M. Timothée Houssin

Il vise non à raccourcir mais à allonger la durée de conservation des données dans le cadre de l’expérimentation prévue en autorisant à les garder un an pour offrir davantage de recul sur l’utilisation des données.

Il s’agit d’amendements d’appel. L’article 7 crée une réserve opérationnelle des douanes qui comblera un manque d’effectifs, ce qui est plutôt positif. Il n’en reste pas moins que nombre de réservistes exercent déjà une profession, ce qui constitue un avantage parce qu’ils disposent de compétences dans des domaines divers, potentiellement utiles aux services des douanes. Toutefois, cela implique que leur employeur les laisse prendre des disponibilités sur leurs heures de travail : ce peut être de petites PME ou des artisans dans lesquels le réserviste occupe un poste-clé.C’est pourquoi, dans l…

Il a été déposé par M. Romain Baubry et vise à donner aux douaniers la possibilité d’informer le procureur de la République par tout moyen et à toute heure. Ainsi, l’information restera obligatoire puisqu’elle peut se révéler utile, comme vous venez de l’expliquer, tout en limitant au maximum la contrainte, afin de gagner en efficacité.

Je ne sais pas si nos collègues de la NUPES sont informés que ce texte s’intitule « Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces ». Donner des moyens, ce n’est pas empêcher la douane de faire face à ces menaces. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – « Oh ! » sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)Or – nous nous en étions déjà aperçus en commission –, tous les amendements des collègues de la NUPES visent à compliquer la tâche de la douane, en la mettant sous la coupe du procureur de la République, en limitant les heures durant lesquelles elle peut agir, …

…à l’issue desquelles des douaniers sont venus me voir pour me faire part de l’inquiétude que font peser, selon eux, plusieurs dispositions de l’article 2 sur l’avenir de leur profession, sur leurs capacités d’action. On le sait, le Conseil constitutionnel nous demande de modifier le code des douanes : il juge que le champ d’action et les droits des douaniers sont excessifs – alors que la plupart de ces règles datent de 1948 sans que personne ne s’en soit plaint jusque-là en dehors, peut-être, de l’extrême gauche ou des trafiquants eux-mêmes, aucun scandale n’ayant éclaboussé les douanes.Il fa…

Hier encore j’étais dans ma circonscription à l’occasion des cérémonies du 18-juin…

Il est retiré, madame la présidente.

Si l’on procédait ainsi, personne ne se soumettrait au contrôle, c’est évident ! En clair, il ne s’agit pas de contraindre par la force une personne à subir un dépistage de stupéfiants. Nous voulons simplement éviter que les douaniers disent d’emblée aux personnes suspectées : « Ce contrôle est facultatif ; nous vous y soumettrons seulement si vous daignez remplir un bon ! » (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

…le gendarme ou le policier qui arrête un individu pour le faire souffler dans un éthylotest ne lui demande pas de bien vouloir remplir un formulaire pour donner son accord.

C’est un amendement de repli, madame la présidente. En effet, il est complètement absurde d’imposer aux douaniers de demander à la personne qu’ils soumettent à ce test de dépistage de bien vouloir leur signer un accord écrit au préalable ! Les amendements précédents tendent à ce qu’il n’y ait plus aucune possibilité d’opposition, de sorte qu’on puisse contraindre l’individu à subir un dépistage. Le présent amendement vise plutôt à inverser la charge : les douaniers n’ont pas à demander à la personne concernée de se soumettre à un contrôle et, en cas d’opposition de sa part, il en est fait ment…

Comme cela a été dit, la limitation à douze heures consécutives des droits de visite des douanes pose plusieurs problèmes.Elle entrave la souplesse opérationnelle des services douaniers, qui pourraient avoir besoin de plus de temps – au passage, ceux qui sont les plus à même de juger du temps dont ils ont réellement besoin, ce sont bien les douaniers eux-mêmes.En outre, elle compromet l’efficacité des contrôles, créant des failles dans les périodes non surveillées, susceptibles d’être exploitées pour des activités illégales. De nombreux exemples ont déjà été donnés. Si, sur la base d’une infor…

