M. Timothée Houssin

Face à cette situation, vous ne nous proposez rien de concret. En plus, vous continuez à exposer notre filière sucrière au dumping environnemental de pays sans aucune norme, comme le Brésil.Pourtant, des solutions concrètes existent pour protéger la filière. Une solution qui serait meilleure que le sucre d’importation pour notre agriculture, pour notre environnement, pour notre économie et pour nos emplois consiste à agir comme les autres pays d’Europe, à faire ce qui est autorisé par l’Union européenne mais que vous interdisez en France : réautoriser temporairement l’acétamipride en cas d’att…

En fait, vous, députés macronistes, revenez avec une simple proposition de résolution qui n’engage à rien, pour dénoncer une surtransposition dont vous êtes responsables.La France est actuellement le seul pays d’Europe à interdire tous les néonicotinoïdes pour la betterave sucrière. Vous êtes les seuls à tous les interdire et à laisser nos producteurs sans défense face la jaunisse de la betterave. C’est une menace grave pour les 23 000 betteraviers, pour les 45 000 emplois de la filière sucrière, pour la place de la France, qui est le premier producteur mondial de sucre de betterave, mais auss…

Le 9 février dernier, nos agriculteurs manifestaient à quelques centaines de mètres d’ici pour protester contre la surtransposition des normes européennes en matière agricole. Ce jour-là, les députés de la Macronie sont allés les voir en leur promettant une loi concrète pour lutter contre cette surtransposition.

Le groupe Rassemblement national votera en faveur de cette proposition, car nous en partageons le constat. Il n’en reste pas moins que ce texte ne prend aucune mesure concrète et est avant tout une opération de communication de la Macronie.

Ma question portera sur l’avenir de la verrerie Holophane, installée aux Andelys, et sur le sort réservé à ses salariés. Le 31 octobre dernier, cette entreprise spécialisée dans la production de phares et de composants pour l’éclairage de voitures, fleuron de notre industrie française, avec plus d’un siècle d’expertise dans le pressage du verre, a été placée en redressement judiciaire. Dans la foulée, son propriétaire, un fonds d’investissement américain, a mis l’entreprise en vente afin de trouver un éventuel repreneur.Holophane emploie 240 salariés sur son site des Andelys. Tous sont menacés…

Je voulais réagir à cet argument de la Macronie selon lequel la cession du CPF des parents aux enfants pour payer le permis créerait des inégalités. D’une part, ce ne serait pas le cas si on posait une condition de revenus ; d’autre part, cela bénéficierait à un très grand nombre de familles modestes. Pour un travailleur au Smic, le permis de conduire de l’un de ses enfants va revenir à environ 2 000 euros – auxquels vont s’ajouter les frais d’acquisition d’un véhicule –, ce qui représente un coût faramineux.Enfin, à vous entendre, une telle disposition favoriserait les enfants dont les parent…

Faciliter le passage du permis de conduire est un objectif de bon sens, et nous le soutiendrons. Dans mon département de l’Eure, comme ailleurs dans la ruralité, la voiture est indispensable, notamment pour les jeunes qui doivent accéder à des études ou à l’emploi. C’est aussi un facteur d’insertion indéniable. Malheureusement, le coût du permis – de l’ordre de 2 000 euros – reste prohibitif pour certaines familles, qui ne peuvent pas l’offrir à leurs enfants. C’est un cercle vicieux : sans argent, pas de permis, donc pas de mobilité permettant de trouver un emploi, donc pas d’argent. L’État a…

J’ai certes une satisfaction morale, monsieur le rapporteur, mais cela me semble relativement insuffisant. Cette conversation est exactement celle que nous avons eue en commission il y a quelques semaines. Vous étiez déjà d’accord sur le principe, mais vous nous aviez suggéré de changer le dispositif et aviez promis de revenir vers nous avec une proposition concrète. Malheureusement, les promesses ne sont pas tenues.

Cet amendement vise à empêcher que des entreprises ayant délibérément commis une faute en vue d’obtenir un gain ou une économie puissent, après leur condamnation, tirer un bénéfice des dommages causés. Ainsi, le montant total de la sanction, en incluant les dommages-intérêts, ne saurait être inférieur au gain réalisé par l’entité condamnée. Il s’agit d’éviter des opérations à somme positive qui permettraient à des entreprises de rester bénéficiaires des dommages qu’elles ont causés, en dépit d’une condamnation. Il s’agit de ne pas laisser aux entreprises la possibilité d’opérer des arbitrages …

Cet amendement d’appel avait déjà été déposé en commission. Il est proposé de supprimer la possibilité pour l’État de prendre en charge les frais liés à des demandes rejetées puisqu’il y a un risque d’actions de groupe abusives, l’objectif étant alors de nuire à la réputation de l’entreprise plutôt qu’à la faire condamner. Il est vrai que l’amendement no 52 des rapporteurs, que nous examinerons dans un instant, satisfait le nôtre en encadrant les possibilités de prise en charge des frais de justice par l’État et en évitant ainsi les dérives. En conséquence, nous retirons notre amendement.

