M. Lionel Tivoli

Il tend à préciser l’alinéa 12 concernant l’annuaire des structures de soutien reconnues d’intérêt général remis au malade en fin de vie et à sa famille – ce qui est, en soi, une bonne idée. Dans sa rédaction actuelle, cependant, on ne sait pas qui, du médecin, de l’agent hospitalier ou de l’infirmière, est chargé de remettre cet annuaire. La tâche doit incomber à une personne précise, car on imagine aisément le désarroi du malade ou de son entourage face à un document aussi dense et aussi fastidieux à consulter. Je propose qu’un agent administratif leur fournisse l’annuaire et les éclaire dan…

Il prévoit qu’en cas d’atteinte irréversible à la conservation d’espèces animales non domestiques, d’espèces végétales non cultivées ou d’habitats naturels, l’administration peut imposer sans préavis un stage de sensibilisation – en d’autres termes, un stage de rééducation environnementale – aux agriculteurs responsables.Un stage de rééducation, rien que cela ! Vous semblez avoir du mal à comprendre la dureté du métier de nos agriculteurs pour imposer à nouveau de telles mesures coercitives.Ordonner de telles sanctions sans préavis procède d’une démarche autoritaire et punitive. Les agriculteu…

L’amendement du Gouvernement visant à réécrire l’article 13 est un camouflet, pire, une insulte envers nos agriculteurs.

Votre bilan appelle à l’humilité, vous qui, lorsque vous étiez garde des sceaux, avez rétabli le délit de blasphème et qui n’avez pas soutenu la jeune Mila alors qu’elle était menacée de mort, humiliée et harcelée. Pour lutter efficacement contre l’idéologie islamiste, prenez exemple sur la proposition de loi présentée par notre présidente Marine Le Pen ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Vos réponses face à l’islamisme ne sont pas à la hauteur des enjeux. Dans un élan de lucidité vous avez dit vous-même que le « pas de vague » dans l’éducation nationale était terminé. Assez de Samuel Paty, assez de Dominique Bernard ! Quand allez-vous enfin joindre le geste à la parole et éradiquer, une bonne fois pour toutes, les idéologies islamistes qui sévissent dans nos établissements scolaires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Madame la ministre de l’éducation et de la jeunesse, ces drames sont les symboles d’un entrisme islamique grandissant dans nos institutions scolaires, phénomène auquel, par lâcheté, vous n’avez jamais voulu faire face. Notre personnel est menacé, des élèves sont cyberharcelés, des directeurs démissionnent et des professeurs sont décapités et tués au couteau. Face à ces problèmes vous proposez un plan de sécurisation numérique ; vous parlez de protection de l’institution ou encore de plan de sensibilisation. (M. François Cormier-Bouligeon s’exclame.) Dans quel monde vivez-vous ? Le gouffre qui …

Samuel Paty, Dominique Bernard : ces deux professeurs ont perdu la vie pour s’être opposés à l’entrisme islamique dans leur établissement scolaire. Malgré les deuils nationaux qu’ont suscités ces actes immondes, la République s’est une nouvelle fois inclinée et ce gouvernement ne semble pas apprendre de ses manquements. Pour n’avoir fait que respecter la loi, le directeur du lycée Maurice Ravel a été contraint à démissionner à quelques mois de sa retraite après qu’une fatwa islamique a été lancée à son encontre, pour le simple fait d’avoir demandé à une élève de retirer son voile.

Manifestement, quand on laisse faire les acteurs, cela ne fonctionne pas : il y a 400 000 demandes de logement étudiant contre seulement 200 000 places.Nous demandons que, dans les opérations de transformation de bureaux en logements, un quota de logements soit réservé aux Crous. Les amendements nos 3, 4 et 5 fixent ce quota respectivement à 15 %, 10 % et 5 %. En commission, vous avez repoussé nos amendements au motif qu’il n’était pas possible d’imposer un quota uniforme dans toute la France car, dans certains endroits, il n’y a pas d’université ou pas de besoin en logements pour les étudiant…

Je vous remercie.

Pour certains de nos compatriotes, les vacances d’hiver ont déjà débuté. Depuis avant-hier et au cours des quatre prochaines semaines, des dizaines de milliers de Français partiront en vacances dans les stations de sports d’hiver. Pourtant, un problème de taille se présente à eux : le manque d’enneigement, dont souffrent beaucoup de nos massifs. En effet, en ce 13 février, nombre de nos reliefs, de nos plateaux, de nos aiguilles, de nos cimes, de nos crêtes, de nos sommets ne sont pas recouverts de neige.Au-delà de la conséquence écologique en matière de pénurie d’eau que le phénomène emporter…

Pardonnez-moi, monsieur le ministre, mais vous et votre gouvernement êtes les champions de l’importation du gaz naturel liquéfié – GNL – russe ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Quand défendrez-vous enfin les intérêts des Français et utiliserez-vous tout moyen de pression pour déjouer les effets spéculatifs du marché ? Quand concéderez-vous une baisse de la TVA à 5,5 % sur les énergies ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Le marché européen de l’énergie conduit à un accroissement des importations françaises et à l’aggravation de la dépendance à cette énergie, nous plaçant sous la tutelle de puissances étrangères, qui, à aucun moment, n’hésitent à nous faire payer le prix fort de vos errements politiques.Les Français sont à bout de ces augmentations successives. Le marché européen de l’énergie est un boulet dans le pouvoir d’achat de nos ménages. Quand romprez-vous avec les règles du marché pour fixer le prix du gaz ?

