M. Hendrik Davi

Madame la ministre, à vous entendre, tout se passe bien grâce à tout ce que vous faites, type de réponse habituel dans vos rangs. Or, quand on interroge les acteurs concernés, on constate qu’ils se trouvent dans des situations difficiles. C’est le cas pour les artistes-auteurs mais aussi pour beaucoup d’autres professions. Citons le cas des photographes pris entre deux statuts, qui sont confrontés à des problèmes avec l’Urssaf quand ils travaillent en tant que pigistes.Les acteurs, les syndicalistes… disent que les conditions sont de plus en plus difficiles alors que selon vous, « tout va très…

Nous souhaitons revenir sur l’absence de statut des artistes-auteurs. Commandé par le ministre de la culture en 2019, le rapport Racine était très attendu par ces derniers. Si vous avez repris certaines de ses recommandations, beaucoup de celles que nous considérons comme essentielles, telles l’organisation rapide d’élections professionnelles ou la définition d’un contrat de commande prenant en compte le travail de création, sont restées lettre morte. Dans une tribune publiée en avril 2021, des artistes écrivaient d’ailleurs : « Comme un mauvais roman qui nous tombe des mains, comme une série …

Je peux effectivement me féliciter quand le Gouvernement va dans le bon sens. En l’occurrence, même si j’ai moins bien suivi ce qui a été dit sur le théâtre que sur l’université et la recherche, je me félicite que le budget soit enfin abondé pour compenser les hausses des prix de l’énergie.Puisqu’il est question du théâtre Strapontin, je veux en profiter pour dire un mot au sujet de la création théâtrale à Marseille, qui présente quelques spécificités. Les nombreux petits théâtres privés que compte la ville accomplissent un véritable travail d’intérêt général qui mériterait que l’on trouve le …

L’effort que nous vous demandons est à peine supérieur et se trouve bien calibré par rapport à la hausse des dépenses énergétiques. Nous l’avons dit en commission : nous préférons qu’un fonds dote l’ensemble des établissements. À défaut, c’est la sobriété sur la culture – ou plus justement sur l’accès à la culture – qui s’ajoutera à la sobriété énergétique ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) En réalité, faute de moyens budgétaires, on finira par faire des économies sur les expositions. Voilà ce qui va se passer ! Vous ne voulez pas abonder le budget à titre prévisionne…

Cet amendement de repli vise à augmenter la subvention pour charges de service public versée au musée des Civilisations de l’Europe et de la Méditerranée – le Mucem – pour couvrir la hausse des dépenses énergétiques. Le Mucem est l’un des rares musées nationaux établi hors de la région parisienne. En tant que Marseillais, je peux témoigner du fait qu’il joue un rôle moteur dans une ville où la culture a longtemps été sous-dotée. Le projet de loi de finances pour 2023 augmente de 689 000 euros la subvention pour charges de service public apportée par l’État au Mucem pour l’aider à faire face à …

Il vise à développer l’enseignement artistique, essentiel selon nous pour l’émancipation de toutes et tous mais aussi pour la cohésion de notre société. Il n’y a pas d’art sans artistes, et il n’y a pas d’artistes sans formation.Nous proposons l’exonération des frais d’inscription des étudiants boursiers dans les écoles supérieures d’art territoriales. L’égalité de traitement entre tous les étudiants de l’enseignement supérieur public n’est en effet pas assurée, puisque les dispositifs de remboursement dont bénéficient les étudiants boursiers des universités et des établissements nationaux ne …

Si, il y a un désengagement global, depuis des années. (« Non ! » sur les bancs du groupe RE.)À la fin, c’est la culture qui trinque et c’est grave, car elle est essentielle à l’émancipation de toutes et tous et à la cohésion de l’ensemble du territoire.

Je rappellerai simplement – je vous ai déjà interrogée sur ce point en commission – que 70 % des dépenses culturelles émanent des collectivités territoriales. Quand celles-ci sont confrontées à une hausse de leurs dépenses énergétiques, comme c’est le cas aujourd’hui – pour la ville de Marseille, elles ont presque doublé en 2022 –, mécaniquement, c’est le budget de la culture qui trinque. Il faut en prendre conscience. J’entends qu’il existe beaucoup de dispositifs, mais le refus du Gouvernement de compenser la hausse des prix de l’énergie, s’ajoutant au désengagement de l’État, depuis des ann…

Monsieur le rapporteur spécial, vous confondez les deux amendements et les fonds qu’ils visent à créer. Le premier est un fonds qui a pour objectif de pallier les dysfonctionnements actuels du marché de l’énergie. Le second est un fonds d’investissement pour la rénovation et la sobriété. Nous avons besoin de sobriété pour faire face tant à la crise énergétique qu’à la crise écologique.En tant que membre de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), j’ai participé à l’audition des représentants de la filière de la rénovation des bâtiments. Tous, indu…

Je soutiens l’amendement de notre collègue Sas. Rappelons un chiffre qu’elle n’a pas donné mais qui me semble important pour la compréhension des enjeux : 3,5 % des ménages détiennent la moitié des logements en location en France. Ces gens-là ont réellement les moyens de financer les rénovations. À Marseille, nous les connaissons, ceux qui possèdent de multiples logements sans réaliser de travaux, laissant les locataires vivre dans des conditions indignes à l’intérieur de passoires thermiques.La rénovation thermique est un enjeu d’une telle importance qu’il est nécessaire de sévir et de nous e…

En tant que forestier, je souscris à la proposition de nos collègues socialistes. Il importe de s’intéresser aux forêts, tout d’abord parce que la France en compte 25 millions de mètres carrés, soit le deuxième massif forestier d’Europe, ensuite parce qu’elles abritent une importante biodiversité et absorbent 12 % de nos émissions de gaz à effet de serre, enfin pour quantité d’autres raisons écologiques et économiques, par exemple l’exploitation du bois d’œuvre. Or nul d’entre vous n’ignore à quel point elles sont menacées par le changement climatique.Pour assurer leur adaptation à celui-ci, n…

Le dernier !

