M. Lionel Tivoli

C’est vous qui avez voté Macron !

Jamais nous n’aurions pensé qu’un texte qui devrait faire l’unanimité pourrait ne pas être adopté. Jamais nous n’aurions pensé que vous feriez passer après tout le reste – et surtout après vos postures politiciennes – la question des maltraitances commises sur les enfants et les personnes âgées. Toujours, le Rassemblement national défendra haut et fort la protection de l’enfance. Toujours, le Rassemblement national souhaitera endiguer les maltraitances dont sont victimes nos aînés.Déjà, je vois poindre sur vos bancs l’argument de l’atteinte portée à la dignité des personnes vivant en établisse…

Elle ne voulait pas sortir de l’Europe !

La rénovation énergétique des logements relève d’un triple enjeu : lutter contre le changement climatique, soutenir le pouvoir d’achat et améliorer la qualité de vie des Français.Cela étant, les résultats de MaPrimeRénov’ sont édifiants : 2,8 milliards d’euros par an ont servi à la rénovation de 700 000 logements et, sur ces 700 000 logements 60 000 seulement ont fait l’objet d’une rénovation globale, ce qui signifie que pour les 640 000 autres, il ne s’agit que de saupoudrage, et donc d’une très mauvaise utilisation de l’argent public.Les rénovations aidées ont donc consisté, dans la plupart …

Verront les 49.3 !

Les motions de censure de la NUPES sont un leurre, une parodie. Les députés du Rassemblement national ont cru un moment à leur sincérité, mais les masques sont tombés : nous ne participerons plus à cette commedia dell’arte. La pièce de théâtre est finie, le rideau retombe. Nous ne voterons pas la motion de censure. Joyeux Noël !

…la NUPES qui, adepte de l’ostracisme, préfère retirer le texte visant à réintégrer les soignants plutôt que d’accepter les voix de l’opposition qui l’aurait fait adopter. En second lieu, la duplicité des Républicains qui, en proie à leur naufrage politique, tentent de protéger leurs arrières et de sauver ici et là quelques pièces de leur puzzle incomplet, chronique d’une mort politique annoncée ; les Républicains qui ont également appelé à voter pour vous au second tour de la présidentielle et qui, sans doute par peur de perdre leur mandat, ont récidivé en refusant de voter la première motion…

Vous logez et nourrissez des migrants qui, en guise de remerciement, prennent la poudre d’escampette, adressant ainsi un bras d’honneur à nos institutions impuissantes car débordées.Pendant que de nombreux Français peinent à trouver du travail, vous voulez faire appel à toujours plus de main-d’œuvre étrangère, au lieu d’accepter notre proposition d’inciter les entreprises à une hausse de 10 % des salaires en les exonérant de charges patronales sur cette augmentation. Décidément, rien n’est cohérent dans votre politique !Mais cette mascarade ne se limite pas à votre seule incohérence. Vous avez…

Pas du tout : rappelez-vous que vous avez fermé des centrales nucléaires.Pendant que les Français les plus modestes se serrent la ceinture, dorment dans leur voiture ou sous des ponts, vous accueillez à Toulon l’Ocean Viking et ses ONG complices de ce désastre humanitaire. (Exclamations sur les bancs des groupes RE, LFI-NUPES et Dem.)

…plutôt que sur vos éoliennes qui brassent du vent – quand il y en a – ou sur vos panneaux solaires – qui doivent hiberner en ce moment.

Manifestement, vous avez atteint l’opposition. (Sourires.)Pourtant, la situation énergétique est le résultat de vos choix politiques insensés de fermeture de centrales nucléaires, fleuron de l’industrie française, au profit d’énergies intermittentes et non contrôlables. Résultat, vous rouvrez les centrales à charbon ! Mais de qui se moque-t-on ? Gouverner, c’est prévoir, comme on le dit souvent. Gouverner, c’est construire l’avenir. Le Rassemblement national, lui, avait anticipé cela, en misant sur le nucléaire…

