M. Léo Walter

Supprimer cet article.

Au titre, substituer aux mots : « portant interdiction »  les mots :  « autorisant l’utilisation ».

Au titre, substituer aux mots : « portant interdiction » les mots : « favorisant l’utilisation ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de l’écriture dite « inclusive », sous la forme de la double flexion, du point médian et du terme épicène »  les mots : « du terme « féminazi » ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de l’écriture dite « inclusive », sous la forme de la double flexion, du point médian et du terme épicène »  les mots : « du terme « wokiste » ».

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « interdit »  le mot : « encouragé »,  II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :  « sauf » : le mot : « , notamment ».

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « interdit »  le mot : « promu »,  II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :  « sauf » : le mot : « , notamment ».

Supprimer cet article.

idem

Compléter l’alinéa 3 par les mots :  « sauf pour les pompiers et pompiers militaires pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ».

Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un nouvel article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : «  Art. L. 1142‑10‑1 . – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par déc

Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : «  Art. L. 1142‑10‑1.  – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’

Après l’article L. 1142‑10 du code du travail, il est inséré un article L. 1142‑10‑1 ainsi rédigé : «  Art. L. 1142‑10‑1.  – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 1142‑8 du présent code se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’

Supprimer cet article.

I. – À la première phrase de l’alinéa 39, substituer au mot :  « cinq » le mot :  « sept ». II. – En conséquence, à l’alinéa 41, substituer au mot : « dix » le mot : « douze ».

Supprimer les alinéas 64 à 83.

Supprimer l’alinéa 60.