M. Philippe Brun

Nous avons déjà eu le débat. Je considère que l’amendement est défendu.

Je poserai la même question. Pour la mission Recherche et enseignement supérieur, près de 50 millions d’euros de crédits de paiement n’ont été ni consommés ni reportés. Nous aimerions avoir des explications.

Nous ne nous essoufflons pas : l’absence de réponse du rapporteur général et du Gouvernement ne nous empêchera pas de défendre nos amendements ni de poser des questions. Chacun pourra remarquer que nous n’obtenons pas de réponse.L’amendement no 14 vise de nouveau à demander un rapport sur l’exécution du plan de relance.Je refuse que l’examen des projets de règlement du budget et d’approbation des comptes ne soit qu’une formalité, une simple succession de discours. Nous voulons discuter du fond du texte. Sur la mission Plan de relance, pouvons-nous avoir des explications sur les annulations d’a…

…c’est pourquoi je le fais à nouveau aujourd’hui dans l’hémicycle. Je précise à cet égard que 75 % des crédits de ce compte d’affectation spéciale sont réservés à des opérations secrètes, qui ne font l’objet d’aucune communication au Parlement. Une fois de plus, chers collègues, nous aimerions que le Gouvernement donne les raisons de cette annulation de crédits.

Nous avons évidemment discuté de ces sujets en commission. Cependant, s’agissant du compte d’affectation spéciale Participations financières de l’État, je puis vous dire que M. le ministre délégué ne m’a pas répondu lorsqu’en ma qualité de rapporteur spécial je l’ai interrogé sur les 4,4 milliards d’euros d’annulation de crédits dont a fait l’objet ce CAS :…

Je ne peux que constater une détérioration dans nos débats. L’an dernier, nous avions déposé pareils amendements, qui sont normaux dans le cadre de l’examen d’un projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes. Il s’agit non d’un texte juridique, mais d’un texte financier et, je le répète, ces demandes de rapports ont vocation à être retirées une fois la réponse donnée par le Gouvernement, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.Le présent amendement porte sur une autre annulation importante de crédits, relative à la mission Justice, de 388 millions d’euros en autorisations d’eng…

À nouveau, je regrette que le rapporteur général se fasse le ventriloque du Gouvernement (M. le rapporteur général s’exclame), dont le rôle, me semble-t-il, est de répondre aux parlementaires sur l’exécution des crédits. Je rappelle en effet que le cœur de la mission du Parlement est de représenter les contribuables. Nous sommes la chambre du consentement à l’impôt et nous y consentons pourvu que le Gouvernement rende compte de sa gestion, ce qui n’est manifestement pas le cas.Le présent amendement porte sur la mission Enseignement scolaire, qui fait, elle aussi, l’objet d’importantes annulati…

Par cet amendement, ma collègue Valérie Rabault et moi-même demandons la raison pour laquelle le Gouvernement a décidé d’annuler 140 millions d’euros initialement alloués à la mission Économie, dont 123 millions au plan France très haut débit. Élus de circonscriptions rurales et périurbaines, nous savons combien nous avons besoin de ces crédits pour que l’ensemble des foyers français aient accès à la fibre.

Le but, monsieur le rapporteur général, est aussi d’interpeller le Gouvernement et je regrette à cet égard que M. le ministre délégué ne nous donne pas de réponses. Pardonnez-moi, mais quand on parle de 200, 300 ou 400 millions d’euros – certains amendements portent sur des annulations de plusieurs milliards –, nous sommes tout de même en droit d’obtenir des explications.Ainsi, par le présent amendement, nous demandons pourquoi 17 millions d’euros en crédits de paiement et 170 millions en autorisations d’engagement affectés à la mission Cohésion des territoires, à laquelle nous sommes évidemme…

Si nous déposons ces amendements, monsieur le rapporteur général, c’est pour obtenir des explications. Nous sommes effectivement en droit d’en avoir dès le premier euro dépensé, étant donné qu’il est de notre rôle de parlementaires de nous assurer du bon emploi des deniers publics, surtout compte tenu des montants en jeu. Je précise aussi que ces amendements visant à obtenir des rapports ont vocation à être retirés dès lors que le Gouvernement répond sur l’emploi des deniers publics.Par le présent amendement, nous voulons savoir pourquoi le Gouvernement a procédé à l’annulation de 101 millions…

Nous répétons aujourd’hui le débat que nous avons eu l’an dernier sur ce texte et je crois me rappeler que le présent amendement avait alors reçu un avis favorable de la part du Gouvernement et du rapporteur général, puis avait été adopté par notre assemblée. Il vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport nous permettant de suivre le coût complet de chaque mesure du plan de relance entre 2020 et 2022 : un tel tableau avait d’ailleurs été demandé par la Cour des comptes elle-même.En effet, si une mission et des programmes spécifiques au plan de relance ont été créés pour les a…

Monsieur le rapporteur général, cet amendement me permet de vous demander des explications sur les conséquences concrètes de l’absence d’adoption d’un projet de loi de règlement. Nous avons pu constater, l’an dernier, que cette non-adoption n’avait pas provoqué de problèmes budgétaires majeurs. Vous avez cependant indiqué, dans la discussion générale, qu’il était impossible à l’État de publier son compte, notamment son bilan. Pourrions-nous avoir des informations complémentaires à ce sujet ?

