M. Lionel Tivoli

Premièrement, nous proposons une révision de la fiscalité qui instaurerait notamment des prêts d’appoint à taux zéro, des mesures d’exonération des donations pour faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes de moins de 30 ans et un abattement accru sur les successions de biens immobiliers. Deuxièmement, nous insistons sur l’aménagement du territoire, en nous appuyant notamment sur un contrat où chacun sera gagnant, visant à repeupler la « diagonale du vide » tout en offrant des logements abordables à nos concitoyens. Troisièmement, nous défendons une politique de rénovation énergétique …

…tout en supprimant toutes vos normes inutiles qui freinent l’accès au logement.

Pendant ce temps, la majorité, comme d’habitude, pratique le « en même temps ». Un coup à gauche, un coup à droite : on ne sait plus où donner de la tête ! Les Français ne comprennent plus votre accumulation de normes, de lois, de décrets, d’incitations et surtout de complications. Ils ne peuvent plus se loger ; les jeunes et les classes moyennes ne peuvent plus accéder à la propriété.Après avoir divisé les commerçants en séparant les essentiels des non-essentiels, obligeant ainsi certains commerçants à la fermeture, vous leur avez proposé des PGE – prêts garantis par l’État – qu’ils éprouvent…

Le précédent président de la République, mentor d’Emmanuel Macron, avait vanté sa « boîte à outils » ; il semble que vous vous en soyez inspirés, sans avoir pourtant fait l’effort d’ouvrir cette boîte. Vous êtes, pour ainsi dire, les M. Bricolage de la politique.Le bouclier contre l’augmentation des loyers pour les ménages et pour les TPE-PME, qui fait l’objet du texte, a été instauré temporairement par la loi du 16 août 2022, dite loi pouvoir d’achat. Ne parvenant pas à trouver de solution pérenne, vous reconduisez ce dispositif, démontrant ainsi que vous faites de la politique au jour le jou…

La crise actuelle du logement est le résultat de la folie des technocrates. La consternation nous accable en lisant cette proposition de loi, nouvelle rustine par laquelle la majorité cherche à venir au secours du Gouvernement. C’est la preuve d’un manque de vision et d’anticipation qui serait risible s’il n’entraînait pas des conséquences aussi graves pour nos compatriotes.Pendant six ans, nous avons été témoins de votre incompétence. Pendant six ans, vous avez défendu tout et son contraire, dans tous les domaines. Faisant à présent face à une crise du logement et à une poussée inflationniste…

Par cet amendement, nos collègues cherchent à s’opposer à la brutalité de cette proposition de loi. Faute d’avoir obtenu un consensus chez les professionnels de santé, vous essayez en effet de faire passer par la fenêtre ce qui n’est pas passé par la grande porte.Les médecins vous demandent moins de strates administratives : vous leur en imposez de nouvelles. Les médecins réclament plus d’autonomie : vous donnez davantage de pouvoir aux agences régionales de santé. Les médecins vous demandent davantage de soutien : vous les délaissez. Cet article est irresponsable et va à l’encontre du bon sen…

Les commerçants sont confrontés à une crise grave. Lors du confinement décidé unilatéralement par le Gouvernement, qui les a triés en différenciant les commerçants essentiels et des commerçants non essentiels, les aides que vous proposiez ne couvraient pas les charges des entreprises que vous obligiez à fermer. La guerre en Ukraine les a davantage fragilisés.Entre l’augmentation du prix des matières premières, celle du coût du transport et des livraisons, celle du prix des énergies et une concurrence déloyale de la part des grands groupes, nos commerçants de proximité font face avec dignité et…

C’est méprisant !

Afin d’éviter toute ambiguïté en matière d’exécution des OLD, notamment sur une profondeur de 50 mètres aux abords des chantiers, constructions et installations de toute nature, cet amendement vise à ce que les propriétaires contribuent à leur réalisation, chacun en proportion de la parcelle qu’il possède. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Il tend à prévoir que les chambres d’agriculture sont représentées au sein de la CRFB, qui élabore les programmes régionaux de la forêt et du bois (PRFB). En effet, si de nombreuses associations et syndicats y siègent, ce n’est pas le cas des chambres d’agriculture, qui sont pourtant partie intégrante du monde rural et, par leur connaissance des espaces agricoles et forestiers et des types de végétation du territoire, sont des acteurs incontournables de l’élaboration des schémas régionaux. Leurs professions et leur savoir sont des atouts à mobiliser pour préserver au mieux notre flore.Il sembl…

