une extension de l’urbanisation lorsqu’une solution de réhabilitation, de densification maîtrisée ou de mobilisation de foncier déjà artificialisé est possible. »

Compléter cet article par l’alinéa suivant :  « Cette appréciation ne peut conduire à autoriser une extension de l’urbanisation lorsqu’une solution de réhabilitation, de densification maîtrisée ou de mobilisation de foncier déjà artificialisé est possible. »

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Après l’article L. 122‑12 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 122‑12‑1 ainsi rédigé : «  Art. L. 122‑12‑1 . – Dans les communes classées en zone de montagne, les glaciers, les milieux périglaciaires et les écosystèmes post-glaciaires sont protégés au titre de leur rôle écologique, h

Après l’article L. 122‑12 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 122‑12‑1 ainsi rédigé : «  Art. L. 122‑12‑1 . – Dans les communes classées en zone de montagne, les glaciers, les milieux périglaciaires et les écosystèmes post-glaciaires sont protégés au titre de leur rôle écologique, h

Après l’article L. 122‑15 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 122‑15‑1 ainsi rédigé :  «  Art. L. 122‑15‑1.  – Dans les communes classées en zone de montagne, les projets d’aménagement, d’équipement touristique, de stockage de la ressource en eau ou d’infrastructure ayant des incide

Après l’article L. 122‑15 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 122‑15‑1 ainsi rédigé :  «  Art. L. 122‑15‑1.  – Dans les communes classées en zone de montagne, les projets d’aménagement, d’équipement touristique, de stockage de la ressource en eau ou d’infrastructure ayant des incide

Compléter cet article par la phrase suivante : « Dans les territoires non couverts par une offre de transport collectif régulière, ce schéma favorise également le déploiement de solutions d’autopartage, de navettes, de transport à la demande, de covoiturage et des infrastructures de recharge associ

Compléter cet article par la phrase suivante : « Dans les territoires non couverts par une offre de transport collectif régulière, ce schéma favorise également le déploiement de solutions d’autopartage, de navettes, de transport à la demande, de covoiturage et des infrastructures de recharge associ

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Tout projet de stockage de la ressource en eau en zone de montagne est subordonné à la démonstration préalable de mesures de sobriété, de réduction des prélèvements, de restauration des milieux naturels et d’alternatives fondées sur les solutions natur

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Tout projet de stockage de la ressource en eau en zone de montagne est subordonné à la démonstration préalable de mesures de sobriété, de réduction des prélèvements, de restauration des milieux naturels et d’alternatives fondées sur les solutions natur

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « pour l’accès à l’eau potable, la sécurité civile, la préservation de la biodiversité et des milieux naturels, l’irrigation des sols et l’abreuvement du bétail, l’industrie, la production d’électricité et les loisirs de neige

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « pour l’accès à l’eau potable, la sécurité civile, la préservation de la biodiversité et des milieux naturels, l’irrigation des sols et l’abreuvement du bétail, l’industrie, la production d’électricité et les loisirs de neige

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « et les loisirs de neige ».

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « et les loisirs de neige ».

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