Mme Elisabeth Moreno

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, madame la députée Yaël Braun-Pivet, j’éprouve autant d’émotion à répondre à cette dernière question que le jour où je suis entrée pour la première fois dans cet hémicycle. Je vous remercie de m’offrir l’occasion de rendre hommage au travail parfois complexe de la représentation nationale.La lutte contre les discriminations, les inégalités, le refus d’une citoyenneté de seconde zone et de l’assignation à résidence qui gâchent tant de vies, ont été au cœur de nos actions, et les nombreuses lois que vous avez votées pour mieux protéger et …

Avec le Président de la République, le Premier ministre et la majorité, je me bats à présent pour que… (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

Mesdames et messieurs les députés, je n’ai aucune leçon de féminisme ou d’universalisme à recevoir. Toute ma vie, je me suis battue pour m’émanciper.

Une action devant le Conseil d’État est d’ailleurs en cours. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) En tant que membre du Gouvernement, il ne m’appartient pas de dire si je suis pour ou contre une action en justice : il y va de la séparation des pouvoirs, si chère à la représentation nationale.

S’agissant de l’affaire que vous mentionnez, je n’ai ni rencontré ni même prononcé le nom du collectif que vous évoquez.

La loi confortant le respect des principes républicains est très claire : elle oblige les fédérations sportives à signer des contrats d’engagement républicain. De cette manière, nous faisons concrètement tout ce qu’il faut pour lutter contre toute forme de prosélytisme et nous défendons partout les valeurs de la République.

Oui, le Gouvernement lutte contre toutes les formes de séparatisme en étant intransigeant face aux comportements radicaux.

Je ne suis pas pour le voile mais pour l’État de droit. Oui, dans le respect de notre Constitution, la loi garantit l’application du principe de laïcité dans le sport. Oui, je crois en la liberté de conscience de chaque individu.

…je vis une violence que seule la politique peut faire vivre. C’est une personne issue de la société civile qui vous le dit. Cette énième attaque montre bien qu’il est nécessaire de remettre l’État au milieu du village (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM), le droit au milieu de nos discussions et la vérité au cœur de nos échanges.

Depuis quatre jours, (Exclamations sur les bancs du groupe LR)…

Avis défavorable.

Quarante ans après la dépénalisation de l’homosexualité, les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres restent trop souvent, dans notre pays, la proie de moqueries, d’insultes, de discriminations, voire de violences physiques et psychologiques. Pourtant, l’homosexualité n’est ni un choix ni un crime. Pour reprendre les mots de Gisèle Halimi prononcés dans cet hémicycle le 20 décembre 1981 : « La norme sexuelle ne se définit pas. »Autrement dit, l’identité de genre ou l’orientation sexuelle doivent être synonymes de liberté. Liberté d’être soi, liberté d’aimer qui l’on veut, libert…

Grâce à cette loi, les conseils d’administration des entreprises du CAC40 se sont spectaculairement féminisés, passant d’à peine 10 % en 2009 à près de 45 % aujourd’hui et la hissant ainsi sur la première marche du podium européen et deuxième au niveau mondial, derrière l’Islande.Mais les progrès accomplis ces dernières décennies ne doivent évidemment pas nous éblouir. Si la loi Copé-Zimmermann nous a permis de faire un bond spectaculaire concernant les conseils d’administration, les enjeux résident désormais au sein des instances de direction. Soyons en effet lucides : l’effet ricochet tant e…

En 1983, la loi défendue par Yvette Roudy fut la première à inscrire le principe d’égalité professionnelle dans le code du travail. Depuis lors, l’arsenal législatif en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes dans le monde professionnel s’est considérablement étoffé, par étapes successives. Il y a dix ans, la loi Copé-Zimmermann a ainsi constitué une avancée très importante.

Très bien !

Je salue la décision de Mme la procureure de demander une enquête pour faire la lumière sur cette affaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Vous évoquez très régulièrement les bracelets antirapprochement. Depuis décembre 2020, 1 000 bracelets ont été mis à la disposition des juridictions. Les tribunaux ont prononcé 676 mesures imposant le port de l’un d’eux.Je vous assure, madame la députée, que le garde des sceaux et l’ensemble des services judiciaires et pénitentiaires font preuve d’une mobilisation constante pour protéger les victimes de violences. Le 19 mai dernier, une circulaire a été diffusée pour demander aux juridictions d’informer systématiquement la victime de la date de libération de l’auteur des violences, et de rééva…

Je n’ai pas dit que tout allait bien, j’ai dit que beaucoup avait été fait. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)Je pense notamment à l’augmentation de 80 %, depuis 2017, du nombre de places d’hébergement pour les victimes, aux trente centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales, au déploiement des téléphones grave danger, qui seront au nombre de 5 000 d’ici à la fin de l’année 2022. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Les faits à propos desquels vous m’interpellez sont évidemment très graves. Si vous me le permettez, j’aimerais préciser que ce ne sont pas les violences conjugales qui ont augmenté de 10 %, mais les signalements déposés par les victimes.Madame la députée, vous savez que l’engagement de ce gouvernement, aux côtés de la majorité et du Parlement dans son ensemble, est absolument total pour lutter contre les violences faites aux femmes. Depuis 2017, quatre lois ont été votées et plus d’une cinquantaine de mesures prises pour renforcer la prévention et la protection des victimes. Ce gouvernement e…

L’hommage que vous rendez à Joséphine Baker est magnifique, et je vous remercie pour cette intervention qui fait résonner dans l’hémicycle les combats de Joséphine Baker.Aujourd’hui n’est pas un jour comme les autres. Ce soir, Joséphine Baker entrera au Panthéon ; elle y rejoindra notamment Simone Veil, Jean Moulin, Marie Curie, Félix Eboué et Germaine Tillion. Elle sera la sixième femme à intégrer le mausolée des héros républicains.Joséphine Baker avait choisi la France ; aujourd’hui, c’est la France qui la choisit. C’est la France qui rend hommage à la résistante, celle qui a tout risqué pou…

…à la demande du Premier ministre, à l’élaboration d’un fichier destiné à suivre les auteurs de violences car, au-delà de saisir les armes ou de s’assurer que tout est fait sur le terrain pour protéger les victimes, nous souhaitons fermement contrôler les auteurs de ces faits.

