Séance du 28/11/2023· Lutte contre la désertification médicale
La régulation !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
La régulation !
C’est le dix-septième !
Alors que les fêtes de fin d’année approchent, 2,8 millions d’enfants n’auront pas de cadeau à Noël, comme l’an dernier. Parmi ces millions d’enfants, certains vivent dans une famille monoparentale. Si 25 % des familles françaises sont monoparentales, 83 % des monoparents sont des femmes et 40 % de ces familles vivent sous le seuil de pauvreté.Avec le président Boris Vallaud et les députés du groupe Socialistes, nous vous proposons d’accorder une prime de fin d’année – une prime de Noël – à toutes les familles monoparentales bénéficiaires de minima sociaux, qu’il s’agisse du RSA, de l’allocati…
Il s’agit de donner un coup de pouce à notre médecine scolaire en favorisant l’installation des médecins scolaires. Vous le savez, la commission des finances a adopté un amendement qui vise à abonder le budget pour résoudre les graves problèmes que nous rencontrons dans ce secteur ; je pense en particulier aux difficultés de recrutement liées notamment à des rémunérations qui ne sont pas attractives.Cet amendement aurait permis de trouver des solutions dès la fin de gestion 2023. Hélas, il n’a pas été retenu par le Gouvernement après le recours à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Nou…
Nous proposons de renforcer, à hauteur de 50 millions, les moyens alloués à l’enseignement prioritaire afin de généraliser le dispositif d’aide aux devoirs dans les classes du réseau d’éducation prioritaire renforcé (REP+). Ce faisant, nous entendons soutenir les annonces gouvernementales en la matière en sanctuarisant, dès le projet de loi de finances de fin de gestion, la somme indiquée par le ministre Gabriel Attal.
Nous avons besoin d’avoir des garanties du Gouvernement sur les opérations en cours, pour préserver nos supercalculateurs et notre intelligence souveraine. C’est absolument essentiel, c’est pourquoi nous attendons vos réponses. (M. Mickaël Bouloux applaudit.)
La commission des finances a en effet voté un amendement transpartisan que nous avions déposé avec le président Marleix. Il ne visait pas à nationaliser la totalité d’Atos, mais seulement les activités dites de souveraineté, à savoir les branches Atos-BDS – les activités de cybersécurité – et Atos Worldgrid, qui gère notamment le logiciel de nos compteurs Linky et le dispositif de stockage de certaines données de santé.Cet amendement a été adopté en l’absence du Gouvernement, qui n’a pas eu l’occasion de réagir à l’opération en cours. Depuis lors, une offre publique d’achat (OPA) sur le groupe…
Bravo !
Il a raison !
Je souhaite soumettre à l’Assemblée un exemple très concret. Symbole de l’excellence française, l’entreprise Compin, qui fabrique depuis 1902 des sièges pour les trains et équipe, depuis des années, les rames Alstom des TER et des TGV, a bénéficié d’un immense soutien public grâce à un prêt garanti par l’État (PGE) de 6 millions d’euros et grâce à l’entrée à son capital de BPIFrance à hauteur de 8,5 %. Malgré ces aides et une commande pour la rénovation des sièges de quarante TER, la direction de cette usine située dans l’Eure vient d’annoncer sa délocalisation en Pologne. De tels drames sont …
…ils défendent leur intérêt et c’est bien normal. À nous de défendre l’intérêt public : c’est le rôle du Parlement. Votons donc ces conditionnalités.Par ailleurs, je ne comprends pas l’argument de M. le ministre délégué, d’après lequel il ne faudrait pas introduire de conditions pour un programme temporaire. Les orateurs précédents l’ont rappelé : le programme d’investissements d’avenir existe depuis longtemps, depuis 2010, et nous le reconduisons d’année en année sous des formes différentes. Il est donc anormal que ces investissements soient décaissés sans contrôle et sans conditions. La cond…
Le cas de Sanofi, soulevé par le rapporteur spécial, est topique. Prenons l’exemple de l’annonce de l’introduction en Bourse de la division santé grand public de Sanofi. Le Gouvernement annonce un plan de relocalisation du paracétamol à hauteur de 200 millions d’euros. Le premier producteur de paracétamol en France, Sanofi, qui produit le Doliprane dans une usine située à Lisieux, vend cette activité, qui, une fois mise sur le marché, pourra être placée sous le contrôle d’une entreprise étrangère, laquelle pourrait décider d’abandonner certains outils de production. Ce sera de l’argent public …
La lecture des rapports d’activité nous enseigne aussi que France 2030 financera, entre autres, la traduction de plaquettes universitaires à destination des étudiants étrangers. Étant donné que le plan n’est pas bien calibré et que les parlementaires n’y sont pas suffisamment associés, certains dispositifs sont mal déployés. Nous devons y remédier ; c’est pourquoi, j’y insiste, nous soutenons cet amendement.
Notre groupe votera également l’amendement. En effet, la démocratie constitue un remède à la tentation bureaucratique qu’illustre l’exemple du soutien à la recherche universitaire, évoqué par M. Midy. À la lecture de la présentation de l’action 06 dans le projet annuel de performance du programme Soutien des progrès de l’enseignement et de la recherche, annexé à la loi de finances pour 2023, on s’aperçoit que seuls deux porteurs de projet ont répondu à l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Sociétés universitaires et de recherche », ouvert entre 2018 et 2021, en raison de la nature par trop…
L’amendement est repris !
Je le reprends !
« Puisque l’exécution du Plan exige la collaboration de tous, il est essentiel que tous les éléments vitaux de la nation y soient associés ». Cette phrase de Jean Monnet prononcée dans l’enceinte de cette assemblée en 1945 décrit l’esprit de concorde qui devrait présider aux grands plans d’investissements qui conditionnent l’avenir de notre pays, la France. Pourtant, monsieur le ministre délégué, j’ai le regret de vous dire que le compte n’y est pas.Nous avons besoin d’investissements publics forts. Or, la France est le sixième pays de la zone euro en matière de dépenses d’investissement. Nous…
Vous auriez pu conserver les amendements !
Il était plus à gauche que le Gouvernement !
Eh oui !
Il a bien pointé du doigt l’influence des lobbys.
Très bien !
Rendez l’argent !
Il a raison !
Il a raison !
…est incompréhensible. En effet, selon le même rapport, le ratio de couverture de notre dette est, pour ce qui est des obligations classiques, de 2,76, ce qui prouve que la demande des marchés est très forte pour les obligations françaises, et pour cause : elles sont émises par un pays qui rembourse sa dette et qui est donc crédible dans le concert des nations.Un tel ratio de couverture démontre, là encore, combien il est nécessaire de mettre fin au recours à des obligations indexées sur l’inflation. C’est pourquoi je me permets, monsieur le ministre de l’économie, d’appeler à un moratoire en …
Le débat qui nous occupe ne porte pas uniquement sur la dette publique ; il s’agit également de savoir ce que nous voulons faire du pays. Il n’est pas question, ici, de discuter, comme nous le faisons lors d’un examen budgétaire, des recettes – que, pour notre part, nous souhaiterions voir augmenter – ou des dépenses publiques, qu’une partie de cet hémicycle souhaiterait voir diminuer. Aussi concentrerai-je mon propos sur la question, centrale, du financement de nos services publics.En 2023, la charge de la dette s’est élevée à plus de 50 milliards d’euros, soit le quintuple du budget de la ju…
Là, en revanche, non…
Bravo !
Pour payer vos assistants parlementaires !