Guy Benarroche
Député
Pas de statistiques de vote pour cette législature.
Le détail officiel : mandats, groupes, commissions, toutes les législatures
Mandats de député
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|
Groupes politiques
| Lég. | Groupe | Qualité | Période |
|---|
Commissions et missions
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire | Suppléant | 13 novembre 2026 → … |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes | Suppléant | 7 juillet 2026 → 9 juillet 2026 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles | Suppléant | 7 juillet 2026 → 9 juillet 2026 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels | Suppléant | 10 avril 2024 → 15 mai 2024 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels | Suppléant | 20 mars 2024 → 8 avril 2024 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes | Suppléant | 28 février 2024 → 9 avril 2024 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux | Suppléant | 15 février 2024 → 14 mars 2024 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration | Suppléant | 14 décembre 2023 → 19 décembre 2023 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie | Suppléant | 29 novembre 2023 → 20 décembre 2023 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire | Suppléant | 5 octobre 2023 → 11 octobre 2023 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 | Suppléant | 5 octobre 2023 → 11 octobre 2023 |
Né le 25 juillet 1954. Sources : Assemblée nationale (licence ouverte). Comment on calcule ces chiffres.