M. Arthur Delaporte

C’est ce que dit le rapporteur !

En l’occurrence, cela ne participe pas à l’apaisement, il faut le reconnaître !

Il n’est pas trop tard pour cela. Pourquoi, alors, faudrait-il à tout prix et en toute urgence voter une réforme visant à transformer la composition du corps électoral des élections provinciales ? II n’y a pourtant pas d’obstacle juridique à donner du temps au temps.Rappelons en préalable que trois corps électoraux existent en Nouvelle-Calédonie : le premier, pour les élections municipales, législatives, présidentielles, référendaires ou européennes de juin prochain, est le même que celui qui prévaut dans l’Hexagone ; le second corps électoral était en vigueur pour les trois référendums d’auto…

Des indépendantistes se livrent également à des propos menaçants. Depuis dix jours – nous l’avons évoqué –, la tension est encore plus vive : manifestations devant les gendarmeries, pillages, feux, agressions armées des forces de l’ordre... Tout cela devrait nous inciter à la plus grande tempérance parce qu’il y va de la paix civile. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et LFI-NUPES. – M. Paul Molac applaudit également.)Or, outre l’absence de neutralité de l’État – il faut le reconnaître –, notre assemblée n’a pas été exemplaire en choisissant de nommer comme rapporteur un défe…

Cette même ancienne secrétaire d’État à la citoyenneté se fait désormais menaçante envers la représentation nationale, en affirmant : « Je le dis à tous les parlementaires qui tremblent, qui ont peur que ce soit le bordel en Nouvelle-Calédonie… Le bordel, c’est nous qui le mettrons si vous ne votez pas ce texte ! »

Rappelons qu’en raison du contexte général de mal-inscription électorale, comme le rapporte le chercheur Sylvain Brouard, nous manquons de données et de projections fiables. La non-intégration de la Nouvelle-Calédonie dans le répertoire électoral unique en rend le recueil difficile.Le capital de confiance de votre gouvernement est donc érodé et il faut le rétablir. Pourtant, « La condition d’une paix durable : l’État impartial et au service de tous » était le titre du premier texte de l’accord de Matignon. « Pour remplir son rôle, l’État doit rester neutre et à égale distance », nous disait d’…

Ces tensions nous inquiètent profondément, comme elles inquiètent tous les observateurs avertis et au premier chef, tous les citoyens et habitants de Nouvelle-Calédonie, quel que soit leur positionnement politique. Il y a un mois jour pour jour, indépendantistes et loyalistes ont manifesté massivement dans les rues de Nouméa : deux cortèges, l’un en soutien à cette réforme constitutionnelle, l’autre hostile. Comment en sommes-nous arrivés à des manifestations si massives ? Pourquoi, pour la première fois depuis trente-cinq ans, rencontre-t-on autant de colère ?Tout d’abord, le calendrier de ce…

C’est avec l’accord de Matignon en 1988, après les événements tragiques d’Ouvéa qui se sont soldés par la mort de dix-neuf Kanaks et de deux militaires, que la République a changé profondément de rôle et s’est engagée, de façon durable et – disait-on alors – irréversible, dans un processus de décolonisation. Notre parlement y a bien entendu joué un rôle majeur, mais humble. Depuis trente-cinq ans, le législateur est le greffier discipliné de consensus et de compromis politiques et juridiques élaborés à 17 000 kilomètres de l’hémicycle.Cet équilibre, précieux et patiemment élaboré, reste précai…

À quelques mètres de cet hémicycle, dans la perspective de la salle des quatre colonnes, avant l’ascenseur dit des ministres, se trouve un écriteau doré : « salle Jacques Lafleur et Jean-Marie Tjibaou ». Nous passons devant chaque jour, sans toujours nous rappeler qu’au cœur même de notre assemblée, nous avons choisi de célébrer ces responsables politiques pacifiques et audacieux qui ont su, au-delà du spectre d’un conflit civil et du fossé tracé par la colonisation, dépasser leurs différences, les inimitiés et les haines. Ils ont pris ensemble le risque des accords de Matignon-Oudinot et ont …

Ça peut l’être !

Je n’avais pas l’intention de répondre, mais comme M. le ministre se met à parler de 2007, de Jacques Chirac, de Lionel Jospin qui n’était pas d’accord, ou je ne sais quoi, j’évoquerai René Dosière, rapporteur à l’Assemblée de la loi organique du 19 mars 1999 relative au statut de la Nouvelle-Calédonie. Il avait rappelé lors des débats en 2006 et 2007, puis de nouveau récemment, que, si le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 15 mars 1999, a d’abord soutenu que ce n’était pas là l’esprit de l’accord de Nouméa, comme le constituant et le Gouvernement savaient ce qu’ils avaient voulu fai…

« Seraient » !

Non !

Nous n’en sommes pas là !

Ah, ça !

Ça n’a rien à voir avec ce que j’ai dit !

