Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique · visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Amendement n° CS959 Sans sort
M. Léo Walter LFI-NUPES· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique· déposé le 21 septembre 2023· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 471
En clair
Résumé en cours…
Article 35
Dispositif
idem
Exposé sommaire
idem
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.