M. Hendrik Davi

Supprimer cet article.

Rédiger ainsi l’alinéa 13 : « II. – Cette association est administrée par un conseil d’administration comprenant des représentants élus des artistes‑auteurs affiliés, des représentants des diffuseurs ainsi que des représentants de l’État. Les organisations syndicales et professionnelles qui siègent

À l’alinéa 47, substituer au montant : « 2,29 milliards d’euros » le montant : « 2,19 milliards d’euros ».

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :  « à la Réunion ». II. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa 4, substituer aux mots : « respectivement versé à la Caisse générale de la sécurité sociale de La Réunion » les mots : « versé à la branc

I. – Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :  « Toutefois, le directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie peut procéder, dans un délai de trois semaines à compter de la promulgation de la présente loi, à la fixation des tarifs des actes de traitement du cancer par r

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour l’année 2026, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit : «  (En milliards d’euros) Sous-objectif Objectif de dépenses Dépenses de soins

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour l’année 2026, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit : «  (En milliards d’euros) Sous-objectif Objectif de dépenses Dépenses de soins

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « dont la rémunération est supérieure à trois fois le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance mentionné à l’article L. 3231‑2 du code du travail. ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer les mots : « Pour les travailleurs dont la

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour l’année 2026, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit : «  (En milliards d’euros) Sous-objectif Objectif de dépenses Dépenses de soins

Supprimer cet article.

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « de l’activité réalisée et ».

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer l’alinéa 14.

À l’alinéa 9, substituer aux mots :  « retours des forces de l’ordre concernant les faits de délinquance, les troubles à l’ordre public et les nuisances sur l’espace public (sonores, sécuritaires…), ainsi que des indicateurs liés aux nuisances perçues par les riverains » les mots :  « modes de co

Supprimer cet article.

I. – Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « L’Agence centrale des organismes de sécurité sociale rend publics, pour chaque entreprise concernée et chaque médicament, les taux et dispositifs de remises négociés et pratiqués à partir du premier janvier 2026, ainsi que le niveau de régularisat

I. – Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « L’Agence centrale des organismes de sécurité sociale rend publics, pour chaque entreprise concernée, les remises, prix nets, tarifs nets et coûts nets, ainsi que le niveau de régularisation par rapport à l’acompte. » II. – En conséquence, après l

À l’alinéa 48, substituer au montant : « 26,65 » le montant : « 25,65 ».

À l’alinéa 47, substituer au montant : « 2,29 » le montant : « 2,19 ».

À la fin de l’alinéa 22, substituer au taux : « 1,6 % » le taux : « 2,6 % ».

I. – Supprimer l’alinéa 4.  II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 53.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :  « Après le III de l’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale, il est inséré un III  bis ainsi rédigé : « III  bis . – Par dérogation au III du présent article, le coefficient mentionné au même III est calculé en fonction du salaire minimum

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :  Au 2° du I de l’article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale, le taux : « 9,2 % » est remplacé par le taux : « 12 % ».

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :  « Au 2° du I de l’article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale, le taux : « 9,2 % » est remplacé par le taux : « 10,6 % ». »

Rédiger ainsi l'alinéa 13 : « II. – Cette association est administrée par un conseil d’administration comprenant des représentants élus des artistes‑auteurs affiliés, des représentants des diffuseurs ainsi que des représentants de l’État. Les organisations syndicales et professionnelles qui siègent

Supprimer cet article.

Après l’article L. 112‑2 du code de la recherche, il est inséré un article L. 112‑2‑1 ainsi rédigé : «  Art. L. 112‑2‑1.  – Le versement des subventions pour charges de service public aux instituts hospitalo-universitaires est conditionné au respect par ceux-ci d’engagements en matière de transpare

I. – A la première phrase de l’alinéa 11, après le mot :  « affiliés » insérer le mot :  « élus ». II. – En conséquence, après la première phrase du même alinéa 11, insérer la phrase suivante :  « Les organisations syndicales et professionnelles qui siègent au conseil d’administration sont dési

I. – Le 3°  bis de l’article L. 131‑8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la fin du b , le taux : « 0,45 % » est remplacé par le taux : « 0,36 % » ; 2° Il est ajouté un d ainsi rédigé : «  d) À l’Etablissement français du sang, pour la part correspondant à un taux de 0,09 % ».

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant le bilan de la mise en œuvre de l’article 63 de la loi n°2023‑1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024.

I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :  « 114,9 », le montant : « 110,1 ». II. – En conséquence, à la troisième ligne de la même seconde colonne du même tableau du même alinéa 2, substituer au montant : « 111,8 », le montant : « 116,1