M. Hendrik Davi

Supprimer cet article.

À l'avant-dernier alinéa, substituer au montant : « 22,10 milliards d’euros » le montant : « 21,10 milliards d’euros ».

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « organisées par branche professionnelle », les mots : « selon les modalités définies à l’article L. 2121‑1 du code du travail ».

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « représentants élus des artistes-auteurs affiliés », les mots : « représentants élus d’organisations syndicales d’artistes-auteurs ».

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :  « organisées par branche professionnelle ».

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « ordre compétent »  les mots : « agence régionale de santé ».

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour l’année 2026, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit : « (En milliards d’euros) «  Sous-objectif Objectif de dépenses Dépenses de soins

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :  « Pour l’année 2026, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit : «  (En milliards d’euros)  Sous-objectif  Objectif de dépenses  Dépenses de s

À l’alinéa 2, substituer au montant :  « 328,2 », le montant : « 395,54 »

I. – Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « – il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « L’Agence centrale des organismes de sécurité sociale rend publics, pour chaque entreprise concernée et chaque médicament, les taux et dispositifs de remises négociés et pratiqués à partir du pre

I. – Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « – il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « L’Agence centrale des organismes de sécurité sociale rend publics, pour chaque entreprise concernée, les remises, prix nets, tarifs nets et coûts nets, ainsi que le niveau de régularisation par

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° Au 2° du I, le taux : « 9,2 % » est remplacé par le taux : « 10,6 % ». « 2° Après le III  bis , il est inséré un III  ter  A ainsi rédigé : « III  ter  A. – Par dérogati

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :  « Pour l’année 2026, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit : «  (En milliards d’euros) Sous-objectif Objectif de dépenses Dépenses de soins

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :  « Pour l’année 2026, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit : «  (En milliards d’euros) Sous-objectif Objectif de dépenses Dépenses de soins

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :  « Pour l’année 2026, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit : «  (En milliards d’euros) Sous-objectif Objectif de dépenses Dépenses de soins

I. – À l’alinéa 1, substituer au montant : « 181,23 » le montant : « 202,2 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer au montant : « 328,2 » le montant : « 395,54 ». III. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer au montant : « 54,95 » le montant : « 56,27 ». IV. – En conséquence

Supprimer cet article.

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « de l’activité réalisée et ».

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

I. – Supprimer l’alinéa 14.  II. – En conséquence, rétablir le III de l’alinéa 16 dans la rédaction suivante : « III. – Le directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie engage, dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, des négociations conven

À l’alinéa 9, substituer aux mots :  « retours des forces de l’ordre concernant les faits de délinquance, les troubles à l’ordre public et les nuisances sur l’espace public (sonores, sécuritaires…), ainsi que des indicateurs liés aux nuisances perçues par les riverains » les mots :  « modes de co

Supprimer cet article.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :  « Pour l’année 2026, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit : «  (En milliards d’euros) Sous-objectif Objectif de dépenses Dépenses de soins

À l’alinéa 48, substituer au montant : « 26,65 milliards d’euros » le montant : « 25,65 milliards d’euros ».

À la fin de l’alinéa 22, substituer au taux : « 1,6 % » le taux : « 2,6 % ».

I. – Supprimer l’alinéa 4.  II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 53.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le III de l’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale, il est inséré un III  bis ainsi rédigé : « « III  bis . – Par dérogation au III du présent article, le coefficient mentionné au même III est calculé en fonction du salaire minimu

I. – À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :  « dont la rémunération est supérieure à trois fois le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance mentionné à l’article L. 3231‑2 du code du travail ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer les mots :  « Pour les travaille

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au 2° du I de l’article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale, le taux : « 9,2 % » est remplacé par le taux : « 10,6 % ».

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au 2° du I de l’article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale, le taux : « 9,2 % » est remplacé par le taux : « 12 % ». »