…qui, d’un coup de pied rageur, détruit le château de sable qu’un autre avait construit avec tant de patience et d’écoute du peuple français.Plutôt que d’avoir recours au 49.3 pour la dixième fois, vous auriez pu écouter les oppositions. Vous auriez pu démontrer, vous qui dites rechercher le compromis, que vous étiez capable de passer des paroles aux actes. Au lieu de sortir grandie de l’examen du texte, vous n’avez fait que démontrer votre autoritarisme politique. Pourquoi avez-vous refusé la taxation des superdividendes des grandes entreprises ? Pourquoi avez-vous refusé le crédit d’impôt en…

Pensez-vous un seul instant que votre stratégie d’obstruction par le recours au 49.3 musellera longtemps la voix du peuple français ? Vous commettez là une grave erreur, sans compter l’irrespect et le mépris dont vous faites preuve envers nos compatriotes.Vous vous apprêtez d’ailleurs à réitérer l’expérience pour la réforme des retraites, qui sera annoncée le 10 janvier 2023. Le dogmatisme de la Macronie serait-il synonyme d’injustice et de régression ? J’ai entendu dire par un de vos proches que ce 49.3 ne coûterait rien. C’est dire combien le Parlement est devenu la proie de manœuvres politi…

…pour lui lancer à la face l’accusation de refuser le débat, projetant sur elle votre propre attitude. Madame la Première ministre, pourquoi avez-vous si peur du débat démocratique dans notre hémicycle ?Pourtant, les débats ont été de haute tenue malgré les pièges tendus par la NUPES, aidée dans cette entreprise par ceux qui tiennent davantage à garder leur mandat qu’à défendre les doléances du peuple français. Combien d’amendements jetés à la décharge publique, combien de jeunes collaborateurs vidés de leur motivation sincère par l’utilisation vampirique du 49.3 !

…en y faisant entrer quatre-vingt-neuf députés du Rassemblement national. Cette voix des Français, portée jusque dans l’hémicycle, vous refusez de l’entendre, car elle dérange votre conception étrange de l’exercice démocratique, consistant à priver les Français du débat démocratique par le jeu dangereux du 49.3.Madame la Première ministre, le peuple français mérite-t-il tant de mépris de votre part ? Vous êtes venue jeudi à l’Assemblée nationale pour user et abuser, pour la dixième fois en six mois, de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution française. Vous êtes venue dire aux Français que …

Voici le dixième 49.3, puis une nouvelle motion de censure ! Tout cela prêterait à sourire et relèverait du comique de situation, si la situation que vous provoquez n’était pas aussi dramatique pour l’avenir de la France.Le 19 juin dernier, les Français se sont exprimés lors des élections législatives. En faisant entrer quatre-vingt-neuf députés du Rassemblement national au Palais-Bourbon, ils vous ont adressé un avertissement sévère : ils ont exprimé leur total désaccord avec les cinq années d’échec et de mensonge du premier mandat du président Macron. Vous ne disposez désormais plus d’une ma…

Catastrophiques !

Les promoteurs de projets photovoltaïques de grande superficie n’ont pas attendu ce texte et la fixation de limites à l’installation de panneaux pour commencer à œuvrer. Ainsi, dans l’ouest du Lot-et-Garonne, il est prévu de construire sur le territoire de plusieurs communes ce qui sera la plus grande ferme photovoltaïque d’Europe. Le projet prévoit de détruire 1 300 hectares de terres cultivées et 700 hectares de forêts, ce qui est en contradiction totale avec la définition de l’agrivoltaïsme établie à l’article 11 decies. Le caractère antiécologique et néfaste pour notre souveraineté aliment…

Bravo !

Ce qui se passe en réalité, c’est qu’il y a de bons propriétaires et de bons locataires. L’article 4 vise à rendre systématique la clause résolutoire, mais des arrangements sont toujours possibles : les propriétaires sont souvent à l’écoute. Par ailleurs, il s’agit parfois de petits propriétaires, qui ont cotisé toute leur vie pour pouvoir s’acheter un appartement et comptent sur le loyer pour compléter leur petite retraite.Je crois donc qu’il ne faut pas systématiquement opposer les locataires et les propriétaires (« Il a raison ! » sur les bancs du groupe RN), et qu’une mesure permettant de …

Je trouve pour ma part ce débat atterrant. Dans les rangs de la gauche, on oppose propriétaires et locataires, comme si les uns étaient toujours des gens riches prêts à escroquer les autres. (Mme Mathilde Panot proteste.)

