Mme Chrysoula Zacharopoulou

Je n’ai entendu que des pourcentages, mais que proposez-vous ?

Je vous ai écouté avec attention. C’est triste.

Avis défavorable.

Même avis.

…et 51 % – et même 60 % s’agissant des Français interrogés – étaient désireux de s’impliquer personnellement dans un tel processus.Quel message enverrions-nous à nos concitoyens souhaitant une Europe plus inclusive et plus soucieuse de leurs préoccupations si nous prenons le parti de tout simplement ignorer l’aboutissement des efforts fournis par tous les participants de la Conférence, c’est-à-dire leur investissement dans l’élaboration des 325 mesures et, surtout, le vœu qu’ils ont formulé en faveur d’une Union plus démocratique ?Avis défavorable.

C’est la première fois dans l’histoire de l’Union européenne que nous essayons de faire l’Europe autrement, en associant pleinement les citoyens en dehors d’une période électorale. La participation des citoyens ne se substitue pas à la légitimité du Parlement européen, des parlements nationaux ni à celle des chefs d’État ou de gouvernement.Il n’y a pas de contradiction entre démocratie représentative et démocratie participative. Lorsqu’il s’agit de démocratie et de légitimité, madame la députée, on ne peut pas raisonner exclusivement en fonction de nombres et de pourcentages.Cela étant, si cel…

Même avis.

Dès les attaques terroristes du Hamas, nous avons fait de la libération des otages une priorité. Aujourd’hui, l’espoir est permis car un accord a été trouvé hier pour libérer cinquante d’entre eux. La France est mobilisée pour favoriser ces libérations. Le Président de la République, la ministre de l’Europe et des affaires étrangères ainsi que le ministre des armées se sont rendus dans la région pour se donner toutes les chances d’atteindre ces objectifs. Je tiens à remercier tous les États qui ont participé à l’aboutissement de l’accord : le Qatar, Israël, l’Égypte et les États-Unis.La France…

Israël doit faire cesser ces violences et punir les auteurs avec la sévérité qui doit s’attacher à des actes aussi inacceptables. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

Rien, dans la lutte contre le terrorisme, n’autorise à s’abstraire du droit international humanitaire. Protéger les civils est une obligation internationale stricte. Chaque enfant, chaque infirmière, chaque journaliste qui meurt sous les frappes à Gaza est une vie perdue et c’est insupportable. L’emploi des infrastructures civiles par le Hamas en tant que sites militaires constitue une violation du droit international, qui doit être condamnée dans les termes les plus fermes. Enfin, nous condamnons fortement les exactions de nombreux colons, qui se multiplient.

…protéger les civils et le personnel humanitaire, apporter une réponse humanitaire internationale dans les secteurs de la santé, de l’eau, de l’énergie et de l’alimentation et appeler à la mobilisation en faveur des civils de Gaza.

Cette position ferme et claire, nous la tenons devant l’Assemblée générale des Nations unies qui a adopté la résolution de la Jordanie. Le Président de la République organisera jeudi à Paris une conférence humanitaire internationale pour la population civile de Gaza autour de trois objectifs : faire respecter le droit international humanitaire,…

La France est fortement préoccupée par la situation à Gaza et par l’urgence humanitaire. La ministre de l’Europe et des affaires étrangères l’a souligné dimanche, nous appelons sans ambiguïté à une trêve humanitaire immédiate.

Depuis le début de l’attaque terroriste subie par Israël, le Président de la République et la ministre de l’Europe et des affaires étrangères ont multiplié les échanges pour éviter un embrasement régional. Notre soutien à Israël ne souffre d’aucune ambiguïté. Visé par des actes terroristes abominables, Israël a subi une offensive sans précédent dans son histoire.La France se tient aux côtés d’Israël. Rien ne justifie le terrorisme, jamais. Israël a le droit de se défendre même si, la ministre l’a rappelé lors de son déplacement, il doit le faire dans le respect du droit international, en prése…

Comme vous le savez, face à la situation dramatique au Proche-Orient, la ministre de l’Europe et des affaires étrangères s’est rendue, à la demande du Président de la République, à Tel-Aviv, à Jérusalem, au Caire et à Beyrouth, d’une part pour afficher le soutien de la France à Israël, meurtrie dans sa chair par le terrorisme, d’autre part pour appeler l’ensemble des acteurs de la région à la responsabilité. Rappelons qu’au cours des exactions et des massacres commis par le Hamas, vingt et un Français ont été tués. Face à l’horreur, Israël a le droit de se défendre, dans le respect du droit in…

C’est dans ce contexte que Mme von der Leyen a annoncé la création d’un pont aérien humanitaire avec Gaza, via l’Égypte. Les chefs d’État et de gouvernement européens auront l’occasion de revenir sur l’ensemble de ces questions dès cet après-midi, lors d’une réunion extraordinaire du Conseil européen. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

S’agissant plus spécifiquement de l’aide européenne, là encore, la position de l’Union est très claire : un examen est en cours afin de veiller à ce que cette aide ne bénéficie pas au Hamas, mais directement aux populations palestiniennes.

C’est dans cet esprit que Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, s’est rendue, à la demande du Président de la République, en Israël le 15 octobre, puis en Égypte et au Liban le 16 octobre.