Si je comprends bien, madame la ministre, vous rétablissez la double peine non pas pour les délinquants mais pour les étudiants. Vous braquez les étudiants non boursiers, ce qui est un comble et, de plus, vous les prenez en otage de vos délires woke. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

…et surtout de ne plus vous en servir pour des délires woke ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Madame la ministre, aurez-vous l’honnêteté et le courage de surseoir à l’augmentation de la CVEC pour ne pas aggraver les mauvaises conditions de vie des étudiants…

En quoi le financement par la CVEC du projet du « Mois décolonial » à l’université de Grenoble ou l’organisation de séances de baby-foot non genré à l’université d’Aix-Marseille améliore-t-il les conditions de vie des étudiants ?

Or l’objectif de la CVEC est d’améliorer les conditions de vie des étudiants. Aussi, est-ce que le financement par la CVEC d’un podcast queer sur les questions de genre à l’université de Lyon ou l’introduction à l’art du drag à l’université de Bordeaux améliore les conditions de vie des étudiants ?

Ce sont désormais des projets délirants qui sont financés par le biais de la CVEC, visant à endoctriner les étudiants à des idéologies dangereuses servant l’extrême gauche.

Madame la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, à la suite de crise de la covid-19 et à cause, désormais, de l’hyperinflation qui entame sérieusement le pouvoir d’achat des Français, les conditions de vie des étudiants se sont largement dégradées. Chaque semaine, ce sont des files d’étudiants qui se forment à l’entrée d’associations caritatives pour obtenir de l’aide alimentaire. Or vous prévoyez une augmentation de 5 % de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC), contribution qui atteint désormais la barre des 100 euros. (Murmures sur divers bancs.) La CVEC est …

Ce n’est pas ce que j’ai dit !

Tout d’abord, je tiens à répondre à mon collègue qui vient d’affirmer que nous étions « pour le droit à la prison » qu’en raison des mensonges qu’il profère, certaines personnes pourraient se retrouver injustement derrière les barreaux. En effet, Christiane et Simone – l’exemple que vous brandissez depuis tout à l’heure –, qui vivent dans mon département, n’ont pas été mises dehors par leur propriétaire parce qu’elles ne payaient pas leur loyer, mais parce qu’il souhaitait mettre leur logement aux normes, après qu’elles ont reçu une proposition de relogement. Je ferme la parenthèse. (Applaudis…

Tout le monde est d’accord pour lutter contre les fraudes, aussi je n’imagine pas que cet amendement puisse ne pas être adopté. Ces fraudes avoisinent 50 milliards d’euros, selon le magistrat, vice-président de l’association professionnelle des magistrats (APM), et ancien délégué national à la lutte contre la fraude Charles Prats.L’amendement va dans le bon sens, puisqu’il vise à lutter contre la fraude et donc à sanctionner les fraudeurs et à faire plus d’économies pour les Français – qui, en ces temps de montée inflationniste, en ont bien besoin. Je rappelle que 50 milliards d’euros, c’est p…

Depuis le début de nos débats, vous confondez classes moyennes et classes aisées. J’ai l’impression que vous vivez dans un monde parallèle ! Vous avez le culot de prétendre que vous allez revaloriser les petites retraites à 1 200 euros : or nous voyons bien que ce n’est qu’une vaste fumisterie. En 2018, le Gouvernement a décidé d’une augmentation de la CSG, faisant passer son taux de 6,6 % à 8,3 %, ce qui a eu pour conséquence une diminution nette des pensions de 2,6 % en 2018.Cette réforme vient ajouter au déclassement et au manque de considération que subissent nos aînés depuis des années. S…

Aux difficultés que rencontrent nos entreprises du fait du remboursement des PGE et des cotisations différées liées à la crise du covid-19, des conséquences de cette dernière et de la hausse des prix de l’énergie et des matières premières, vous voulez ajouter des difficultés administratives et financières. Tout cela pour quoi ? Pour masquer votre réforme des retraites inique qui mettra en danger l’emploi de nos seniors. La solution pour vous est toute trouvée : pénaliser à hauteur de 1 % de la masse salariale les entreprises qui ne publieraient pas votre index. Mais les entrepreneurs en ont as…