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Après l’augmentation des tarifs du gaz au mois de janvier, qui fait suite à la sortie du bouclier tarifaire, une nouvelle augmentation, comprise entre 5,5 et 10,4 %, est prévue à compter du 1er juillet. Voilà le terrible cadeau que vous offrez aux Français pour célébrer le premier anniversaire de la fin des tarifs réglementés, quelques jours seulement après avoir augmenté de 10 % les tarifs de l’électricité.Plus incroyable encore, une ex-ministre, issue de vos rangs, justifie que…

Eux, peut-être !

À défaut de proposer des solutions concrètes, il vous est facile de pondre une résolution qui, tel un arrêt d’une juridiction administrative, égrène des considérants qui sont autant de constats d’échecs de la politique macroniste et de ceux qui la soutiennent.Votre pieuse résolution, sous forme de chapelet politique, ne propose pas de véritables mesures à appliquer pour améliorer la situation désastreuse du logement en France.Il y a un an, jour pour jour, en commission des affaires économiques, je prononçais à l’intention de vos alliés, membres de la majorité à laquelle vous appartenez, ces pr…

Ce débat sur le sans-abrisme trouve une résonance particulière alors que la France est exposée à une crise du logement inédite dans son histoire. En dix ans, le nombre de sans-domicile fixe a plus que doublé alors qu’Emmanuel Macron s’était engagé en 2017 à ce que plus aucun Français ne dorme dans la rue.Derrière cette déclaration démagogique professée en pleine campagne électorale, le Rassemblement national tient à pointer la responsabilité des gouvernements qui se sont succédé au cours de la décennie Hollande-Macron, gouvernements auxquels ont participé toutes les autres formations politique…

…à propos de problèmes que vous ne connaissez pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Alors arrêtez de mettre en cause systématiquement les élus d’un département que vous ne connaissez pas,…

Vous évoquez ces fameuses jumelles, que je connais bien puisqu’elles vivent dans mon département. On leur a proposé une solution de relogement !

Sur le fondement de l’article 70, alinéa 3, puisque j’ai été mis en cause nommément par mon collègue de la NUPES. (« Eh oui » sur les bancs du groupe RN.)

On la connaît, votre histoire !

C’est un amendement de repli par rapport à l’amendement no 29. Avez-vous réfléchi à la situation de petits propriétaires qui possèdent par exemple une maison en zone rurale ? Ces maisons sont souvent vieilles, et il faudrait débourser des dizaines de milliers d’euros pour les rénover. Qu’en fait-on ? On les sort du marché locatif, que ce soit en courte ou en moyenne durée ? Finalement, votre proposition de loi introduit toujours plus de restrictions et demande aux petits propriétaires de dépenser toujours plus d’argent.Les solutions que vous proposez à leur intention, notamment MaPrimeRénov’, …

Il vise à faire en sorte que, si vous arrivez à imposer le DPE pour la location de courte durée, celui-ci ne soit pas plus contraignant que pour la location de longue durée.La location d’une résidence secondaire pour des séjours de courte durée constitue une rentrée d’argent non négligeable pour de nombreux petits propriétaires, qui en tirent ainsi des bénéfices après avoir souvent mis toute une vie à la payer. On ne peut pas leur imposer d’effectuer, au même titre que les grands investisseurs qui se servent de la législation actuelle pour tirer une rente de leurs biens, des travaux coûteux qu…

L’amendement no 1 vise à modifier l’article unique de la proposition de loi afin de prolonger indéfiniment l’utilisation des titres-restaurant pour l’achat de produits alimentaires non directement consommables. En effet, empêcher les consommateurs de les utiliser à cette fin n’aura pour effet que de les orienter vers la malbouffe. Selon l’assurance maladie, en 2020, le surpoids concernait 47 % des Français adultes, 17 % d’entre eux étant même obèses.Cette situation génère un coût non négligeable pour l’État lorsque ce dernier doit prendre en charge les traitements des pathologies directement l…

Cet amendement tend à accorder aux préfets, dans le cadre d’une application stricte des directives ministérielles en matière d’expulsions locatives, davantage de moyens pour recourir au concours de la force publique dans l’exécution des décisions de justice prononcées à l’encontre d’occupants contrevenants.Combien d’histoires édifiantes avons-nous entendues sur ces Français obligés de dormir dans leur voiture, alors que des squatteurs ou de mauvais payeurs occupent leur logement ! La justice est lente, parce que les procédures sont longues. Et même lorsque les expulsions ont finalement été déc…

Tout cela, grâce à vous !

Vous allez ramer, collègue !

Selon les mots du ministre de l’économie, l’objectif du plan d’épargne avenir climat est de « permettre aux parents de préparer l’insertion de leurs enfants et de préparer le monde de demain ». Par cet amendement de repli, nous proposons de l’ouvrir aux personnes de moins de 25 ans, conformément à sa vocation de constituer une épargne bénéfique pour tous les jeunes. Il serait néfaste de ne pas ouvrir ce plan, fondé sur le même principe que le livret A mais avec des taux d’intérêt plus élevés, aux jeunes actifs ou aux étudiants, qui ont plus que jamais besoin de capitaux en ces temps de poussée…

Bien évidemment, nous voterons le texte, puisque nous sommes cohérents. En effet, nous avons toujours dit que nous voterions toute mesure, aussi insignifiante soit-elle, qui permettrait d’améliorer les conditions de vie de nos concitoyens. Néanmoins, nous vous demandons de cesser de proposer des mesures de colmatage et de trouver enfin des réponses structurelles, issues d’une vision d’ensemble, aux problèmes que vivent les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)