M. Hendrik Davi

Supprimer cet article.

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Ce diplôme est dénommé : « Licence en sciences et techniques de l’agronomie ». »

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de créer des centres polytechniques professionnels agricoles dont la vocation est d’associer toutes les formations publiques d’un même territoire en s’appuyant

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « À ce titre, ils mettent en place des ateliers technologiques et des exploitations agricoles constituant des centres à vocation pédagogique, de développement et d’expérimentations ; » »

Au début de l’alinéa 24, substituer aux mots : « Si la structure de conseil et d’accompagnement choisie par le porteur de projet estime nécessaire de lui proposer un parcours de formation » les mots : « Un parcours de formation est proposé au porteur de projet par la structure de conseil et d’acc

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :  « Si cette analyse révèle l’existence de tels besoins, »

À la première phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :  « agricole, » insérer les mots : « et afin de répondre à l’objectif d’accroître le nombre de personnes formées dans les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire, ».

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’opportunité d’une généralisation des ateliers technologiques et des exploitations agricoles à vocation pédagogique dans les établissements publics locaux d’enseign

Compléter l’alinéa 17 par la phrase suivante : « Ces ateliers technologiques et exploitations agricoles constituent des centres à vocation pédagogique. »

À l’alinéa 17, substituer aux mots : « d’actions de développement » les mots : « de plans prioritaires pluriannuels de transition et de souveraineté dans le cadre des missions du développement agricole défini à l’article L. 820‑1 du code rural et de la pêche maritime »

Compléter l’alinéa 9 par les mots :  « en donnant la priorité au développement de leurs compétences en matière de transitions agroécologique et climatique ».

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « en accroissant notamment leurs » les mots : « en donnant la priorité à l’acquisition de ».

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 1 : « Les politiques d’orientation et de formation en matière agricole doivent assurer le renouvellement des générations d’actifs dans les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire, afin de répondre aux enjeux de la souveraineté alimentaire et de

Au début de l’alinéa 9, substituer aux mots : « Si la structure de conseil et d’accompagnement choisie par le porteur de projet estime nécessaire de lui proposer un parcours de formation » les mots : « Un parcours de formation est proposé au porteur de projet par la structure de conseil et d’acco

À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « Bachelor », le mot : « Licence ».

Rédiger ainsi le début de la deuxième phrase de l’alinéa 2 :  « Le contrat de plan régional ».

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :  « agricole, » insérer les mots :  « et afin de répondre à l’objectif d’accroître le nombre de personnes formées dans les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire, »

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’opportunité d’une généralisation des ateliers technologiques et des exploitations agricoles à vocation pédagogique dans les établissements publics locaux d’enseign

Compléter l’alinéa 8, par la phrase suivante :  « À ce titre, ils mettent en place des ateliers technologiques et des exploitations agricoles constituant des centres à vocation pédagogique, de développement et d’expérimentations ; »

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « d’actions de développement » les mots : « de plans prioritaires pluriannuels de transition et de souveraineté dans le cadre des missions du développement agricole défini à l’article L. 820‑1 du code rural et de la pêche maritime »

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « en développant leurs » les mots : « en donnant la priorité au développement de leurs »

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « en accroissant notamment leurs » les mots : « en donnant la priorité à l’acquisition de »

Après le mot :  « agricole », Rédiger ainsi la fin l’alinéa 1 :  « doivent assurer le renouvellement des générations d’actifs dans les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire, afin de répondre aux enjeux de la souveraineté́ alimentaire et des transitions agroécologique et climatique da

Compléter l’alinéa 13, par les deux phrases suivantes : « À ce titre, la Commission professionnelle consultative des métiers de l’agriculture, de la transformation, des services et de l’aménagement des espaces inclut au moins un représentant de chaque organisation syndicale représentative au niveau

Compléter l’alinéa 8, par la phrase : « À ce titre, ils mettent en place des ateliers technologiques et des exploitations agricoles constituant des centres à vocation pédagogique, de développement et d’expérimentations. »

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « d’actions de développement » les mots : « de plans prioritaires pluriannuels de transition et de souveraineté dans le cadre des missions du développement agricole défini à l’article L. 820‑1 du code rural et de la pêche maritime, ».

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « en développant » les mots : « en donnant la priorité au développement de ».

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « en accroissant notamment leurs », les mots : « en donnant la priorité à l’acquisition de ».

À l’alinéa 1, après le mot : « agricole »,  rédiger ainsi la fin de la première phrase : « doivent assurer le renouvellement des générations d’actifs dans les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire, afin de répondre aux enjeux de la souveraineté alimentaire et des transitions agroécolo

À la dernière phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « Bachelor » le mot : « Licence ».

À la dernière phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « Si cette analyse révèle l’existence de tels besoins, ».

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot et le signe : « agricole, », insérer les mots : « et afin de répondre à l’objectif d’accroître le nombre de personnes formées dans les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire, ».

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’opportunité d’une généralisation des ateliers technologiques et des exploitations agricoles à vocation pédagogique dans les établissements publics locaux d’enseign

Compléter l’alinéa 8, par la phrase suivante : « À ce titre, ils mettent en place des ateliers technologiques et des exploitations agricoles constituant des centres à vocation pédagogique, de développement et d’expérimentations. »

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « d’actions de développement » les mots : « de plans prioritaires pluriannuels de transition et de souveraineté dans le cadre des missions du développement agricole défini à l’article L. 820‑1 du code rural et de la pêche maritime ».

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « développant » les mots : « donnant la priorité au développement de ».

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « en accroissant notamment leurs » les mots : « en donnant la priorité à l’acquisition de ».

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « contribuent à la politique d’installation et de transmission en agriculture définie au IV de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime » les mots : « doivent assurer le renouvellement des générations d’actifs dans les secteurs

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les besoins de financement et de recrutement des conservatoires de danse. Ce rapport évalue également les besoins de financement des structures d’éducation populaire, notamment ce

Substituer aux alinéas 2 à 12 l’alinéa suivant : «  Art. L. 362‑5 . – I. – Toute condamnation à une peine d’emprisonnement, pour les infractions de viol, agression sexuelle, atteinte sexuelle sur un mineur ou proxénétisme prévues par les articles 222‑22 à 222‑33,225‑5 à 225‑10 et 227‑22 à 227‑28 du

Après l’article L. 362‑2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 362‑2‑1 ainsi rédigé : «  Art. L. 362‑2‑1.  – I. – Les personnes intervenant, à titre professionnel, bénévole ou volontaire, dans un établissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques, sportives, ou artistiq

Rédiger ainsi cet article : « I. – Une concertation sur le titre de professeur de danse est engagée, avant le 1 er juillet 2024, avec les fédérations agrées et les organisations syndicales de professionnels de la danse, représentatives au niveau national et interprofessionnel, qui, si elles le souh

Supprimer cet article.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 50 % » »  les mots : « les mots : « à 30 % » sont remplacés par les mots : « ne peut être inférieur à 10 % ni supérieur à 50 % » ».