Je saisis cette occasion pour vous remercier pour votre engagement sur cette question, qui se manifeste depuis de nombreux mois au sein de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes. Il convient, peut-être, de rappeler en préambule que la question des violences faites aux femmes existe depuis si longtemps qu’il serait illusoire d’imaginer résoudre tous les problèmes en cinq ans, même si le Président de la République en a fait la grande cause du quinquennat.Le garde des sceaux, le ministre de l’intérieur, mais aussi Emmanuelle Wargon et Adrien …

En droit français, les fonds de pension et de retraite sont pris en compte pour la liquidation du régime matrimonial. En droit suisse, le partage des avoirs de prévoyance professionnelle ne relève pas du régime matrimonial. L’article 122 du code civil suisse pose le principe d’un partage équitable des droits à la retraite, quel que soit le régime matrimonial des époux. L’exclusivité reconnue aux juridictions suisses depuis la réforme de 2017 a des conséquences sur la reconnaissance des jugements étrangers ayant déjà statué sur la liquidation du régime matrimonial. Le partage décidé à l’étrange…

La mise en œuvre de cette expérimentation repose sur une analyse des besoins et de la manière d’y répondre. Trois réunions de travail ont été organisées par la DREETS – direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités – de Corse depuis juin dernier, en association étroite avec les représentants des catégories socioprofessionnelles. Le diagnostic doit permettre d’identifier le nombre d’entreprises concernées par la démarche sous la forme d’une enquête.L’enquête a permis de mesurer les attentes des employeurs – 85 % des entreprises souhaitent engager une expérimentat…

BPIFrance, la Banque publique d’investissement a développé une offre internationale à travers le financement et l’assurance à l’export. Ces offres, qui bénéficient d’un soutien public, ont vocation à accompagner des entreprises françaises désireuses de se développer à l’étranger. Toutefois, BPIFrance n’a pas vocation à accompagner toutes les entreprises installées à l’étranger, mais seulement celles qui sont françaises, qu’elles soient installées à l’étranger ou sur le territoire national.Les entrepreneurs français de l’étranger peuvent bénéficier de certains dispositifs de soutien qui réponde…

Le Gouvernement, ainsi que le Parlement, d’ailleurs, sont très fortement mobilisés dans la lutte contre les violences faites aux femmes. Nous avons engagé des moyens importants en la matière et le Grenelle contre les violences conjugales prévoit des mesures très concrètes pour accompagner les femmes victimes de violences et leurs enfants. Sans revenir sur chaque mesure prise depuis 2017 pour protéger ceux-ci, cet engagement s’est traduit de manière très marquée sur le plan législatif et à travers l’instauration de dispositifs très spécifiques. La loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre le…

Je veux vous remercier pour votre question et j’espère que tout le monde écoutera ma réponse, car il s’agit d’un sujet essentiel. Les violences faites aux femmes viennent de loin, elles ont profondément marqué notre société depuis des décennies et nous avons le devoir impérieux de conjurer ce fléau. Vous avez évoqué 101 féminicides : ce sont 101 féminicides de trop.C’est pour cela que notre Gouvernement s’est employé depuis 2017, avec le concours des parlementaires et de la majorité présidentielle. Le résultat de ce combat, c’est le grenelle des violences conjugales et les quarante-six mesures…

…pour permettre aux victimes d’être entendues, crues et accompagnées, ainsi que leurs enfants. Nous avons ouvert trente centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA) – vingt-sept sont d’ores et déjà opérationnels et trois sont en cours d’ouverture – pour lutter contre la récidive. Le 3 septembre dernier, le Premier ministre, estimant que ces mesures devaient être approfondies suite aux féminicides de Mérignac et de Hayange, en a ajouté six pour mieux suivre et contrôler les auteurs, pour saisir leurs armes et pour s’assurer que lesdites mesures soient exécutées sur le t…

Permettez-moi tout d’abord de corriger un élément : ce ne sont pas les violences qui ont augmenté de 10 %, mais bien le nombre de plaintes déposées. C’est lié à plusieurs éléments, dont – précisément – le fait que la grande cause du quinquennat, combinée à de nombreuses mobilisations de la part des associations, a permis de libérer largement la parole des femmes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Les femmes qui sont victimes de violences peuvent ainsi s’exprimer, parce qu’elles se sentent accompagnées et entendues, et parce qu’elles ont réalisé que de nombreuses action…

Je vous remercie de cette question ô combien importante à quelques jours du 25 novembre. Vous avez raison, depuis la prise de Kaboul le 15 août dernier, une longue nuit s’est abattue sur le destin des femmes afghanes. Les atteintes aux droits se sont multipliées, que ce soit le remplacement du ministère des affaires féminines par un ministère pour la promotion de la vertu et la répression du vice, l’exclusion des filles et des femmes de l’éducation, les attaques contre les lieux d’accueil et les associations, les fouilles de domiciles ou les arrestations.Par la voix de M. le ministre de l’Euro…