Le dispositif prévu par les amendements du groupe de travail transpartisan que nous examinons aujourd’hui est beaucoup plus intéressant et me semble de nature à recueillir l’unanimité de tous les bancs. Notre groupe avait d’ailleurs, lui aussi, déposé plusieurs amendements visant à démocratiser davantage les études de médecine et à encourager les lycéens étudiant dans des déserts médicaux à s’engager dans ces études.Aujourd’hui, force est de constater que certains territoires n’attirent pas les médecins. Or l’attractivité d’un territoire ne se décrète pas. Connaissant les limites des mesures i…

Nous avons eu hier un débat clivant sur l’opportunité de contraindre les médecins à s’installer dans certains territoires. Notre opposition n’était pas purement dogmatique : une telle mesure nous semblait simplement avoir davantage d’effets négatifs que positifs, puisqu’elle aurait découragé les jeunes médecins de suivre la spécialité généraliste.

On vient d’affirmer qu’il faut faire des déserts médicaux des lieux prioritaires pour les stages. Encore faut-il qu’il y ait des maîtres de stage, notamment en médecine de ville. Pour atteindre ces objectifs, l’amendement no 253 vise à alléger l’impôt sur le revenu pour les médecins maîtres de stage dans les déserts médicaux, afin de les inciter à prendre des internes qui pourront les épauler et renforcer l’offre de soins dans ces zones. On le sait, la réalisation d’un stage dans une zone sous-dotée peut aussi favoriser, à terme, l’installation du médecin dans ce territoire.

Cet amendement d’appel vise à confier au ministère de l’éducation nationale la mission de promouvoir, en lien avec le ministère de la santé, les études de médecine dans les lycées situés dans des déserts médicaux. Chacun sait que l’existence de liens familiaux et amicaux joue un rôle primordial dans le choix du lieu d’installation des jeunes médecins : ils constituent une motivation à s’installer pour 70 % d’entre eux. À l’heure actuelle, certains jeunes médecins, pour des raisons qui leur appartiennent – il ne s’agit pas de les juger –, ne souhaitent pas s’installer dans des territoires qu’il…

Déposé par mon collègue Emeric Salmon, il vise à favoriser la communication autour des CESP, afin que ces derniers soient davantage connus des étudiants. Je profite de l’occasion pour interroger une nouvelle fois le ministre : quels sont vos objectifs chiffrés, à long terme, en la matière ? Chacun sait que le nombre de contrats sera limité. Or, en faire une large promotion n’a pas forcément d’intérêt si le nombre de contrats signés n’a pas vocation à augmenter.Par ailleurs, l’amendement dont il est question ici vise à prévoir la promotion de ce dispositif dans l’enseignement supérieur, c’est-à…

Il s’agit de la demande de rapport que j’évoquais tout à l’heure, au sujet de la limitation du nombre de certificats médicaux liés aux absences de courte durée au travail non rémunérées. Le sujet avait été abordé et soutenu par plusieurs groupes différents en commission où des points intéressants ont été soulevés, notamment vis-à-vis des employeurs, et M. le rapporteur nous a invités à y travailler. Je pense que le sujet mérite un rapport.Des mesures coercitives ont été repoussées de peu durant nos débats. Au vu de la démographie médicale et du vieillissement de la population, il faudra impéra…

L’article 5 traite du contrat d’engagement de service public (CESP), que nous soutenons car il permet d’aider les étudiants en médecine à financer leurs études, tout en garantissant, en contrepartie, qu’ils exerceront plusieurs années dans un désert médical. Il vise à élargir le CESP aux futures sages-femmes, mais aussi à permettre aux étudiants de s’engager plus tôt et pour une durée plus longue dans le dispositif ; nous y sommes favorables et voterons donc en faveur de cet article, qui permettra aux jeunes de nos déserts médicaux, issus de milieux modestes, de s’engager dans des études de mé…

Il s’agit d’un amendement d’appel, qui vise à encadrer la façon dont les plateformes de rendez-vous en ligne peuvent soumettre à conditions toute nouvelle prise de rendez-vous d’un utilisateur qui n’aurait pas honoré une consultation chez un professionnel de santé. Elles pourraient par exemple exiger l’enregistrement de la carte bancaire du patient afin de pouvoir la débiter d’un montant qui reste à définir, en cas de nouvelle absence à un rendez-vous sans annulation préalable.En moyenne, on compte deux rendez-vous non honorés par jour et par médecin : cela fait tout de même 28 millions de ren…

Dans la même logique que les amendements précédents, celui-ci concerne les congés pour la maladie d’un enfant. Il vise, dans ce cadre, à remplacer le certificat médical par une attestation sur l’honneur, limitée, là encore, par des quotas.

