M. Frédéric Falcon

Tout change tout le temps. Vous vous cachez derrière le statut du bailleur privé, or celui-ci ne fonctionne pas : il est illisible, on ne comprend rien et il n’est pas rentable. Vous le savez parfaitement. Il ne reste donc plus que le régime de la LMNP, qui n’est pas parfait mais qui permet de maintenir un peu à flot le secteur de l’immobilier.

Vous objectez que les amendements coûteraient 300 millions d’euros aux finances publiques, monsieur le ministre, mais combien coûte la crise de l’immobilier à l’économie française ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Combien coûte, depuis dix ans, votre manque d’investissement dans ce secteur qui joue un rôle moteur dans la croissance, mais que vous avez mis par terre ? Vous et vos services le savez : pour 1 euro injecté dans l’économie, ce sont 2 ou 2,50 euros de recettes supplémentaires. C’est de la bonne dépense, c’est de la relance. Vous n’êtes pas honnête : vous vous …

Vous souhaitez raboter le dispositif LMNP pour économiser 200 millions d’euros. Vous n’avez pas compris que chaque euro investi dans l’immobilier rapporte deux fois plus en recettes fiscales : l’IS et la TVA reviennent, la croissance repart, des charges sociales entrent. Vous changez la règle du jeu pour 1,2 million de contribuables français qui logent des personnes. Vous vous accrochez à la location touristique, alors que c’est un aspect minoritaire du dispositif. Je rappelle que 500 000 étudiants sont logés par des LMNP. Ce coup de rabot provoquera, comme les contraintes de diagnostic de per…

Nous avons un problème avec cet article. Nous sommes favorables à l’extension du PTZ, mais pas à l’augmentation de la fiscalité sur les meublés. Ces dernières années, l’immobilier a subi de nombreuses attaques : vous avez augmenté de 0,5 point les droits de mutation – ce qu’on appelle les frais de notaire ; l’année dernière, vous avez réintégré les amortissements déduits dans le calcul de la plus-value à la revente ; vous avez alourdi la fiscalité des meublés, notamment pour les gîtes ruraux ainsi que dans les stations de ski et les stations balnéaires ; la hausse de 1,4 point de la contributi…

Le produit de ces ventes pourrait ensuite être réinvesti dans de nouveaux projets. Il faut absolument changer de paradigme et arrêter de donner de l’argent à l’USH qui fait la manche depuis des années.

Nous refusons d’accéder aux demandes des bailleurs sociaux, notamment de l’Union sociale pour l’habitat (USH), qui ne cesse de réclamer toujours plus d’argent public – on parle de milliards d’euros – par la voix de Mme Cosse. Comme je viens de l’expliquer, il existe des poches de valeur considérables dans le patrimoine existant. Avec une valorisation estimée à 700 milliards d’euros, nous pouvons envisager d’en vendre une partie : entre 500 000 et 1 million de logements sur un quinquennat, au profit des locataires. L’objectif est de leur permettre d’accéder à la propriété en transformant une pa…

Nous estimons sa valeur entre 600 et 700 milliards d’euros. Mais les logements HLM connaissent une rotation très faible et on n’enregistre que très peu de ventes : 10 000 par an, soit à peine 0,2 % du parc. C’est dérisoire. Nous souhaitons donc passer d’une logique de stock à une logique de flux en vendant une partie du parc HLM à ses locataires, comme l’a proposé Marine Le Pen, afin de leur permettre d’accéder à la propriété, et en réinvestissant le produit des ventes dans la rénovation ou le déploiement de nouveaux projets. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Nous souhaitons revenir sur les avantages dont bénéficient les bailleurs sociaux. L’exonération de l’impôt sur les sociétés (IS) représente environ 400 millions d’euros de manque à gagner par an. À cela s’ajoute l’exonération de taxe foncière pendant quinze, vingt-cinq, voire trente ans, soit environ 1 milliard d’euros supporté par les collectivités territoriales, ainsi que la TVA à taux réduit. Au total, ce sont près de 2 milliards d’euros d’avantages fiscaux par an. C’est déjà bien assez.Il existe d’autres poches de valeur, comme la valorisation du patrimoine existant.