Et nous donc !

Nous pensons que le bonus-malus n’est pas une bonne solution. Tout d’abord, le mécanisme de malus n’est pas dissuasif. Le recours aux contrats courts a ainsi continué d’augmenter lors du dernier trimestre – on attend d’ailleurs toujours l’évaluation de la Dares qui, à ma connaissance, n’a pas été publiée. Quant au mécanisme du bonus, il revient à faire des cadeaux aux entreprises. Or il ne vous aura pas échappé que c’est d’une augmentation générale des cotisations que nous avons besoin pour financer l’hôpital et bien d’autres services. Dans nos amendements précédents, nous proposions des dispo…

Je vous écoute attentivement depuis lundi soir, monsieur le ministre et monsieur le rapporteur. Il y a un biais idéologique dans votre stratégie de lutte contre le chômage et un non-dit dans les débats ; je tiens à y revenir avant de présenter l’amendement.Commençons par votre biais cognitif. Comme vous parlez du marché du travail de façon abstraite, vous croyez que les salariés sont des marchandises comme les autres, que nous pourrions déplacer à volonté d’un emploi à un autre, d’une région à l’autre. Or, dans la vraie vie, ça ne marche pas comme ça. Les salariés exercent des métiers dont sou…

La situation est relativement grave : les tarifs du gaz sont passés de 80 à 200 euros le mégawattheure depuis le début de l’année. Le bouclier tarifaire est certes un pansement sur une jambe de bois – je vais y revenir –, mais il est actuellement relativement nécessaire. C’est la raison pour laquelle nous ne voterons pas contre ; nous avons choisi de nous abstenir. Pourquoi ? Parce que ce dispositif et sa pérennisation sont symptomatiques de votre politique de court terme et de votre incapacité à anticiper la nécessaire sortie des énergies fossiles. Vous arguez que vous êtes pris de court par …

Chers collègues, nous nous réjouissons de votre proposition. Il faut accueillir les Ukrainiens, c’est certain. J’ai tenté de mon côté d’accueillir en France deux collègues syriennes scientifiques. À cette occasion, j’ai pu observer que, en matière d’accueil des réfugiés, c’est un peu deux poids, deux mesures. Il y a beaucoup de réfugiés – réfugiés de guerre ou réfugiés climatiques – pour lesquels, hélas, on ne fait pas les mêmes efforts. J’aimerais qu’on demande le même type de rapport pour tous les réfugiés ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Je pense également au mot « sobriété » que l’on entend dans votre bouche depuis quelques mois, et même à l’expression « énergies renouvelables ». Il ne manque plus qu’une référence au « 100 % renouvelable » et l’on obtiendrait alors presque le programme de la NUPES. Je vous félicite, il ne vous reste plus qu’à faire un petit pas. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Pour franchir ce petit pas, je vous propose d’ouvrir un grand débat national sur l’énergie car elle est un bien commun, nécessaire à tous pour vivre. Nous qui souhaitons créer un pôle public pour qu’EDF puisse …

Je veux tout d’abord, au nom du groupe La France insoumise, remercier M. de Courson pour son amendement d’appel, qui nous permet d’avoir un débat intéressant sur le sort d’EDF. Nous commençons à en avoir assez de votre manie, caractéristique d’une gestion néolibérale, consistant à socialiser les pertes et à privatiser les bénéfices. Car c’est bien de cela qu’il s’agit. En effet, aux 70 milliards de dettes d’EDF vont s’ajouter les 100 milliards du grand carénage. Les Français ont besoin de savoir pourquoi on choisit ce moment précis pour socialiser les pertes.Sur le fond, les interventions de M…

Consultez le site internet du Gouvernement : le premier budget de la stratégie nationale bas-carbone n’a pas été atteint. Ce sont vos chiffres, chers collègues ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Pour engager les transformations nécessaires, nous avons besoin d’une planification écologique, ce qui suppose des politiques d’incitation aux pratiques vertueuses : vous ne me ferez pas croire que vous n’êtes pas d’accord avec nous sur ce point ? Tel est l’objet de cet amendement : l’argent public ne doit plus servir à financer des entreprises qui contreviennent à…

Nous devons changer de paradigme et nous engager dans une ambitieuse bifurcation écologique. Nous atteignons les limites de notre planète, chers collègues, et pas seulement s’agissant du climat ! J’entends d’ici la réponse que vous allez nous faire : la France est un bon élève. Pourtant, le Gouvernement a été condamné pour inaction climatique ! (Vives protestations sur les bancs des groupes RE et Dem.)

Comme ceux qui le précèdent et le suivent, cet amendement vise à soumettre les aides publiques aux grandes entreprises à des engagements climatiques contraignants. En tant que chercheur (Exclamations sur les bancs du groupe RN), j’étudie depuis vingt ans les effets du changement climatique sur nos écosystèmes… Répondre que je cherche mais que je n’ai rien trouvé, chers collègues, c’est vraiment une réplique de droite ! (Mêmes mouvements.) Plus le temps passe, plus les projections du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) deviennent alarmantes. Malheureusement, le…