M. Timothée Houssin

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

NINon inscrit· Eure (5e circ.) · mandat terminé le 9 juin 2024

Né·e le 29 juillet 1988 à Lille · Cadre · HATVP

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
11/06/2024	Écrite n°18589	Effectivité du prêt avance rénovation (PAR) logement : aides et prêts	Logement	Fin de mandat
28/05/2024	Écrite n°18086	Expérimentation d'une option santé dans les lycées de Normandie enseignement secondaire	Éducation et jeunesse	Fin de mandat
16/04/2024	Écrite n°17177	Taxe sur les rendez-vous non honorés médecine	Santé et prévention	Fin de mandat
09/04/2024	Écrite n°16950	Chèque énergie et logements APL logement : aides et prêts	Transition écologique et cohésion des territoires	Fin de mandat
02/04/2024	Écrite n°16670	Permis de conduire des jeunes forains commerce et artisanat	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
12/03/2024	Écrite n°16140	Action de santé libérale en équipe professions de santé	Santé et prévention	Fin de mandat
05/03/2024	Écrite n°15875	Transmission d'informations d'épandage aux citoyens pollution	Transition écologique et cohésion des territoires	Fin de mandat
13/02/2024	Écrite n°15243	Visite médicale de reprise pour les intérimaires ayant plusieurs employeurs travail	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
30/01/2024	Écrite n°14678	Prime Laforcade institutions sociales et médico sociales	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
05/12/2023	Écrite n°13444	Verrerie Holophane entreprises	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 14/05/2024
24/10/2023	Écrite n°12452	Nombre d'inscrits au FSPRT terrorisme	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
24/10/2023	Écrite n°12318	Syndicats de périmètres de développement rural collectivités territoriales	Transition écologique et cohésion des territoires	Fin de mandat
10/10/2023	Écrite n°11966	Délai de paiement bijoutiers, horlogers, orfèvres commerce et artisanat	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 12/12/2023
05/09/2023	Écrite n°11054	Transfert de la compétence « eau potable » des communes aux intercommunalités eau et assainissement	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 10/10/2023
15/08/2023	Écrite n°10868	Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante administration	Santé et prévention	Répondu 19/12/2023
08/08/2023	Écrite n°10855	Exclusion des personnes transfusées de la liste des donneurs de sang sang et organes humains	Santé et prévention	Fin de mandat
25/07/2023	Écrite n°10433	Centralisation vol carte d'identité et création d'un fichier centralisateur papiers d'identité	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
25/07/2023	Écrite n°10418	Traitements du myélome multiple maladies	Santé et prévention	Répondu 26/09/2023
25/07/2023	Écrite n°10414	Reconnaissance de la fibromyalgie maladies	Santé et prévention	Répondu 07/11/2023
25/07/2023	Écrite n°10337	Remboursement de l'accise sur le gazole non routier énergie et carburants	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
25/07/2023	Écrite n°10259	Difficultés des producteurs de cidre français agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Fin de mandat
06/06/2023	Écrite n°8716	Bonifications indiciaires des directeurs chargés de SEGPA retraites : fonctionnaires civils et militaires	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 24/10/2023
06/06/2023	Écrite n°8629	Bonifications indiciaires des directeurs chargés de Segpa fonction publique de l'État	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 24/10/2023
16/05/2023	Écrite n°8099	Traitement des dossiers de retraite par la CNAV retraites : généralités	Santé et prévention	Fin de mandat
16/05/2023	Écrite n°8013	Modalités de déclaration des biens immobiliers impôts locaux	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 04/06/2024
25/04/2023	Écrite n°7487	Phosphine et exportation de céréales commerce extérieur	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 20/06/2023
18/04/2023	Écrite n°7270	Faillites de boulangeries commerce et artisanat	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 05/09/2023
04/04/2023	Orale n°296	Verrerie Holophane entreprises	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 12/04/2023
07/03/2023	Écrite n°6089	Stockage de gaz en nappe aquifère énergie et carburants	Transition énergétique	Répondu 26/09/2023
07/02/2023	Écrite n°5360	Main courante dématérialisée police	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
07/02/2023	Écrite n°5235	Usage des néonicotinoïdes en France agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 23/04/2024
07/02/2023	Écrite n°5229	Enjeux de la filière sucrière en France agriculture	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 28/03/2023
22/11/2022	Écrite n°3242	Frelon asiatique animaux	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 20/12/2022
18/10/2022	Écrite n°2393	Pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs sécurité des biens et des personnes	Sports, jeux Olympiques et Paralympiques	Fin de mandat
18/10/2022	Écrite n°2374	Responsabilité civile d'un propriétaire de logement squatté propriété	Ville et logement	Répondu 28/02/2023
18/10/2022	Écrite n°2338	Immigration à Mayotte outre-mer	Outre-mer	Fin de mandat
18/10/2022	Écrite n°2278	Implantations abusives d'éoliennes dans l'Eure environnement	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 15/08/2023
18/10/2022	Écrite n°2252	Dispositif d'aides pour les ménages se chauffant aux pellets de bois énergie et carburants	Transition énergétique	Répondu 15/11/2022
18/10/2022	Écrite n°2245	Garantir les pouvoirs de police des maires élus	Intérieur et outre-mer	Répondu 11/04/2023
20/09/2022	Écrite n°1442	Retour de djihadistes et de leurs familles sur le territoire national terrorisme	Intérieur et outre-mer	Répondu 21/03/2023
06/09/2022	Écrite n°989	Sécheresse : dérogation à l'obligation de planter des cultures dérobées SIE agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 04/10/2022
09/08/2022	Écrite n°629	Accès pour raisons médicales aux zones à faibles émissions des agglomérations automobiles	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 20/12/2022
02/08/2022	Écrite n°582	Pénurie d'inspecteur du permis de conduire et ses conséquences sécurité routière	Intérieur et outre-mer	Répondu 28/03/2023
26/07/2022	Écrite n°346	Occupation illicite de biens immobiliers suite à la production de faux documents propriété	Intérieur et outre-mer	Répondu 23/01/2024
	Au Gouvernement n°1397	Avenir des salariés et du site de la verrerie Holophane aux Andelys entreprises	Numérique	Répondu 30/11/2023
	Au Gouvernement n°67	Désertification médicale médecine	Organisation territoriale et professions de santé	Répondu 27/07/2022

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.