Mme Sabrina Roubache

Les attentes des Français en matière de sécurité sont fortes et légitimes et le Gouvernement met tout en œuvre pour y répondre. La circonscription de police nationale de Sedan dispose d’un effectif opérationnel de trente-neuf gradés et gardiens de la paix affectés en sécurité publique. Tous corps confondus, à la fin de février, la police nationale disposait à Sedan de cinquante-deux agents, soit un effectif comparable à celui présent à la fin de l’année 2016.À l’échelon départemental, la hausse des effectifs est concrète et mesurable : l’effectif opérationnel des gradés et gardiens de la paix …

Permettez-moi de vous apporter la réponse du ministre de l’intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin. Georges Ibrahim Abdallah a été condamné par la cour d’assises de Paris, en 1987, à la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d’une période de sûreté de quinze ans, pour complicité dans l’assassinat de diplomates israéliens et américains. C’est en application de cette décision de justice que M. Abdallah est incarcéré à la prison de Lannemezan.L’arrêté d’expulsion est une mesure de police administrative destinée à protéger l’ordre et la sécurité publics, et dont le prononcé est régi par l…

Vous faites bien de le rappeler, et je vous emboîte le pas : chaque jour, les policiers accomplissent un travail remarquable sur le terrain. Et je puis vous assurer que leurs conditions de travail sont une priorité pour le ministre de l’intérieur et des outre-mer.C’est un fait : les locaux de l’hôtel de police de Toulon sont vieillissants et trop exigus. Face à cette situation, l’État agit pour apporter des solutions concrètes. Depuis 2014, de nombreux travaux, pour un total de 6,5 millions d’euros, ont été réalisés. Une grande partie des bureaux et des circulations a été rénovée entre 2018 et…

Permettez-moi de vous transmettre la réponse de Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du logement.Le Gouvernement est pleinement conscient de la difficulté qu’éprouvent les saisonniers pour se loger dans de nombreux territoires et de ce que cela implique pour l’économie. La ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation ont présenté le 31 mai 2023 une feuille de route 2023-2025 pour améliorer l’emploi des travailleurs saisonniers dans le secteur touristique. Celle-ci s’articule autour de la formation…

L’ostréiculture est une filière d’excellence, sa production est reconnue mondialement pour sa qualité. Pour mieux la protéger, le Gouvernement a souhaité qu’elle soit qualifiée d’« intérêt général majeur » à l’article 1er du projet de loi d’orientation agricole, sur lequel votre assemblée se prononcera par un vote solennel cet après-midi.Cette filière a subi une crise majeure cet hiver, en pleines fêtes de fin d’année. Pour certains producteurs, cela représente une perte de 70 % du chiffre d’affaires annuel. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer et de la biodiversité, l’a rappelé …

Le contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise, nécessaire à la mise en œuvre du service express régional métropolitain (Serm) de Lyon et aux accès alpins nouveaux, a été déclaré d’utilité publique le 28 novembre 2012. Conformément aux recommandations du COI, le projet, du fait de sa forte contribution au développement du fret ferroviaire, donc à la transition écologique, est une priorité pour le Gouvernement. L’enquête publique, mettant en avant le report modal, a démontré l’intérêt collectif du projet.Le tracé retenu ayant toutefois soulevé des oppositions, un tracé alternatif a é…

Pour renouveler le matériel des lignes Paris-Clermont-Ferrand et Paris-Limoges-Toulouse, l’État investit 800 millions d’euros dans de nouvelles rames Oxygène et les installations de maintenance. Le constructeur ferroviaire espagnol CAF a annoncé que des problèmes techniques, découverts au cours des essais, entraîneront un retard de livraison.Pour régénérer la ligne Paris-Clermont-Ferrand, il est prévu d’investir 760 millions d’euros, financés par SNCF Réseau ; 130 millions, financés par l’État et la région Auvergne-Rhône-Alpes seront consacrés à sa modernisation. Pour la ligne Paris-Limoges-To…