…je ne peux que constater la fracture énergétique entre nos territoires, sans parler des inégalités entre les territoires métropolitains, la Corse et nos outre-mer. Ne disposant pour la plupart d’aucun transport en commun de proximité, les personnes qui habitent dans les milieux ruraux et périurbains ne peuvent faire autrement que de prendre leur voiture pour aller travailler. Au cours de ces derniers mois, le prix du litre d’essence a parfois atteint 2,20 euros ; il faut aujourd’hui choisir entre aller travailler ou remplir son frigo.Travailler représente un coût important. Si nous voulons co…

Au travers de ces amendements, il nous est proposé d’augmenter le plafond de la prise en charge annuelle par les employeurs des frais de carburant des salariés, de 200 à 400 euros. Actuellement, 200 euros, c’est le prix d’un plein et demi, voire de deux pleins d’essence, l’équivalent de deux semaines de consommation. Qu’est-ce que ça représente, deux semaines de consommation sur cinquante-deux semaines ?En ma qualité d’élu d’une circonscription rurale,…

L’amendement vise à corriger une inégalité. Nos jeunes ne disposent pas des mêmes ressources qu’avant, ils ont besoin d’un coup de pouce, ils ont besoin d’être considérés.Monsieur le ministre, en 2017, vous aviez baissé l’aide personnalisée au logement (APL) de 5 euros. Vos collègues avaient considéré que ce n’était pas grand-chose, mais pour un jeune, c’est beaucoup.

Les amendements visent à plafonner à 2,5 % l’indexation des loyers commerciaux, comme nous avons plafonné les locations aux particuliers. Je tiens à rappeler que le loyer représente le deuxième poste de dépenses des entreprises commerciales après celui des salaires. Nous voulons défendre les petits commerçants, ceux qui subissent la concurrence de la grande distribution, ceux qui font face au tsunami de l’e-commerce, ceux qui subissent les effets de la guerre en Ukraine et de la hausse du prix des matières premières, ainsi que les ménages et les petites entreprises qui prennent de plein fouet …

Alors que nous sommes supposés débattre de mesures d’urgence pour le pouvoir d’achat, on nous demande d’adopter des dispositions permettant de résilier plus facilement les contrats d’assurances… Dont acte.La possibilité de souscrire un contrat d’assurance par internet ayant fait éclater la notion de frontière juridique entre les parties au contrat, des problèmes se posent pour appliquer les règles existantes dans ce nouvel espace juridique. Si la règle du « double clic », renforcée par le règlement général sur la protection des données – RGPD – protège le cyberconsommateur au moment de conclur…

En ce qui nous concerne, nous avions proposé une exonération de charges pour toute augmentation de salaire égale ou inférieure à 10 % et représentant jusqu’à trois fois le SMIC. Il s’agissait d’une solution pérenne, qui ne mettait pas en péril nos TPE-PME.Je le répète, les échanges de ce soir sont surréalistes : une augmentation de salaire n’est pas contradictoire avec de l’intéressement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

C’est bien, mais le SMIC, cela reste votre variable d’ajustement, et ce sont les entreprises qui vont encore payer. Alors que 99 % des entreprises qui composent notre tissu économique sont des TPE et des PME, elles ne peuvent pas toutes payer ces salaires.De l’autre côté, nous avons La République en marche, qui fonctionne à coup de primes et à coup d’intéressement, c’est-à-dire uniquement à court terme, ce qui conduit les salariés vers la précarité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Je dois dire que je suis interpellé par l’ensemble des discussions auxquelles nous assistons ce soir. D’un côté, nous avons la NUPES qui veut imposer aux entreprises le SMIC à 1 500 euros par mois. (« Oui ! » sur les bancs des groupes LFI-NUPES.)