Voilà encore un amendement brutal, arbitraire, et bureaucratique ; un amendement qui concerne toutes les entreprises, sans exceptions, et qui vise à supprimer la réduction de cotisation d’allocations familiales pour celles qui n’emploieraient pas assez de seniors.Vous ne pouvez pas défendre tout et n’importe quoi ! Vous souhaitez en effet contraindre financièrement les entreprises qui n’emploieraient pas assez de seniors, mais sans faire la différence entre, par exemple, une entreprise du BTP – bâtiment et travaux publics –, dans laquelle les plus âgés ont des difficultés à travailler, et une …

Comment pouvez-vous affirmer que le fait de ne pas prendre en compte la pénibilité des métiers dans le calcul de la retraite relève d’une vision patronale ? Sachez que les petits patrons sont les premiers concernés par la santé de leurs salariés ! (Quelques députés du groupe RN, ainsi que M. Maxime Minot et M. Frédéric Petit, applaudissent.) Je suis patron et je suis favorable au maintien de certains régimes spéciaux quand la pénibilité ou la pénurie de main-d’œuvre dans le secteur le justifie.En tant que députés de tous les citoyens, vous devriez avoir honte de monter les salariés contre les …

Cependant, tous les métiers ne peuvent plus bénéficier de ces régimes comme autrefois. Comment le justifier pour la Banque de France ? Comment le justifier pour le Cese ? Cela n’a aucun sens !Mais ce qui me choque le plus en tant que député, mais aussi en tant que chef d’entreprise d’une très petite entreprise – TPE –, c’est votre exposé des motifs, insultant envers des milliers de patrons français de TPE et PME – petites et moyennes entreprises !

Vos amendements visent à supprimer l’alinéa 19 afin d’éviter la fin des régimes spéciaux. Certes, nous pouvons débattre. Mais la NUPES propose une vision binaire et, par idéologie, la minorité présidentielle met en danger les corps de métiers qui bénéficient de régimes spéciaux, alors que certains sont nécessaires, car il s’agit de métiers pénibles et constamment en sous-effectifs, comme à la RATP ou dans l’industrie électrique et gazière.

Notre amendement vise à diminuer de 1 euro le prix du repas pris au Crous pour tous les étudiants, en maintenant le tarif à 1 euro pour les étudiants boursiers et non-boursiers en situation de précarité extrême. Sur l’année universitaire, cela constituerait une économie non négligeable pour les étudiants.Comment prétendre être l’une des plus grandes puissances mondiales si nous ne donnons pas les moyens à nos enfants d’étudier correctement, sans le stress des fins de mois qui touche, hélas, de trop nombreux Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

L’amendement no 14 est un amendement du consensus. Il faut le voter car, dans le cas contraire, les étudiants se retrouveront le bec dans l’eau ; ils n’auront rien. La situation de nos étudiants est alarmante. Qui aurait pu croire qu’en 2023, des étudiants seraient obligés de faire la queue devant des distributions alimentaires pendant des heures pour obtenir de quoi se nourrir quelques jours ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Mme Estelle Youssouffa applaudit également.)Alors que, pendant la crise sanitaire, vous avez su mettre en place des mesures exceptionnelles visant à évite…

Tandis que les Français sont inquiets, confrontés à la crise énergétique et à la hausse de l’inflation que la Banque centrale européenne ne maîtrise plus, le Gouvernement a seulement jugé bon de distribuer des chèques énergies, telle une sorte d’aumône.Nos boulangers, nos industries, nos très petites entreprises (TPE), nos petites et moyennes entreprises (PME) sont à l’agonie ; les Français peinent à se chauffer ; nos agriculteurs subissent, au fil des décisions, une concurrence de plus en plus déloyale. Quand arrêterez-vous donc de céder aux sirènes de Bruxelles, et quand commencerez-vous à v…

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Monsieur le ministre, le temps où la France était cette nation puissante et surtout indépendante est désormais révolu.Depuis trente ans maintenant, les prétendues élites qui ont gouverné notre pays ont dilapidé l’ensemble de nos intérêts stratégiques majeurs, au profit de la Commission européenne. Les gouvernements successifs n’ont conduit notre pays qu’à la ruine et au désastre, faisant de l’ancienne première nation européenne, un pays désormais sous la tutelle de l’Union europé…