Mme Chrysoula Zacharopoulou

Je vous remercie d’avoir reconnu l’action forte et constante du Président de la République et du Gouvernement en matière d’aide publique au développement. Le bilan de cette politique depuis 2017 est sans précédent : l’aide publique au développement de la France a augmenté de 50 % et son budget a doublé. La France figure aujourd’hui parmi les premières puissances solidaires. La représentation nationale a contribué à cette évolution en adoptant la belle loi de solidarité du 4 août 2021.Vous avez raison de rappeler que cette politique est au service de nos concitoyens : elle sert leurs intérêts p…

Nous le faisons par fidélité à ces populations et par cohérence avec notre engagement en faveur des droits de l’homme. Nous le faisons aussi parce que nous sommes convaincus que le maintien de la diversité religieuse au Moyen-Orient est une condition indispensable à son cheminement vers la paix, la stabilité et la prospérité.C’est la France qui a pris l’initiative d’une réunion du Conseil de sécurité des Nations unies en mars 2015, avant d’organiser, en septembre de la même année, une conférence internationale pour la protection des victimes de violences ethniques et religieuses au Moyen-Orien…

C’est pourquoi la France continue et continuera d’agir en faveur des Chrétiens d’Orient et des autres minorités du Proche et du Moyen-Orient.

La présente proposition de résolution porte sur la reconnaissance comme génocide et la condamnation des persécutions subies par les Assyro-Chaldéens en 1915. Les orateurs qui se sont succédé à cette tribune ont rappelé les faits, d’une cruauté inouïe, qui se sont déroulés sur les hauts plateaux anatoliens et dans la plaine de Mésopotamie, au moment même où les Arméniens subissaient, en ces mêmes lieux, un génocide.La réalité historique du massacre dont furent victimes les Assyro-Chaldéens ne fait pas de doute. Le nombre de victimes est évalué entre 200 000 et 300 000. Entre 1915 et 1918, plus …

Le choix du véhicule juridique est en effet en cours de discussion à Bruxelles et la présente proposition de résolution n’a pas vocation à préempter ce choix. Si je comprends votre demande d’un règlement d’application directe, j’estime qu’il nous faut avant tout servir notre objectif commun de se doter d’un corpus, et non imposer un moyen qui pourrait tous nous desservir. Avis défavorable.

Même avis.

La Russie et la Chine utilisent les services spatiaux à des fins de défense. La Russie prône une utilisation pacifique de l’espace alors même qu’elle s’en sert pour soutenir l’effort de guerre en Ukraine.L’avis du Gouvernement sera également défavorable.

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Avis de sagesse. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Jean-Charles Larsonneur applaudit également.) Comme vous le savez, il ne revient pas au Gouvernement de commenter les positions du Parlement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Avis de sagesse sur l’amendement, si le sous-amendement est adopté.

Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Défavorable.

Défavorable.

L’ESA a été créée en 1975, à un autre stade de la construction européenne. Elle associe certains États membres de l’Union européenne, mais aussi la Suisse, la Norvège et le Royaume-Uni. L’Euspa est une agence nouvelle, créée en 2021, qui concerne seulement les États membres de l’Union européenne. Il n’y a pas de concurrence entre les deux agences. Je donne moi aussi un avis défavorable.

Défavorable.

Je suis tout à fait d’accord, monsieur Jacobelli. Rappelons néanmoins que la formation est une compétence des États membres, non de l’Union européenne. Avis défavorable.

Je suis un peu étonnée car, à bien y regarder, l’amendement n’a pas de lien avec l’objet de la proposition de résolution européenne, dont la visée, en outre, est européenne, et non nationale.

Défavorable.

Même avis.

Défavorable.

Dans le contexte actuel, la création d’une telle agence apparaît très prématurée. Il convient en priorité d’inciter à la multiplication d’initiatives internationales sur ces sujets, comme le fait la France. Le projet de la Commission permettra justement d’étendre ses recommandations internationales à tous les États membres. Avis défavorable.

Favorable à l’amendement, à condition que le sous-amendement soit adopté.

Même avis.

La notion de ressources extra-atmosphériques n’est pas floue. L’approfondissement de la réflexion ne signifie pas un soutien à l’initiative prise en vue de leur exploitation. Comme vous l’avez dit, il est important pour la France et l’Europe de se doter d’une position éclairée sur ces sujets pour pouvoir défendre leurs intérêts dans les enceintes internationales. Avis défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Sagesse.

Sagesse.

Favorable.