Nous nous réjouissons qu’un peu de raison revienne dans cet hémicycle ! Lorsque la proposition de loi Le Meur-Echaniz était en discussion, nous vous avions alerté sur les conséquences de l’évolution fiscale proposée pour les chambres d’hôtes et les gîtes ruraux. Lors de la commission mixte paritaire (CMP) au Sénat, nous étions les seuls à voter contre la réforme. Et aujourd’hui il nous faut corriger les effets de cette mauvaise proposition de loi ! Certaines de ses dispositions étaient utiles sur le plan réglementaire, mais pas sur le plan fiscal : en 2025, les contribuables ont reçu un avis d…

Les dispositions de la loi Le Meur-Echaniz ont provoqué l’augmentation massive, pour tout le monde, de la fiscalité de la location saisonnière. L’application de ce texte a engendré de lourds dommages collatéraux pour les gîtes ruraux, les meublés de tourisme classés et les chambres d’hôtes. Ils ont vu leur seuil de recettes divisé par deux et leur taux d’abattement réduit. Nous proposons donc de revenir à la situation antérieure et d’exonérer ces hébergements de cette réforme fiscale, qui a fait beaucoup de dégâts. Rappelons que les agriculteurs ont souvent recours à cette activité pour s’assu…

Cent mille euros, ce n’est pas rien pour un Français qui souhaite devenir propriétaire. Cette mesure est une révolution.En revanche, les amendements suivants, tel que celui qu’a défendu notre collègue non inscrite, auraient un effet beaucoup plus faible. Nous proposons à leurs auteurs de travailler avec nous sur ce prêt natalité, dont un décret doit définir les critères d’éligibilité des familles françaises. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Nous nous félicitons que l’Assemblée nationale ait voté la proposition de Marine Le Pen d’un prêt à taux zéro transformé en subvention à l’arrivée du troisième enfant.

La lutte contre les violences sexuelles ne peut être sélective. Mesdames et messieurs de La France insoumise, n’oubliez pas le sort des femmes israéliennes qui ont été violées par vos amis du Hamas, que vous avez excusés ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

On ne peut pas prétendre défendre universellement les droits des femmes et laisser planer le moindre doute sur la condamnation de tels crimes. Les souffrances des civils palestiniens méritent elles aussi d’être reconnues, mais aucune souffrance ne saurait en effacer une autre.

Une femme violée reste une femme violée, quelle que soit sa nationalité, sa religion ou son origine. On ne choisit pas les victimes que l’on défend en fonction de ses sympathies politiques ou géopolitiques.

Vous qui prétendez défendre les droits des femmes, qui invoquez sans cesse la lutte contre les violences sexuelles, pourquoi tant d’ambiguïté lorsqu’il s’agit des femmes israéliennes ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Pourquoi la dénonciation de ces crimes n’a-t-elle pas fait l’objet de la même unanimité que celle que vous exigez dans d’autres circonstances ?

Dans son rapport du 4 mars 2024, l’ONU a établi qu’il existait des motifs raisonnables de croire que des viols et des viols collectifs avaient été commis dans au moins trois lieux, notamment lors du festival Nova. Elle a également recueilli des informations claires et convaincantes sur les violences sexuelles infligées à des otages détenus à Gaza. Le nombre exact des victimes reste inconnu. Cependant, faut-il compter les victimes pour reconnaître l’horreur et les souffrances ? Un seul viol devrait suffire à provoquer notre indignation. Pourtant, face à ces crimes, nous avons assisté à des polé…

Ce ne sont pas des rumeurs, ni des inventions de la propagande israélienne, mais des faits documentés par les Nations unies.

Le 7 octobre 2023, lors du pogrom perpétré par le Hamas sur le sol israélien, des femmes ont été violées, parfois collectivement, torturées, puis assassinées.

Apparemment, vous n’avez pas la recette !

Un extrait de casier judiciaire sera exigé pour toute demande d’attribution. Les trafiquants et autres fauteurs de troubles seront expulsés sans possibilité de retour. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Les bailleurs sociaux seront mis face à leurs responsabilités et nous entendons leur donner les moyens d’agir pour rétablir la sécurité et la quiétude dans chaque résidence HLM. La nationalité française sera un critère prioritaire d’attribution d’un logement social. (Mêmes mouvements.)Nous mobiliserons le foncier d’État, largement délaissé, pour construire. L’accession socia…

Si les Français nous accordent leur confiance en 2027, le logement social sera au cœur de notre programme, intégré à la politique sociale dans son ensemble, et il retrouvera ses lettres de noblesse.