Le report modal vers le ferroviaire est déterminant pour réussir la transition écologique et diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Dans ce contexte, le Gouvernement est pleinement mobilisé pour limiter et résorber les nuisances sonores et vibratoires qui affectent nos concitoyens.Une part importante du trafic du fret ferroviaire entre Paris et Le Havre emprunte le parcours passant par Amiens ou par l’axe Serqueux-Gisors. La redondance des itinéraires de fret permet d’assurer la continuité des circulations en cas d’interruption, comme c’est le cas actuellement du fait des travaux de p…

Monsieur le député, je vous sais particulièrement attentif à la spécificité de votre île, la Corse, notre île-montagne. Je vais donc m’efforcer de vous donner la réponse la plus précise possible, telle qu’elle m’a été transmise par ma très chère collègue Dominique Faure.Nous sommes d’accord : la Corse a besoin d’une « attention particulière », au même titre que les autres territoires spécifiques – insulaires, montagneux, transfrontaliers, ruraux et à très faible densité de population –, ce qui a d’ailleurs été reconnu par l’article 174 du traité de fonctionnement de l’Union européenne. Comme v…

Les espèces exotiques envahissantes sont, comme vous l’avez rappelé, une des causes d’érosion de la biodiversité. Les différents vecteurs d’introduction sur le territoire national sont liés à l’intensification des échanges mondiaux – ce qui ne surprendra personne –, mais aussi, bien sûr, aux changements climatiques.Par ailleurs, le commerce d’espèces animales et végétales favorise l’introduction de nouvelles espèces et de leurs pathogènes associés, dont les impacts sont non seulement environnementaux, mais également économiques et sanitaires.La réglementation européenne et nationale en la mati…

Tout d’abord, je me joins à vous pour exprimer un message de solidarité aux sinistrés du Nord et du Pas-de-Calais, frappés par les inondations. La réponse du Gouvernement demeurera toujours à la hauteur des enjeux.Face à la crise, l’État s’est fortement mobilisé – vous l’avez rappelé et je vous en remercie –, à tous les niveaux, aux côtés des élus et en soutien des personnes et des professionnels sinistrés. En plus des 50 millions d’euros annoncés par le Président de la République, le fonds Barnier a apporté 25 millions, montant qui s’ajoute aux 70 millions déjà mobilisés pour les programmes d…

Je vous parle avec mes tripes, c’est ce que je sais faire de mieux. (Sourires sur les bancs des groupes RN et SOC.) Selon moi, la laïcité, c’est lorsqu’on laisse Dieu se reposer. Il s’agit pour chacun de garder sa croyance dans son cœur, de ne l’exprimer que dans la sphère privée, de vivre en liberté, sans en être empêché par les convictions des uns et des autres. C’est la liberté absolue de croyance. Le Président de la République est victime d’attaques incessantes : on lui conteste des titres portés par tous ses prédécesseurs !

Je m’en tiens aux dispositions légales. Si un élu décide d’envoyer une telle invitation, il prend ses responsabilités. Tous ceux qui souhaitent assister à cette cérémonie peuvent s’y rendre. Vous me demandez s’il a eu tort de le faire : si personne n’a saisi le juge, c’est qu’il a eu raison.S’agissant du Président de la République, ses titres lui sont octroyés lorsqu’il accède à cette fonction. Je ne peux commenter votre propos, je ne sais que vous répondre.

Une personne de confession musulmane ou juive ne peut-elle se rendre dans une église ? Je vois bien où vous souhaitez m’emmener, mais je n’irai pas.

Il est bizarre de considérer que seuls les chrétiens peuvent entrer dans une église.

Selon vous, une invitation à une cérémonie catholique ne s’adresserait donc pas à nos compatriotes musulmans.

Pour répondre à votre première observation, encore une fois, si mon travail consistait à commenter toutes les décisions des élus, je ne parviendrais pas à l’accomplir.

