Dans son avis no 73 du 11 septembre 2017, le Comité consultatif de bioéthique de Belgique dit craindre que « le vieillissement en lui-même soit considéré comme une affection grave et, par conséquent, comme un motif légitime de demander l’euthanasie ». Dès lors, le présent amendement vise à empêcher toute personne de demander l’accès à l’aide à mourir en invoquant le vieillissement, afin d’éviter de potentielles dérives.
Et alors ?
En raison du statut central de la personne de confiance, il est nécessaire que celle-ci soit informée de la demande du patient – les modalités de cette information relèveront d’un décret en Conseil d’État. En effet, informer la famille ou au moins la personne de confiance de cet acte est la moindre des choses, vu la décision à prendre. Évacuer la famille du processus, ne pas même l’en informer, ne peut que provoquer immanquablement des traumatismes. (M. Jocelyn Dessigny applaudit.)
Séance du 06/06/2024· Suspension et reprise de la séance La formulation que nous proposons avec cet amendement réintroduit l’un des garde-fous les plus importants du projet de loi. La suppression du critère du pronostic vital engagé à court terme constitue en effet une dérive : une personne atteinte d’un cancer à un stade avancé, mais avec plusieurs mois, voire plusieurs années d’espérance de vie, ou bien un patient atteint de maladie chronique, pourraient entrer dans le champ d’application du texte.L’abandon du critère du pronostic vital engagé élargit considérablement le champ d’application de la loi, faisant craindre qu’elle puisse concerner des …
Vous n’avez pas toujours dit ça !
L’article 5 définit l’aide à mourir, une expression qui sonne comme un euphémisme mais ne peut masquer le contenu réel de ce projet : l’autorisation du suicide assisté et de l’euthanasie.Il est essentiel de bien nommer les choses pour bien comprendre ce texte. Il ne faut pas créer de confusion ni atténuer la réalité des actes qui en découleront s’il est voté. Rappelons que les lois belge, espagnole, hollandaise et luxembourgeoise emploient les termes d’euthanasie et de suicide assisté.Autoriser l’euthanasie, c’est rompre le lien de confiance qui unit patients et soignants, c’est transgresser l…
L’euthanasie ne pouvant être considérée comme un soin, elle ne peut faire son entrée dans le code de la santé publique. Votre mesure est contraire aux dispositions de l’article L. 1110-5, qui définit les actes thérapeutiques ayant notamment trait à la prévention, à l’investigation, aux traitements et aux soins. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Il vise à revenir sur l’inscription de la demande d’euthanasie dans les directives anticipées. Il est contradictoire de considérer que le choix individuel fait office de demande lorsque le patient perd conscience de manière irréversible, puisqu’il est obligatoire de s’assurer de son discernement plein et entier jusqu’à la réalisation de l’acte. La volonté de recourir à l’euthanasie ou au suicide assisté peut évoluer entre la rédaction des directives anticipées et la perte de conscience. Le patient doit pouvoir réitérer cette demande juste avant le geste létal. La notion de discernement du pati…
Séance du 21/05/2024· Suspension et reprise de la séance Dans un contexte où 50 % des exploitants agricoles prendront leur retraite dans les dix prochaines années, il est impératif de renforcer le système de formation à tous les niveaux. Cet amendement propose donc que les établissements d’enseignement et de formation professionnelle dans le domaine agricole coordonnent leurs actions avec celles qui sont menées dans le cadre des projets alimentaires territoriaux.
Séance du 01/02/2024· Discussion générale (suite) « Les voyages forment la jeunesse », écrit Montaigne. Il est bien difficile de ne pas être d’accord avec cette célèbre citation eu égard aux vertus et aux bénéfices du voyage quand on est au début de sa vie. Mais il n’est pas nécessaire de partir loin pour s’ouvrir au monde et aller à la rencontre de l’environnement. Il n’est pas nécessaire non plus d’attendre les études pour voyager et connaître notre pays. Les classes de découverte sont bien plus qu’une simple sortie éducative. Elles représentent une occasion unique pour nos jeunes de vivre des expériences enrichissantes, de développer leur …
Séance du 23/01/2024· Hausse des prix de l’électricité C’est l’argent des Français !