Parce qu’il est inconcevable de passer avant ceux qui ont déjà cotisé et contribué au financement de la construction de logements, dont les Français ont plus que jamais besoin, madame Simonnet. Vous avez mis la France en faillite, surendetté les générations futures et plongé notre pays dans une quasi-récession. Nous n’avons plus les moyens de supporter le fardeau de l’immigration.Aujourd’hui, les flux migratoires sont majoritairement non solvables. Sur 500 000 entrants par an, seuls 15 % travaillent. Compte tenu de la faiblesse de leurs revenus et de leurs structures familiales nombreuses, cel…

Nous voici encore une fois convoqués pour parler logement, avec une proposition de loi ou plutôt, devrais-je dire, une nouvelle opération de communication du gouvernement, coupable de la faillite de tout un secteur. Dès 2017, Emmanuel Macron déclarait que l’immobilier ne créait pas d’emplois, que l’immobilier était un actif qui dort, qu’il fallait pénaliser l’investissement immobilier au profit de la finance.Ce président n’a visiblement rien compris : sans investisseurs, pas de production de logements, pas de soutien au marché locatif. En revanche, il aura réussi sa mission – dégoûter les Fran…

Je ne vous parle pas des mégabassines ni du pompage des nappes phréatiques, mais du stockage des précipitations et des transferts d’eau entre régions. Revoyez donc votre copie, sortez de Paris et venez chez nous, dans l’Aude, on vous expliquera comment faire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Pendant ce temps, nos voisins espagnols créent depuis des décennies des infrastructures favorisant la gestion de l’eau.

Monsieur Caron, vous nous parlez du changement climatique et de la canicule. Dans ma circonscription de l’Aude, il fait actuellement 40 oC. Or toutes les solutions que nous proposons pour adapter l’agriculture au changement climatique, notamment en matière de gestion de l’eau – nous aurons l’occasion d’y revenir –, sont systématiquement bloquées par vos amis et votre formation politique : retenues d’eau, transferts depuis le Rhône, projets de dessalement, entre autres. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Nous arrivons à la fin de ce passionnant débat sur le statut du bailleur privé, qui a eu le mérite de mettre en lumière nos fractures idéologiques. Nous aurions aimé une discussion bien plus complète sur la politique du logement, tant il y aurait à dire !Ce statut du bailleur privé, dans sa rédaction actuelle, est très contraignant et marqué par une complexité qui refroidira sans doute les investisseurs : exclusion de la maison individuelle neuve, exigence trop élevée de gains énergétiques, contraintes liées au DPE, outils peu fiables – comme vous le savez, nous souhaitons les supprimer –, eng…

Vous êtes enfermés dans une idéologie qui coûte la vie à des milliers de Français. En effet, la chaleur, aujourd’hui, tue – c’est un problème de santé publique et non uniquement de confort personnel. (Murmures sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous sommes pour le progrès et le confort : une partie de nos compatriotes souffrent de chaleur, pour une série de raisons – l’âge, le diabète, les problèmes de santé, l’obésité ou autre –, et il faut absolument que nous puissions les aider à mieux vivre dans leurs logements grâce à l’aménagement des parties privatives ou communes. (Applaudissements sur …

Dans ma circonscription du sud de la France, il fait aujourd’hui 40 oC à l’extérieur ; à l’intérieur des bâtiments, il doit faire 30 ou 35 oC degrés, voire davantage. Pourtant, la climatisation représente, pour vous, un tabou absolu. Appelez donc cela autrement, par exemple, rafraîchissement, ou tout autre synonyme ; cela n’a pas d’importance. Ce qui compte, c’est que vous compreniez que l’isolation seule ne suffira jamais. Elle permettra de gagner deux ou trois degrés, peut-être quatre ou cinq ; c’est bien, mais carrément insuffisant.Évoluez donc sur ce point ! Nous sommes réalistes : vous no…