Nous nous sommes demandé tout à l’heure comment il serait possible de favoriser les actions individuelles. Un collègue a proposé par exemple de rendre l’action publique afin d’avertir les personnes avant le jugement, une idée qui, nous l’avons vu, présente certains écueils.L’amendement no 72 vise plutôt à allonger le délai de prescription qui recommence à courir après l’action de groupe – pendant laquelle il a été suspendu – afin que les personnes soient pleinement en mesure d’exercer une action individuelle. Le délai minimal de six mois semble insuffisant pour prendre connaissance du résultat…

Nous comprenons l’intention des auteurs de l’amendement, qui peut paraître louable. C’est d’ailleurs pour cette raison que nous avions proposé de faciliter les actions de groupe en abaissant le nombre minimal de personnes nécessaires pour lancer une procédure, et que nous défendrons, à l’article 2 bis, un amendement tendant à allonger le délai dont disposent les justiciables pour se manifester.Le groupe Rassemblement national votera néanmoins contre cet amendement, car il pose un problème : en l’adoptant, nous risquerions de permettre qu’une entreprise soit jetée en pâture aux médias dès le dé…

Compte tenu de la demande formulée par Mme la rapporteure et de l’adoption probable du seuil de cinquante personnes physiques, qui irait dans le bon sens, je retire mon amendement no 1 au profit des amendements identiques qui le suivent.

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à mon amendement no 1. Il vise à revenir au nombre de cinquante personnes physiques qui figurait dans le texte initial. En commission, ce nombre a été porté à cent à l’initiative des rapporteurs, dont nous n’avons pas très bien compris la motivation ; nous avons l’impression que cela vient de l’extérieur. Plusieurs groupes demandent de revenir à cinquante. Grâce à eux, les rapporteurs peuvent disposer d’une majorité leur permettant de contrer les amendements du Gouvernement.

Nous en revenons au débat sur le nombre de personnes physiques nécessaire pour qu’une association ad hoc puisse lancer une action de groupe. En commission, ce nombre a été porté à cent, alors qu’il était de cinquante dans le texte initial. Pour notre part, nous avions plaidé pour un abaissement à vingt-cinq.Il importe de comprendre que lorsqu’une action de groupe est lancée par vingt-cinq personnes, cela ne veut pas dire qu’il y a seulement vingt-cinq victimes ; cela signifie que l’on a pu identifier vingt-cinq personnes, les contacter et les motiver à mener une action de groupe.Je prends un e…

Il est défendu.

M. Guitton en était cosignataire : sans cet incident, il apparaîtrait toujours comme tel.

Cela tient à un problème technique : les sous-amendements nos 107 et 109 à l’amendement no 81 rectifié ayant été jugés identiques aux sous-amendements nos 106 et 108 à l’amendement no 80 rectifié, ils ont d’abord été supprimés par le service de la séance. Puisqu’ils ne portaient pas sur le même amendement, nous avons demandé qu’ils soient rétablis.

Il s’agit à nouveau d’un sous-amendement de précaution, pour ainsi dire : si l’amendement no 81 rectifié est adopté, il fera tomber plusieurs amendements soumis à une discussion commune, parmi lesquels mes amendements nos 1 et 71, ainsi que ceux identiques à ce dernier déposés par des collègues d’autres groupes, comme Mme Untermaier ou M. Coulomme.Le sous-amendement concerne le seuil de personnes physiques se déclarant victimes requis pour engager une action de groupe. Le texte initial prévoyait un seuil de cinquante personnes, ce qui nous semblait déjà élevé – nous aurions préféré vingt-cinq …

De même que les amendements nos 98 et 99 sont extrêmement proches, le présent sous-amendement est le pendant du sous-amendement no 103. Nous pouvons donc considérer qu’il est défendu.