Au cours de sa visite en Israël, Mme Ursula von der Leyen s’est exprimée en tant que présidente de la Commission européenne. La position de l’Union européenne est très claire et a été rappelée dès le 10 octobre par les ministres des affaires étrangères de l’Union, puis le 15 octobre par le Conseil européen, qui regroupe les chefs d’État ou de gouvernement des États membres, dans une déclaration publique. L’Union européenne a ainsi condamné avec la plus grande fermeté les attaques terroristes perpétrées par le Hamas en Israël et rappelé le droit d’Israël à se défendre dans le respect du droit i…

…et plusieurs autres Français, dont nous sommes sans nouvelle, sont probablement retenus en otage à Gaza.Dans ce contexte dramatique, la position de la France est très claire et elle a été rappelée à de nombreuses reprises à tous les niveaux. Au cours des derniers jours, la ministre l’a rappelée à ses interlocuteurs dans la région : face à l’horreur, Israël a le droit de se défendre ; Israël doit le faire en préservant les populations civiles, dans le cadre des droits international et humanitaire qui doivent être pleinement respectés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Tout d’abord, je vous prie de bien vouloir excuser la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, qui se trouve en Moldavie.S’agissant de votre question, je vous rappelle qu’Israël a été frappé par une offensive terroriste sans précédent dans son histoire. Je vous rappelle que le Hamas, organisation terroriste, est entré en Israël pour tuer des juifs – hommes, femmes, enfants, bébés. Le Hamas, organisation terroriste, aidé de ses acolytes d’autres organisations terroristes, a perpétré un massacre. Tout le monde ici a vu les images ignobles qui nous parviennent d’Israël. Je vous rappelle a…

Vous examinez aujourd’hui l’accord entre la France et le Sénégal sur l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, ainsi que l’accord passé entre la France et le Sri Lanka relatif à l’autorisation d’exercice d’une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre. Ils font tous deux l’objet du projet de loi proposé à votre approbation.Ces deux accords s’inscrivent dans la volonté de l’État d’adapter au mieux le…

Madame la députée Estelle Youssouffa, les recommandations du rapport IGF-CGEDD ont été prises en compte. Je vous confirme donc la solidité juridique de notre dispositif interne ; par ailleurs, les dix-huit mois précédant la mise en œuvre effective de la convention permettront d’améliorer notre régime de sanctions, qui est en effet perfectible. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)

Je suis heureuse de présenter aujourd’hui le projet de loi autorisant la ratification du protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD). Parce qu’elle est une puissance maritime majeure, la France est sans conteste l’un des États les plus engagés dans les enjeux liés aux océans. Avec l’Union européenne, notre pays a activement contribué au succès des négociations qui ont permis, le 19 juin dernier, l’adoption de l’accord portant sur…

Madame Etienne, vous avez évoqué la rétrocession fiscale. En l’occurrence, la voie du codéveloppement des projets et, par extension, des cofinancements a été préférée à celle de la rétrocession fiscale. La commission intergouvernementale demeure le cadre privilégié de la coopération entre la France et le Luxembourg. S’agissant de la fiscalité, le système actuel de répartition entre les deux pays prévoit que le lieu d’imposition est le même que le lieu d’exercice de l’activité, à condition que la durée d’activité dans l’autre pays n’excède pas vingt-neuf jours par an. La convention fiscale conc…

Si je suis devant vous aujourd’hui, c’est pour vous présenter le projet de loi visant à autoriser la ratification de l’avenant aux accords du 20 mars 2018 et du 23 octobre 2020. Cet avenant permet de renforcer notre coopération en matière de transports transfrontaliers. La coopération transfrontalière entre la France et le Luxembourg est un volet essentiel et structurant de nos relations bilatérales, afin de soutenir le dynamisme économique de la région et de faciliter le quotidien des travailleurs frontaliers.Nous avions signé un premier accord dès 2018, alors que 90 000 travailleurs frontali…

Le naufrage survenu le 14 juin est avant tout un drame humain effroyable. Je redis la profonde tristesse de la France et renouvelle nos condoléances aux familles des victimes. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) Avec l’ensemble de ses partenaires européens, la France est pleinement mobilisée pour faire en sorte qu’une telle tragédie ne se reproduise pas. Dans cette perspective, je salue l’accord trouvé le 8 juin par les ministres de l’intérieur européens. Il vise à apporter une réponse efficace à la question des procédures de demande d’asile, en alliant esprit de resp…

C’est un choix exigeant, mais c’est l’intérêt de la France comme celui de l’Algérie de le suivre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – « Condamnez ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Nous travaillons avec nos partenaires algériens pour approfondir les relations entre nos deux pays dans l’esprit de la déclaration d’Alger pour un partenariat renouvelé entre la France et l’Algérie.

Le décret du 21 mai 2023 formalise simplement la pratique selon laquelle l’hymne algérien est désormais chanté dans son intégralité. Soixante-cinq ans après l’indépendance algérienne, cette décision semble avoir été prise à contretemps, comme a eu l’occasion de le dire Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères.Notre ambition commune avec l’Algérie et les Algériens est de regarder notre histoire en face. Il ne s’agit ni de l’escamoter ni de nous enfermer : nous devons nous projeter vers l’avenir.