Vous dites, monsieur le ministre, que les professionnels ne sont pas favorables à cette proposition. Or mon amendement émane d’organisations syndicales de professionnels de santé, notamment d’internes.Monsieur le rapporteur, j’entends vos arguments sur les employeurs ; ils sont tout à fait pertinents. En commission, vous avez indiqué que « [l]’idée de libérer du temps médical […] peut sembler séduisante », tant du point de vue du médecin que du malade, et qu’elle constitue une « voie à explorer ». Cette proposition a été formulée par des groupes très différents, même si nous comprenons qu’elle…

Nous savons aujourd’hui qu’il y a de moins en moins de médecins – et cela va perdurer pendant un certain temps. Il faut donc mieux les répartir et leur faire gagner du temps médical. Un axe reste cependant à développer : nous devons décharger les médecins des tâches les moins primordiales. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Il s’agit donc de faciliter la vie des habitants pour ces petits arrêts de travail et, surtout, de désengorger les cabinets médicaux et de libérer du temps aux médecins qui sont consultés pour des pathologies bénignes. Cette idée a été déjà été expérimentée avec la plateforme d’autodéclaration declare.ameli.fr pendant la pandémie : elle a prouvé qu’il était possible, dans certains cas, de remplacer la prescription médicale d’un arrêt de travail par une autodéclaration. D’autres pays en Europe ont institué un système similaire, notamment le Portugal.Bien sûr, il faudrait encadrer cela par des q…

L’arrêt de travail doit être délivré par un professionnel de santé. Or, dans les déserts médicaux, de nombreuses personnes n’ont pas de médecin traitant et ne parviennent pas à obtenir un rendez-vous.

En commission, ce sujet avait reçu l’approbation d’un certain nombre de groupes : le nôtre, bien sûr, mais aussi le groupe Les Républicains et le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires ; il me semble que certains députés de la majorité ont aussi déposé un amendement dans le même sens.Nous proposons qu’en cas d’interruption de travail ne donnant pas droit au versement d’indemnités journalières, l’assuré puisse déclarer le motif de son interruption à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) grâce à un service en ligne dédié. Il serait ainsi dispensé de certificat médical. A…

Je le maintiens, car les professionnels de santé doivent tout de même effectuer de nombreuses recherches à l’échelon départemental.

Cet amendement d’appel vise à créer une plateforme numérique nationale afin de centraliser et de recenser les différentes aides à l’installation que les collectivités octroient en zones sous-dotées. On le sait, les collectivités sont en concurrence pour attirer les médecins. Certaines initiatives se prennent à l’échelon régional, d’autres à l’échelon départemental ; s’y ajoutent les centaines de mesures prises par les communes et les intercommunalités. Or ces collectivités se livrent aussi, malheureusement, à une concurrence en matière de communication – avec l’argent public. De leur côté, les…

Je commencerai par une précision de forme : il n’y a pas de groupe transpartisan en ce qui concerne les déserts médicaux, puisque les quatre-vingt-huit députés du Rassemblement national ont leur position propre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Si nous comparions la carte des déserts médicaux avec celle des votes pour le Rassemblement national, nous constaterions que les députés de notre groupe ont souvent été choisis par les habitants des déserts médicaux pour les représenter.Sur le fond, vos amendements opposent les groupes et les territoires, tout comme ils opposent les médeci…

En matière de surtransposition, Mathilde Paris vous le disait, il faut privilégier l’action par rapport à l’imposture. Arrêtez donc les opérations de communication, proposez des textes de loi concrets et nous les voterons. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

J’ai déposé une proposition de loi dans ce sens ; ayez le courage de l’inscrire à l’ordre du jour. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)