L’amendement no 98, s’il était adopté, ferait tomber l’amendement no 58 de M. Schreck. Aussi avons-nous déposé le présent sous-amendement, qui vise à retirer les syndicats représentatifs de magistrats de l’ordre judiciaire de la liste des personnes morales pouvant exercer une action de groupe.Dans la mesure où les actions de groupe prévues par la proposition de loi seront jugées par les magistrats de l’ordre judiciaire, l’organe de jugement risque d’être composé de magistrats membres de syndicats représentant leur profession – en d’autres termes, un même individu pourra être demandeur et juge.…

L’action de groupe permet à des consommateurs victimes d’un même préjudice causé par un professionnel de se regrouper et d’agir en justice avec un seul dossier, par l’intermédiaire d’une association. Il s’agit donc de protéger nos concitoyens contre des préjudices commis par des entreprises plus puissantes qu’eux, dotées de davantage de moyens financiers et épaulées par des armées d’avocats.Avec l’instauration, par la loi du 17 mars 2014, des actions de groupe, notre pays a cherché à créer son propre modèle pour renforcer le droit des citoyens sans tomber dans les dérives des class actions à l…

Bien évidemment, nous voterons contre ces amendements de suppression, car supprimer l’article 1er, c’est supprimer la proposition de loi – c’est le seul article garantissant des peines suffisantes face à des récidives graves.L’extrême gauche affirme que les peines planchers sont inefficaces, car elle reste centrée sur l’individu et sur des résultats de court terme, sans jamais évoquer la société et les effets de long terme ou l’exemplarité d’un jugement. Lors d’un procès, il y a un public, des témoins, et, bien souvent, les prévenus sont accompagnés par des amis, des proches ou des voisins. En…

…et avec la complicité du groupe Renaissance, nous la soutiendrons. Nous sommes fidèles à notre volonté de voter toute proposition qui va dans l’intérêt des Français. Le renforcement des sanctions contre les récidivistes coupables d’agressions de dépositaires de l’autorité de l’État va de soi.Les députés du Rassemblement national seront aujourd’hui dans l’hémicycle pour contribuer à donner une majorité à ce texte, contre l’extrême gauche de la NUPES et son laxisme, mais aussi contre l’immobilisme coupable des députés du groupe Renaissance, qui refusent de renforcer les sanctions contre des réc…

Et pour cause : en matière de lutte contre la récidive, vous ne prévoyez aucun dispositif pour faciliter l’expulsion des délinquants étrangers, alors qu’ils représentent près de 20 % des condamnés. La révocation automatique du sursis en cas de récidive, que nous proposions, a également été déclarée irrecevable – nous le regrettons. Vous ne faites rien non plus pour lutter contre la réitération, qui consiste pour des délinquants à commettre de nouveaux crimes ou délits différents des précédents et ne répondant pas aux critères de la récidive légale. Pourtant, ces délinquants pourrissent la vie …

…et c’est ce qu’ont confirmé vos collègues du groupe Renaissance lors du vote du texte en commission.Nous l’avons dit, cette proposition de loi ne lutte pas contre toutes les récidives ; il lutte uniquement – et ce n’est certes pas sans importance – contre les récidives les plus graves, mais aussi les plus symboliques. Je veux parler des récidives de violences commises contre ceux de nos compatriotes qui sont le plus exposés : nos élus, nos forces de l’ordre, nos pompiers ou encore nos enseignants.Nous pouvions espérer que l’article 1er, qui renferme une proposition de bon sens, fasse consensu…

Finalement, tout le monde a compris que si ce texte est peu ambitieux et passe par le biais de cette niche, c’est parce qu’en réalité il n’y a pas de consensus au sein de la minorité présidentielle en faveur d’un renforcement des peines en cas de récidive, même pour les cas les plus graves ! C’est ce que laisse entendre M. Darmanin lorsqu’il évoque les peines planchers…

De prime abord, le titre de votre texte est enthousiasmant : on nous promet de lutter contre la récidive, ce que nous réclamons depuis de nombreuses années ! Pour cette journée de niche parlementaire du groupe Horizons et apparentés, c’est-à-dire la pseudo-droite de la Macronie (« Oh ! » sur les bancs du groupe HOR), nous pouvions espérer un texte ambitieux, marqué par une ligne politique claire et à même de lutter contre la récidive. Nous pouvions aussi espérer qu’une majorité incluant toute la Macronie s’accorde pour voter ce texte.Malheureusement, après lecture du titre, on découvre rapidem…

Aucune réponse sur la lutte contre l’immigration illégale ! Aucune !

À l’heure où les Français payent toujours plus d’impôts et de taxes avec le sentiment que l’État est toujours moins performant, les dépenses en matière de politique migratoire sont en constante augmentation, bien que deux tiers des Français estiment qu’il y a trop d’immigration.Aujourd’hui, 10 milliards d’euros financent chaque année les prestations sociales versées aux étrangers – c’est précisément le montant auquel vous avez évalué le déficit de nos caisses de retraite. À ces prestations s’ajoutent, entre autres, l’aide médicale de l’État (AME), la prise en charge des mineurs clandestins non…