Lors des sorties scolaires, la loi autorise les signes religieux. Vous pouvez n’être pas d’accord avec le fait que des mamans voilées accompagnent les enfants. Je fais la distinction entre l’enceinte de l’école, qui est un sanctuaire, et l’extérieur, et je ne peux commenter chaque décision des élus ; ils prennent leurs responsabilités.

Il est dangereux de considérer le voile comme un signe politique. Il atteste une appartenance religieuse ; porté dans des lieux où il est interdit, notamment à l’école, il devient ostentatoire. Par ailleurs, je crois comprendre – je n’ai pas suivi cette affaire de près – que vous reprochez au maire des Lilas d’avoir reçu des jeunes filles voilées ?

La loi de 2004 ne porte pas atteinte à la liberté de conscience – vous le savez parfaitement, mais cela va toujours mieux en le disant. Elle n’interdit pas les signes religieux ostentatoires mais la manifestation ostensible d’une appartenance religieuse ; elle est subtile, c’est là tout son intérêt. Elle n’est ni discriminante ni excluante : les élèves refusant de s’y soumettre s’excluent eux-mêmes de l’école. Je l’avais dit, je le répète.Le fait que le voile soit pour vous un signe à la fois religieux et politique pose problème. Certaines jeunes femmes portent le voile sans appartenir – allon…

Excusez-moi, je n’ai pas entendu le début de votre intervention.

Vous avez raison : c’est la raison pour laquelle j’ai parlé de Sciences Po.

En effet ! Il y a, disais-je, une différence entre le fait de soutenir cette cause et celui d’empêcher les autres d’entrer dans l’établissement, ou de les stigmatiser. Au sein de l’enseignement supérieur, les étudiants se construisent intellectuellement et philosophiquement. L’université doit rester un sanctuaire, un lieu de débat où toutes les opinions peuvent se confronter, à condition de respecter la loi.

Les recteurs, les présidents d’université, les doyens, que je connais bien, savent parfaitement faire respecter la loi. Il suffit de parler avec eux : ils font la distinction entre port d’un signe religieux et prosélytisme, comme le fait d’imposer aux autres le spectacle d’une prière ou d’ablutions. En vertu du principe d’autonomie des universités, les présidents et les doyens ont la capacité juridique de convoquer des conseils de discipline, et de sanctionner, notamment d’exclure, un étudiant.S’agissant des blocages, le Président de la République et le Gouvernement ont condamné de manière trè…

C’est là toute la subtilité.

Les signes religieux, notamment le voile et la kippa, sont autorisés à l’université. Les étudiants, majeurs, peuvent venir comme ils sont.

Je ne vous rappellerai pas les dispositions de la loi, que vous connaissez aussi bien que moi. Après les attaques terroristes du Hamas, le contexte était tellement particulier – un moment de communion, empreint d’émotion – que le Président a souhaité envoyer à la communauté juive un message de paix. Je vous entends et je suis tout à fait consciente des réactions que cet événement a entraînées, alors que nous parlons séparation entre le fait religieux et la République. Cette réponse vous convient-elle ?

Je vous remercie de votre question, monsieur le député. Nous n’allons pas faire semblant de ne pas nous connaître ! Si vous me demandez mon avis, le Président a jugé bon…

Mon Dieu ! (Sourires et exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.) Pardon, madame la présidente. Pour résumer, mieux le principe de laïcité est appliqué, moins nous faisons de concessions, plus nous sommes forts.

Vous avez raison : le principe de laïcité doit être proclamé, affirmé, parfois hurlé. En guise de bilan de l’action du Gouvernement et d’esquisse de celle qu’il continuera de mener, j’évoquerai la révision de la gouvernance des associations gérant un lieu de culture, prévue par la loi CRPR. Tous les décrets d’application de cette loi ont été pris et les avancées juridiques ont fait l’objet d’une circulaire d’application, afin de guider les services confrontés à l’application opérationnelle du texte – la désignation d’un référent laïcité, par exemple. Je crois beaucoup au réseau des référents. …