M. Jocelyn Dessigny

Supprimer cet article.

Après l’alinéa 44, insérer l’alinéa suivant : « VII bis . – Les contrôles du service national de la lutte contre la fraude à enjeux sont systématisés dès qu’il y a une suspicion de fraude. L’État met à la disposition des agents du service, tous les fichiers numériques permettant le recoupement et l

Supprimer les alinéas 9 et 10.

Supprimer cet article.

À la première phrase de l’alinéa 40, substituer aux mots : « une date fixée par décret, et au plus tard le 1 er janvier 2025 » les mots : « l’expiration des expérimentations relatives à la préfiguration du réseau France Travail et aux modalités d’accompagnement des bénéficiaires du revenu de soli

À l’alinéa 32, substituer aux mots : « , publics ou privés, »  le mot : « publics ».

Supprimer l’alinéa 32.

À l’alinéa 31, après le mot :  « organismes »  insérer le mot :  « publics ».

Au début de la première phrase de l’alinéa 16, ajouter les mots :  « Après concertation et avec leur accord, »

Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante :  « Pour la personne mentionnée à l’article L. 5411‑1 dont le profil le requiert, elle bénéficie d’un accompagnement préalable d’employabilité avant tout accompagnement de retour à l’emploi. »

Supprimer l’alinéa 6.

Supprimer cet article.

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « activité », insérer les mots : « de recherche d’emploi ».

Supprimer l'alinéa 9.

Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant : « Les députés et les sénateurs sont autorisés à visiter à tout moment les locaux des établissements mentionnés à l’article L. 2324‑1. »

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Les établissements et services mentionnés au premier alinéa de l’article L. 2324‑1 ont l’obligation de se faire connaître auprès du maire de la commune d’implantation ; ».

À la fin de l’alinéa 50, substituer aux mots : « 1 er  janvier 2025 » les mots :  « 1 er  janvier 2027 ».

À la fin de l’alinéa 50, substituer aux mots : « 1 er janvier 2025 » les mots :  « 1 er septembre 2027 ».

Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « 8° De contrôler la légalité des offres d’emploi qu’il collecte et publie. Il a obligation de supprimer toute offre d’emploi illégale au sens des articles L. 5331‑3 et L. 5331‑5 du présent code. »

Rédiger ainsi l’alinéa 45 : « IV. – Le présent article entre en vigueur à l’expiration des expérimentations relatives à la préfiguration du réseau France Travail et aux modalités d’accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active. »

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les allocataires d’aide au retour à l’emploi de longue durée et les allocataires du revenu de solidarité active qui sont inscrits au fichier des demandeurs d’emploi se voient proposer en priorité, avec une formation ad hoc , les offres d’emploi dit « e

À l’alinéa 40, substituer aux mots : « définir les orientations stratégiques » les mots : « conduire les orientations stratégiques arrêtées par le ministre chargé du travail »

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « et ils participent à ses instances de gouvernance ».

Pour les demandeurs d’emploi dont le profil le nécessite et, préalablement à la conclusion d’un contrat d’engagement, un pré-contrat d’engagement est signé, dont l’objectif est de rendre le demandeur employable, par l’acquisition d’un savoir-être au travail. Le demandeur d’emploi et son organisme ré

Supprimer l'alinéa 5.

À la fin de la première phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots : « auquel correspond, si cela s’avère adapté à la situation particulière du demandeur d’emploi et aux difficultés qu’il rencontre, une durée hebdomadaire d’activité du demandeur d’emploi d’au moins quinze heures ».

À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot : « référent », insérer les mots : « qui ont pour objectif l’insertion professionnelle du demandeur ».

À la première phrase de l’alinéa 37, après le mot : « bénéficiaire, » insérer le mot : « ,dont ».

I. – À l’alinéa 21, substituer au mot : « six » le mot : « trois ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « douze » le mot : « six ».

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Lorsqu’il apparaît que des difficultés tenant aux conditions de logement, à son état de santé, notamment de grossesse, ou à la garde d’un jeune enfant font temporairement obstacle à son engagement dans une démarche de recherche d’emploi, le président

I. – À la première phrase de l’alinéa 37, supprimer les mots : « au regard de la situation particulière du bénéficiaire, notamment la composition de son foyer, et ». II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa.

Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante : « Une attention particulière est portée à la réalisation d’un plan d’affaires réaliste et à l’inscription par le candidat aux formations nécessaires à son projet de création ou de reprise d’entreprise. »

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « La fréquence des rendez-vous physiques entre le signataire du contrat d’engagement et le référent unique est fixé par décret. Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport chiffré

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « , notamment la fréquence des rendez-vous physiques avec le référent unique pour faire un bilan régulier des actions entreprises et de leurs résultats. »

Dans un délai d’un an à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui décrit, au moyen de statistiques, l’efficacité du contrat d’engagement à travers le taux de retour à l’emploi et la durée d’emploi des signataires mentionnés au premier alinéa

Les bénéficiaires du revenu de solidarité active et les chômeurs de longue durée sont orientés en priorité, avec une formation ad hoc , vers les métiers dits « en tension » des branches et secteurs d’activités concernés existants sur le territoire de leur lieu de résidence.

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 35 : « 3° De conduire les orienations stratégiques arrêtées par le ministre chargé du travail, au niveau... ( le reste sans changement ) ».

À la seconde phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « , et participent à ses instances de gouvernance ».

Pour les demandeurs d’emploi dont le profil le nécessite et, préalablement à la conclusion d’un contrat d’engagement, un pré-contrat d’engagement est signé, dont l’objectif est de rendre le demandeur employable, par l’acquisition d’un savoir-être au travail. Le demandeur d’emploi et son organisme ré

Supprimer l'alinéa 5.

Après le mot : « requis », supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 9.

À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot : « référent », insérer les mots : « qui ont pour objectif l’insertion professionnelle du demandeur ».

À l’alinéa 17, après le mot : « santé », insérer les mots :  « , notamment un état de grossesse pour une femme isolée, ».

À l’alinéa 17, après le mot : « aidant », insérer les mots : « , à la garde d’un enfant ».

À l’alinéa 37, supprimer les mots : « ,dont notamment la composition de son foyer, ».

I. – À l’alinéa 21, substituer au mot : « six » le mot : « trois ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « douze » le mot : « six ».