Je souhaiterais, en réponse aux propos d’Éric Woerth, lui rappeler l’appréciation qu’il portait sur le projet de budget pour 2021, puisque nous sommes appelés à nous prononcer sur le projet de règlement du budget de cette année-là. Ses mots étaient les suivants : « C’est un budget fantôme, car on ajoute chaque jour des dépenses supplémentaires de fonctionnement sans lien avec la crise, sans contreparties et sans financement. Attention au risque majeur de fuite en avant […] il faut un cadrage, sinon c’est la politique du fouillis. Le Gouvernement ne peut pas créer un commissariat au plan et ne …

Cet amendement, qui vise à actualiser les chiffres à la suite de la publication des comptes nationaux, est intéressant. L’hiver dernier, le Gouvernement nous a dit qu’il était urgent de voter une loi de programmation des finances publiques, qui est un outil de pilotage. Or, trois mois plus tard, dans le cadre du programme de stabilité, le Gouvernement nous proposait un autre texte relatif aux finances publiques, comportant des ambitions et des chiffres différents.La question se pose du sens donner à ces outils de programmation pluriannuelle dont nous nous dotons. En effet, le Gouvernement est …

Ces baisses de fiscalité ont une traduction très concrète : une dette s’élevant à près de 3 000 milliards d’euros lorsque vous rendrez le pouvoir en 2027 et plus de 50 milliards de recettes en moins. Voilà votre bilan, monsieur le ministre délégué !Nous comprenons que vous soyez aujourd’hui embêtés : en 2022, les Français vous ont refusé une majorité, qui vous manque pour voter votre budget, pour voter le projet de loi de programmation des finances publiques et pour voter le projet de loi de règlement. Monsieur le ministre délégué, je vous le dis avec force : ne comptez pas sur nous pour vous …

…suppression de la fiscalité du capital alignée sur celle du travail – que nous avions établie, nous les socialistes – avec le prélèvement forfaitaire unique, suppression de la redevance, qu’aucun Français n’avait pourtant demandée, suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, qui ne faisait même pas partie des revendications patronales entendues dans nos circonscriptions !

…suppression de la taxe d’habitation,…

Voter ce PLR, ce serait également valider votre politique fiscale, qui aura eu la constance – c’est peut-être la seule – de servir avec la plus grande des continuités une minorité déjà bien dotée (Protestations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR) : suppression de l’ISF,…

Il est urgent, monsieur le ministre délégué, d’organiser une conférence de financement associant les parlementaires, afin de nous permettre de nous exprimer. Jamais nous n’aurons la possibilité de voter la doctrine de l’Agence France Trésor ou celle du ministre en matière de choix du financement de la dette. Il nous arrive de discuter de millions ou de dizaines de milliers d’euros dans des lignes budgétaires, alors que ce choix suicidaire ne fait jamais l’objet de débats au Parlement, ce que nous regrettons.

Compte tenu des niveaux prévus de l’inflation endémique que nous connaissons, comment expliquer que près de 270 milliards d’encours de dette soient indexés sur l’inflation et que le Gouvernement continue à recourir à ces emprunts toxiques ? Nous ne pouvons accepter, monsieur le ministre délégué, que la charge de la dette soit augmentée de 50 milliards d’ici à 2027. Nous ne pouvons accepter que plus de 30 % de cette charge soit le fait d’erreurs de gestion manifestes. (M. Charles Sitzenstuhl s’exclame.) En effet, comment accepter que 13 milliards d’euros du budget servent à la rémunération de c…

Vous aviez promis également le plan France 2030, qui doit permettre à notre pays de faire face aux grands défis technologiques, industriels et relatifs à la transition environnementale. Sur un total de 53 milliards, plus de 11 milliards devaient être décaissés en 2022 ; finalement, seuls 8 milliards l’ont été.Les montants de reports et d’annulations de crédits sont également exceptionnels : les reports s’élèvent à 23,2 milliards entre 2021 et 2022 et à 18,7 milliards dans le PLR 2022. Ces montants excessifs, dénoncés par la Cour des comptes, portent atteinte à la lisibilité et à la clarté de l…

Il s’agit non seulement de vérifier l’exécution du budget de l’année précédente, mais aussi de porter un regard sur la politique budgétaire du Gouvernement.Vous me permettrez, en premier lieu, de juger de l’exécution. Nous ne pouvons que constater le manque de sincérité de l’exécution du budget par rapport à ce qui avait été voté en 2021. (M. Mathieu Lefèvre s’exclame.) Parlons d’abord des créations de postes : vous aviez promis d’en créer 850 dans la fonction publique d’État, en particulier dans les secteurs prioritaires que sont la justice, l’éducation et la police. Loin de ces promesses, no…

La discussion des projets de loi de règlement pour 2022 et 2021 est bien plus qu’un exercice comptable.

Excellente présidente de séance !

Bravo, présidente !

Excellent amendement !

Excellent !

Vous ne m’avez pas écouté, vous regardiez votre téléphone !

Ce marché totalement dysfonctionnel amène nos entreprises à payer des factures à 300 ou 600 euros le mégawattheure, alors que l’électricité est produite pour 42 euros le mégawattheure. Où se trouve la différence ? Dans les superprofits des grands énergéticiens et dans la spéculation.Pour mettre fin à ce marché mal organisé, le Gouvernement a inventé le bouclier tarifaire, qui a coûté 100 milliards d’euros ces deux dernières années. Il faut y mettre fin, trouver de nouvelles solutions, réguler les marchés au lieu de subventionner des marchés dysfonctionnels. Telle doit être notre politique. Mon…

…qui aggrave chaque jour notre déficit. Nous devons également réfléchir à ne plus compenser inutilement les effets d’un marché mal régulé. Cela a peut-être été aussi le défaut des socialistes mais c’est actuellement le très grand défaut du Gouvernement : il laisse le marché allouer les richesses et compense cette mauvaise allocation des richesses par de la dépense publique et des aides.Prenons le cas du marché de l’électricité. Personne ne peut le comprendre : comment peut-on échanger sur un marché européen une matière qui ne peut être stockée, des électrons ?