Le processus n’est pas fini !

Tout à fait !

…répétant : « La démocratie, la démocratie, la démocratie… » Mais derrière le mot « démocratie », il y a aussi le respect de la parole donnée par la République et le fait que la Constitution a reconnu qu’il y avait des accès différenciés à la citoyenneté. Certes, nous sommes le constituant et, à ce titre, nous sommes libres, mais nous n’en devons pas moins respecter notre parole. La République française devrait s’honorer de respecter sa parole, c’est-à-dire de ne pas remettre en cause les accords signés à Matignon puis à Nouméa. (MM. Antoine Léaument et Hadrien Clouet applaudissent.)

Sur ces cinq amendements de suppression, le ministre s’est contenté de donner un avis défavorable alors même qu’il y a des arguments qui, à mon avis, méritent une réponse.Le premier argument, monsieur le ministre, se résume en une question : pourquoi avez-vous besoin de faire cette réforme puisqu’elle n’est pas nécessaire à court terme, le Conseil d’État ayant indiqué que le dégel du corps électoral pourrait s’étendre sur une durée de dix-huit mois ?Deuxième argument : cet article va prolonger une situation d’inégalité d’accès au corps électoral, ce qui est d’ailleurs souhaitable dans le cadre…

Ce n’est pas ce qui a été dit !

Il y a une certaine incohérence à s’affirmer universalistes et à perpétuer, dans les faits, une dérogation à l’universalisme au motif – vous l’avez reconnu – que la décolonisation n’est pas achevée. Nous devons suspendre ce processus dans l’attente d’un accord global. Seule une réforme institutionnelle permettra d’avancer de manière consensuelle vers le dégel du corps électoral souhaité par de nombreux acteurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)

Si nous souhaitons tous que les débats se tiennent dans la sérénité, il n’en demeure pas moins que la situation est très tendue. Il nous incombe donc de ne pas jeter d’huile sur le feu. (M. Antoine Léaument applaudit.)L’article 1er a contribué à créer la tension que nous connaissons. En effet, comme nous avons eu l’occasion de le dire dans notre motion de rejet, pour la première fois depuis 1988, le législateur est appelé à réformer les règles régissant la composition du corps électoral des assemblées provinciales et, partant, l’accès à la citoyenneté calédonienne sans qu’il y ait eu un accord…

Oui, les procédures européennes doivent être revues ! Oui, les accords de Dublin sont un échec ! Oui, la situation est telle, par exemple dans le Calvados, que des étrangers qui sont ici se trouvent « dublinés » en Italie, alors que leur objectif n’est pas de déposer une demande d’asile dans ce pays ! Oui, la gestion de l’asile à l’échelon européen pose des problèmes !Et, oui, la France n’est pas exemplaire en la matière, puisqu’elle a – vous le savez, madame la ministre – rétabli en 2015 des contrôles aux frontières intérieures de l’Union européenne, qu’elle a sans cesse reconduits depuis lor…

Ce qui se passe en France se passe en Europe ; ce qui se passe au Parlement français se passe dans l’hémicycle de Bruxelles. Il s’y noue des alliances de circonstance, entre ceux qui se présentent comme des libéraux progressistes et humanistes et ceux qui se présentent comme des conservateurs réactionnaires et xénophobes.

…qui contribuait aussi à criminaliser et à stigmatiser l’étranger, et à faire en sorte qu’il soit considéré comme la source des maux de notre pays.

…plutôt que de réfléchir aux conséquences du bouleversement climatique qui augmente encore davantage le nombre de réfugiés, le Rassemblement national préfère jouer sur les peurs.Il faut dire que vous avez été bien aidés. J’entendais à l’instant M. Minot prononcer des phrases similaires à celles qu’on pourrait entendre chez vous, même s’il demeurait légèrement plus modéré.En face de moi, en contrebas des bancs vides de la majorité, se trouve la représentante du Gouvernement, qui est, d’une certaine manière, comptable de ce qui s’est passé ici même en décembre dernier, lorsqu’en accord avec le R…

L’absence des députés de l’opposition témoigne du manque d’intérêt de la représentation nationale pour l’instrumentalisation incessante de l’immigration, que vous n’avez cessé de pratiquer, dans votre campagne électorale ou au Parlement européen, malgré l’absentéisme de vos représentants qui feraient mieux d’être à Bruxelles plutôt qu’occupés à diffuser la haine sur les plateaux de télévision.Plutôt que de vous concentrer sur l’utile, en proposant des mesures d’accueil dignes, plutôt que de vous servir du levier européen pour financer des structures d’intégration qui permettraient d’offrir l’a…

Vous avez atteint votre objectif : dans un hémicycle désespérément vide, vous n’êtes que cinq élus du Rassemblement national.

C’est la peur du migrant criminalisé et criminel. La porosité des frontières passoires expliquerait à elle seule, selon eux, le mal-être de la France.