Franchement, c’est la même chose chaque fois qu’on prend la parole… Ça devient exaspérant !
Créé en 1976, le conseil d’école constitue l’instance principale de concertation et de décision de l’école primaire. Sous la présidence du directeur de l’école, il réunit les enseignants, les représentants élus des parents d’élèves, ainsi que les élus locaux.Les conseils d’école, bien qu’ils soient méconnus, sont nécessaires pour le bon fonctionnement des établissements. Ils associent en effet la communauté éducative à la vie et à la gouvernance de l’école.Cependant, le conseil d’école n’apparaît pas, depuis quelques années, comme le lieu d’un dialogue serein. Il pourrait même ressembler à un …
Séance du 21/12/2023· Discussion et vote Je vous souhaite à tous un joyeux Noël et de bonnes fêtes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 21/12/2023· Discussion et vote En revanche, vous nous trouverez vent debout dès qu’un projet de loi menacera le pouvoir d’achat, la sécurité ou l’identité de nos compatriotes. Les Français attendent et demandent un budget responsable, qui améliore leur qualité de vie. Et c’est ce que nous leur donnerons avec Marine Le Pen, qui représente la seule solution pour assurer un changement concret et le respect de la démocratie !
Séance du 21/12/2023· Discussion et vote Quant à vous, chers collègues de l’extrême gauche, vous faites perdre tout leur sens aux motions de censure. Elles deviennent inutiles et inoffensives. À aucun moment, en effet, vous ne cherchez à rendre un réel service aux Français. Vous tombez dans le piège tendu par le Gouvernement.Déposer une motion de censure à chaque 49.3 ne nous fera pas avancer. Le Gouvernement n’a que faire des oppositions et de leurs propositions. Pensez-vous réellement que votre motion ait une quelconque chance d’être adoptée en ce jeudi 21 décembre alors que la plupart des députés sont repartis dans leurs circonscr…
Séance du 21/12/2023· Discussion et vote Il ne correspond pas aux besoins cruciaux des territoires et aux réalités auxquelles ils sont confrontés. Votre vision, si vous en avez une, ne s’inscrit pas dans le long terme : vous gérez péniblement, à la petite semaine, le budget de la France. Le projet de loi de finances que vous imposez est déficitaire, comme chaque année malheureusement depuis cinquante ans.La seule charge de la dette coûtera aux Français 61 milliards d’euros en 2024, soit plus que l’enveloppe prévue pour le budget des armées ou celui de la sécurité, qui sont pourtant au premier rang des priorités. En 2024, vous allez c…
Séance du 21/12/2023· Discussion et vote On pourrait récupérer les fonds engloutis au titre de l’AME pour soigner gratuitement des immigrés clandestins, mieux traités dans notre pays que des millions de Français, qui, eux, cotisent pourtant à la sécurité sociale et doivent choisir entre se nourrir et se soigner !En définitive, la version finale du projet de loi de finances pour 2024 ne tient pas compte des observations que nous avons exprimées : vous n’en avez cure et vous vous asseyez sur le travail des parlementaires. Nous déplorons l’absence de solutions pertinentes, adaptées, durables et donc efficaces face aux crises dont les Fr…
Séance du 21/12/2023· Discussion et vote L’usage abusif de cet outil constitutionnel ne vous permettra pas de disposer d’une majorité dans cet hémicycle. En plus d’être méprisante envers la démocratie représentative, vous avez, comme l’an dernier, profité des 49.3 pour retirer des amendements adoptés en commission ou, au contraire, pour ajouter des dispositions qui n’avaient pas été discutées par le Parlement. Vous avez fait votre petit tri. Cette tambouille à la sauce gouvernementale laisse un goût amer aux Français.Mais parlons du budget puisque la Première ministre a engagé la responsabilité du Gouvernement sur l’adoption, en lect…
Séance du 21/12/2023· Discussion et vote Un petit effort et vous détiendrez bientôt le record ! Deux mots définissent votre vision du Parlement : autoritarisme et mépris. Vous imposez un budget dont les Français ne veulent pas. L’objectif est donc atteint : le 49.3 devient un usage. Plus personne ne s’étonne de cette stratégie gouvernementale. Vous serez connue, madame Borne, pour vos 49.3 à répétition et votre mépris de la démocratie. Et pourtant, nous refusons de nous habituer à ces salves de 49.3.
