M. Philippe Brun

Le principe de la taxe d’aménagement ne saurait souffrir d’aucune exception. En effet, pourquoi exempter ces opérations de taxe d’aménagement quand, dans le même temps, elle s’applique à tout programme de construction de lotissements ?Je rappelle par ailleurs que les projets de transformation de bureaux en logements sont d’une surface particulièrement importante. Un recensement de l’Apur, l’Atelier parisien d’urbanisme, montre que dans la métropole du Grand Paris, la surface moyenne des immeubles de bureaux s’élève en moyenne à 5 500 mètres carrés, et que plus de 1 000 immeubles ont une surfac…

Avec le 49.3 !

Nous approuvons en tout point les propos de Stéphane Peu. Il propose que dans les communes carencées, toutes les opérations de transformation des bureaux ne puissent être réalisées qu’au bénéfice de logements sociaux ; par cet amendement, nous suggérons, en guise de repli, de réserver 50 % seulement des nouveaux logements au parc locatif aidé.Nous visons notamment les douze communes multirécidivistes qui sont restées carencées pendant les six périodes triennales ayant couru depuis l’entrée en vigueur de la loi, par exemple Mimet, dont le taux de logements sociaux s’établit à 4 % depuis 2004 et…

…qui a travaillé sur ce texte dont l’examen était initialement prévu à une autre date, et qui est aujourd’hui en déplacement à Marseille, justement sur le sujet du logement.Vous connaissez sa mobilisation et celle du groupe Socialistes et apparentés sur ces questions, en particulier dans leur dimension opérationnelle, comme en témoignent notre importante contribution sur le projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé, et notre proposition de loi, défendue avec Annaïg Le Meur, visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone t…

Je remplace mon excellent collègue Inaki Echaniz,…

Sera-t-il dissous, ce comité ?

Je tiens à remercier le groupe Socialistes et son président, Boris Vallaud, pour la confiance qu’ils nous ont témoignée dans ce combat, ainsi que l’ensemble des forces politiques qui se sont associées à cette démarche, du serment de Montreuil, prêté devant la CGT, au mois de novembre 2022, avec Olivier Marleix, Sébastien Jumel et François Ruffin, aux adoptions successives du texte.Je veux également remercier les syndicats, notamment l’intersyndicale d’EDF, qui a mené de front le combat contre le démembrement d’EDF et le sinistre projet Hercule (Mme Delphine Batho applaudit), les syndicats de b…

Nous le retirons, madame la présidente.

Je constate en tout cas que nous avons gagné ici, si ce n’est une bataille culturelle, une bataille politique.Notre accord montre que nous avons réussi à convaincre de l’intérêt de la régulation des tarifs de l’énergie et que cette dernière, comme l’eau ou l’air, est un bien public fondamental qui ne saurait faire l’objet de spéculation et de marchandages. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)En ce qui concerne le titre du texte, nous souhaitons maintenir la rédaction actuelle et sommes donc défavorables à l’amendement.

Après avoir écouté les prises de parole de différents membres de la majorité, notamment le rapporteur général, je reconnais prendre un plaisir gourmand à constater que vous avez déposé des amendements de suppression d’articles que vous finissez par voter, et à vous entendre soutenir que vous avez toujours été favorables au rétablissement des tarifs réglementés alors même que vous avez déposé des amendements de suppression. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

…dont le rapporteur et moi-même avons directement discuté avec Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Celui-ci s’est d’ailleurs engagé à organiser une réunion à Bercy sur le sujet.Le partage de la valeur doit redevenir une réalité chez EDF et sans restauration d’un programme d’actionnariat salarié, il sera nécessaire d’ouvrir des discussions relatives à l’indemnisation des salariés lésés par une perte de leur épargne. L’avis de la commission est donc favorable sur l’amendement no 75 et défavorable sur les autres amendements, comme …

Sébastien Jumel et moi-même avions défendu la possibilité, pour les salariés et anciens salariés d’EDF, d’entrer au capital de leur entreprise. Nous partageons, sur l’ensemble de ces bancs, la conviction que le partage de la valeur doit être une réalité dans les entreprises cotées et non cotées – tel est d’ailleurs l’esprit de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte, qui fixe l’objectif d’une détention de 10 % du capital des sociétés cotées par l’actionnariat salarié.Les salariés d’EDF ont très mal accueilli l’offre publique d’achat s…

Nous le retirons.

Ce n’est pas dans la proposition, ça !

David, reviens ! (Sourires.)

…et aux petites communes, la capacité de prévoir les prix de l’électricité et de réduire le montant de leurs factures. C’est donc une victoire de voir le Gouvernement plier le genou devant la représentation nationale. (M. Boris Vallaud applaudit.) C’est aussi une victoire de voir le Parlement trouver la voie de la discussion transpartisane, incluant l’ensemble des groupes politiques. Mes chers collègues, armés du souci de l’intérêt général qui fut le vôtre lors des précédentes lectures, je vous demande d’accepter les amendements du Gouvernement, afin de permettre une adoption définitive de ce …

Le Parlement a également signifié à quatre reprises son attachement au maintien de tarifs réglementés de l’électricité, et à leur extension aux très petites entreprises. L’issue de cette navette parlementaire qui, pour reprendre le titre de Paul Éluard, a eu « le dur désir de durer », marque l’aboutissement du long travail mené en commun par l’Assemblée nationale et le Sénat.À entendre le Gouvernement, je constate une évolution de sa position. Je me réjouis que le rétablissement des tarifs réglementés de l’électricité recueille désormais son assentiment. Alors qu’en première lecture, il y a un…

Nous y voilà. À quatre reprises, le Parlement s’est prononcé, de façon cohérente, en faveur de deux objectifs majeurs. D’abord, l’Assemblée et le Sénat ont affirmé leur vive opposition à tout projet de démantèlement du groupe EDF et au sinistre projet Hercule qui aurait mis fin à son unité et à son caractère intégré, auxquels nous sommes tous attachés.

J’espère !

Qui est le lion et qui est le rat ?

Le Premier ministre lui-même a annoncé l’interdiction de l’importation de certains produits non-conformes. Nous avons établi une liste, une longue liste d’autres produits de ce type que nous tenons à votre disposition. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LIOT et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Vous nous dites à la fois que le libre-échange a failli – il ne permet ni d’assurer une juste rémunération aux agriculteurs ni de mettre fin à la concurrence déloyale qu’ils subissent – et qu’il faut augmenter au plus vite le nombre de traités de libre-échange. C’est une vraie contradiction !Ce qu’il faut, c’est appliquer la loi.

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. (L’orateur montre un pot de miel.) J’ai acheté juste à côté de l’Assemblée nationale ce pot de miel bon marché composé d’un mélange de miels en provenance de divers pays, dont la Chine, où les ruches sont traitées avec du propargite, pesticide interdit en Europe pour sa dangerosité. Nos apiculteurs doivent faire face à la concurrence déloyale exercée par d’autres pays comme tant d’autres producteurs français, je pense en particulier aux producteurs de maïs et de lin confrontés à la concurrence des producteurs américains, canadiens ou néozélandais…

Vous parlez du Gouvernement ?

Bravo !

Rendez-nous Rabault ! (Sourires.)

Bravo !

Bravo !

Ah, merci !

Elle a raison !