M. Manuel Bompard

Name: Votes des parlementaires français et européens
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NINon inscrit· Bouches-du-Rhône (4e circ.) · mandat terminé le 9 juin 2024

Né·e le 30 mars 1986 à Firminy · Ingénieur · HATVP

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
20/02/2024	Écrite n°15568	Trains de nuit région-région et région-Europe transports ferroviaires	Transports	Fin de mandat
20/02/2024	Écrite n°15566	Financement du matériel des trains de nuit transports ferroviaires	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 30/04/2024
19/12/2023	Écrite n°13869	Respect de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 hôtellerie et restauration	Transition écologique et cohésion des territoires	Fin de mandat
14/11/2023	Écrite n°12925	Adoption de la loi relative à l'héritage des Troubles en Irlande du Nord politique extérieure	Europe et affaires étrangères	Fin de mandat
07/11/2023	Écrite n°12718	Présence obligatoire de détecteurs de fuite de gaz dans les locaux d'habitation logement	Logement	Fin de mandat
24/10/2023	Écrite n°12439	Présence d'amiante dans les bâtiments des établissements scolaires sécurité des biens et des personnes	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 05/12/2023
25/07/2023	Écrite n°10280	Assouplissements relatifs à la ZFE de Marseille automobiles	Transition écologique et cohésion des territoires	Fin de mandat
11/07/2023	Écrite n°9809	Appellation garantissant la qualité nutritionnelle du pain consommation	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 09/01/2024
06/06/2023	Écrite n°8660	Création d'un bail dérogatoire et temporaire pour les victimes de sinistres logement	Ville et logement	Répondu 31/10/2023
16/05/2023	Écrite n°7897	Mesures de soutien aux personnes sinistrées de la rue de Tivoli aide aux victimes	Ville et logement	Répondu 05/09/2023
11/04/2023	Écrite n°7104	Aides d'État en faveur de la société Mistral pour le château de La Barben entreprises	Comptes publics	Répondu 12/12/2023
11/04/2023	Écrite n°7084	Survol du parc à thème Rocher Mistral par la patrouille de France défense	Armées	Répondu 27/06/2023
14/03/2023	Écrite n°6256	Explosion des charges essuyées par les locataires du parc social énergie et carburants	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 18/04/2023
07/03/2023	Écrite n°6153	Application de l'accord de coopération franco-israélien sur le tourisme politique extérieure	Europe et affaires étrangères	Répondu 25/07/2023
07/03/2023	Écrite n°6134	Publication des décrets relatifs à la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022 maladies	Santé et prévention	Répondu 04/04/2023
07/03/2023	Écrite n°6114	Fin des autorisations spéciales d'absence pour les agents vulnérables fonctionnaires et agents publics	Santé et prévention	Fin de mandat
07/03/2023	Écrite n°6048	Lutte contre l'invasion de frelons asiatiques (Vespa velutina) animaux	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 11/04/2023
13/12/2022	Écrite n°4023	Mise en œuvre du plan interministériel de lutte contre les punaises de lit logement	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 14/03/2023
13/12/2022	Écrite n°3998	Conséquences de la nouvelle convention fiscale entre la France et la Belgique frontaliers	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
13/12/2022	Écrite n°3982	Manque de personnel au centre hospitalier de la Dracénie à Draguignan établissements de santé	Santé et prévention	Répondu 04/04/2023
13/12/2022	Écrite n°3945	Gouvernance de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) éducation physique et sportive	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 14/02/2023
26/07/2022	Écrite n°384	Zone de contrôle des émissions d'oxyde azote (NECA) en Méditerranée tourisme et loisirs	Mer	Répondu 18/10/2022
26/07/2022	Écrite n°288	Taxe sur les profits exceptionnels des entreprises du secteur de l'énergie impôts et taxes	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Retrait à l'initiative de l'auteur
19/07/2022	Écrite n°190	Réponse des pouvoirs publics à l'épidémie de variole du singe santé	Santé et prévention	Répondu 18/10/2022
	Au Gouvernement n°1793	Convocation de Mathilde Panot devant la justice droits fondamentaux	Justice	Répondu 01/05/2024
	Au Gouvernement n°754	EFFONDREMENT D'UN IMMEUBLE À MARSEILLE aide aux victimes	Ville et logement	Répondu 12/04/2023
	Au Gouvernement n°614	RÉFORME DES RETRAITES retraites : généralités	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 08/03/2023
	Au Gouvernement n°176	GRÈVE NATIONALE POUR L'AUGMENTATION DES SALAIRES pouvoir d'achat	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 20/10/2022

28 résultats

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.