Séance du 21/12/2023· Discussion et vote Vous avez déclenché le 49.3 sur la dernière lecture du texte avant même que ne débutent le débat et la discussion générale. Ce n’est pas neutre : vous n’avez pas voulu écouter une seule seconde les arguments des groupes politiques qui composent l’Assemblée nationale, c’est-à-dire l’assemblée du peuple.Les débats relatifs au PLF pour 2024 se comptent sur les doigts d’une main. N’ayant pas la majorité à l’Assemblée nationale, Michel Rocard a eu recours vingt-huit fois à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour treize textes, ce qui fait de lui le chef de gouvernement ayant le plus souven…
Séance du 21/12/2023· Discussion et vote On peut recourir une fois, deux fois, au 49.3, mais pas quinze fois. Vous, vous n’y avez pas eu recours quinze fois, mais vingt-trois fois ! C’est la vingt-troisième fois que vous dégainez le revolver antidémocratique du 49.3. Une nouvelle fois, l’hémicycle est quasiment vide et nous nous retrouvons à commenter une énième motion de censure, déposée par l’extrême gauche en réponse à un énième 49.3 imposé par le Gouvernement. Ces 49.3 sont le symbole évident du refus du Gouvernement de discuter et de chercher des compromis. Mais vous ne pourrez pas tenir quatre ans comme cela ! Vous voilà détent…
Cela ne peut plus durer !La France en a assez de voir ses enfants mourir. Les Français ne supportent plus ce terrorisme du quotidien, cette décivilisation de plus en plus importante. Non, monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, cette mort n’est pas un fait divers. Non, cette mort et ces blessés, ce n’est pas normal.Il est urgent et légitime que nous, politiques, apportions une réponse pour que les Français bénéficient de la première des libertés, la sécurité. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Alors, monsieur le ministre, que comptez-vous faire pour que cesse cette ins…
Autant de familles endeuillées qui ne comprennent pas que ces atrocités continuent. Les mesures pour combattre cet ensauvagement ne sont pas prises.
Avant de commencer, je voudrais avoir une pensée pour Thomas, assassiné dimanche matin. Je redis mon soutien à ses proches et à tous les blessés de cette terrible attaque. Notre pays est une nouvelle fois en deuil.Thomas, âgé de 16 ans, est décédé à Crépol après avoir reçu un coup de couteau. Ce meurtre est le témoignage criant de l’ensauvagement de notre société. La ruralité n’est désormais plus épargnée par cette sauvagerie qui bouleverse des vies et en brise d’autres.La violence des actes, la détermination des agresseurs et la présence de couteaux de cuisine interdisent de qualifier cette é…
Séance du 03/11/2023· Mission Sport, jeunesse et vie associative (état B) (suite) Il propose d’intégrer un volet patrimoine au service national universel, afin de favoriser la restauration, la protection et la valorisation du patrimoine culturel et naturel de la France.Chaque commune est riche d’un petit patrimoine – calvaires, lavoirs, halles, maisons typiques – qui ne bénéficie pas toujours de travaux de restauration à la hauteur des besoins. Les insérer dans le SNU permettrait aux jeunes de s’engager dans des activités porteuses de sens, et de promouvoir une politique d’éveil et d’éducation culturels à destination des jeunes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.…
Séance du 03/10/2023· Lutte contre l’endométriose Opportuniste ?
Séance du 23/05/2023· Désertification médicale de la Drôme La protection de la santé est un principe fondamental de la République. Cependant, environ 1,6 million de Français renoncent chaque année à des soins médicaux, 51 % d’entre eux pour des raisons liées à la pénurie de professionnels de santé. Tout doit être fait pour que les Français, où qu’ils soient, aient accès à des soins de qualité, dans des délais raisonnables : c’est une question d’équité territoriale.Dans la Drôme, certaines familles peinent à trouver un médecin traitant et à accéder aux spécialistes, tandis qu’avec l’explosion de la désertification médicale, les professionnels sont de m…
Séance du 04/05/2023· Discussion générale Gouverner, c’est prévoir !
Séance du 04/05/2023· Discussion générale Comparez ce qui est comparable !