M. Clément Beaune

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « organisés en application du 2° de l’article L. 2121‑3, » les mots : « de transport routier effectués en substitution des services publics de transport ferroviaire de voyageurs ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 3, substituer aux mot

À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « enregistrées » le mot : « effectuées ».

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 2° Au troisième alinéa, les mots « , dont le nombre maximal est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des ministres chargés des finances et des transports, » sont supprimés. »

Supprimer cet article.

I. – Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants : «  Art. L. 2242‑4‑1.  – Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait d’abandonner par imprudence, inattention ou négligence, des bagages hors du cas visé à l’article L. 2242‑4‑2, matériaux ou objets. Si l

Supprimer cet article.

À l’alinéa 34, supprimer les mots : « , ou de plus de dix contraventions pour des infractions différentes ».

Supprimer les alinéas 18 à 20.

Supprimer l'alinéa 14.

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « compter du 1 er juillet 2024 » les mots : « l’expiration d’un délai de deux mois à compter de la promulgation de la loi n°      du      relative au renforcement de la sûreté dans les transports ».

Après le mot : « circonstances » rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 3 : « l’interdisent. »

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Un décret en Conseil d’État, pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, définit les conditions d’application du présent article. »

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « IX. – Afin d’améliorer la qualité de la détection des éléments recherchés par les traitements mis en œuvre, un échantillon d’images collectées, dans des conditions analogues à celles prévues pour l’emploi de ces traitements, au moyen des systèmes de v

Supprimer les alinéas 16 à 20.

Supprimer l'alinéa 10.

Supprimer l'avant-dernière phrase de l'alinéa 5.

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Il précise les conditions d’information relative à ces traitements du public dans le respect de l’article 109 de la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés »

I. A l’alinéa 1, substituer aux mots : « aux seules fin de répondre aux » Les mots : « sur le seul fondement de » II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer le mot : « , et » III. En conséquence, après le mot : « traitement » Insérer les mots : « de nature algorithmique » IV. En consé

À l’alinéa 1, substituer à l’année :  « 2027 »  l’année :  « 2026 ».

I. – À la fin de la troisième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « ne le permettent pas » les mots : « l’interdisent ». II. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots : « à compter du 1 er juillet 2024 » les mots : « deux mois après l’entrée en vigueur de la présente loi et 

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « ou lorsqu’ils sont amenés à conduire un individu, par véhicule, à un officier de police judiciaire ».

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « , pour l’exercice par Île‑de‑France Mobilités de la mission définie au 6° du I de l’article L. 1241‑2, de faciliter la coordination avec ces derniers de l’action des services internes de sûreté des exploitants des services de transport relevant d

Rédiger ainsi l’article 6 : « Le dernier alinéa de l’article L. 511‑1 du code de la sécurité intérieure est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les communes associent les opérateurs de transport à la conclusion de cette convention. » »

Supprimer cet article.

I. – À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « exploitant », insérer les mots : « du réseau de transport public ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la première occurrence du mot : « aux » les mots : « à des ». III. – En conséquence, compléter cet article par l’a

À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « et que le caractère inopiné ou urgent de la situation justifie leur poursuite immédiate ».

Au début, ajouter les cinq alinéas suivants : « I. – L’article L. 2251‑1 du code des transports est ainsi modifié : « 1° Au dernier alinéa, après le mot : « publique », sont insérés les mots : « de façon programmée » ; « 2° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « À titre exceptionnel, ils pe

Substituer aux alinéas 7 à 9 les cinq alinéas suivants : «  Art. L. 2251‑10.  – Lorsque des objets autres que des armes qui, par leur nature ou leur usage, peuvent être dangereux pour les voyageurs, sont découverts à l’occasion des mesures de contrôles réalisées en application de l’article L. 2251‑

I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « les agents mentionnés au deuxième alinéa du présent article » les mots : « ces agents ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « absence », insérer les mots :  « d’arrêté constatant ». III. – En conséquence, audit alinéa, substituer à

I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « Les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens » les mots : « Ces agents ». II. – En conséquence, à l’avant-dernière phrase du même alinéa, supprimer les mots : «

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Après la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 2251‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ils contribuent à la lutte contre le terrorisme ».