M. Jean Castex

En décidant, dans la nuit du 23 au 24 février, de déclencher une attaque militaire massive contre l’Ukraine, la Fédération de Russie a commis un acte de guerre qui enfreint toutes les règles du droit international, rompt avec tous ses engagements et surtout bafoue les valeurs de paix et de liberté sur lesquelles le continent européen a construit son équilibre depuis plusieurs décennies. Comme le Président de la République l’a souligné, nous faisons face à une situation de guerre mais également à un « tournant dans l’histoire de l’Europe et de notre pays ».Je veux le redire ici d’emblée : la Fr…

C’est vrai !

La semaine dernière, le Président de la République a annoncé, en lien avec nos partenaires européens et africains, les principes d’un engagement renouvelé au Sahel. Cette décision s’inscrit en cohérence avec l’annonce de la réorganisation de notre dispositif faite par le chef de l’État au mois de juin dernier, tout en prenant acte d’une dégradation des conditions politiques au Mali.Cette décision a été prise collégialement, dans un cadre partenarial totalement préservé, avec nos alliés aussi bien africains qu’européens. Elle traduit notre volonté et notre détermination à poursuivre notre engag…

Ce comité pourrait se réunir pour la première fois dès vendredi après-midi, sur le modèle de ce que nous avions fait s’agissant de la crise sanitaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Vous me permettrez une divergence concernant un élément important de votre intervention. Vous dites d’emblée que nous ne devons pas prendre de sanctions contre la Russie. Or ce n’est pas une réponse possible à l’agression caractérisée que vous avez vous-même rappelée. Comme je l’ai déjà expliqué lors de mes précédentes réponses, j’estime au contraire que nous devons au minimum faire montre de la plus grande fermeté et ne pas accepter l’inacceptable.Toutefois, la France continuera à œuvrer diplomatiquement pour trouver une issue favorable à la paix, à la condition que la souveraineté de l’Ukrai…

Le Gouvernement et moi-même nous associons pleinement aux vœux de prompt rétablissement que vous avez formés à l’endroit du président de votre groupe, Patrick Mignola, dont je prends régulièrement des nouvelles.La question que vous soulevez est extrêmement importante, puisqu’elle touche au fonctionnement de notre démocratie ; en outre, elle est tout à fait d’actualité. Je n’ai pas besoin de vous rappeler la règle, qui date de 1976, dont vous connaissez les objectifs et le contenu. Je le dis d’emblée, il n’est évidemment pas question de la modifier si près de l’échéance présidentielle.Néanmoins…

Vous m’interrogez sur les suites que la situation exige : je les ai déjà évoquées dans ma réponse au président Abad. Les ministres des affaires étrangères européens sont actuellement réunis de manière extraordinaire pour décider de sanctions. Hier soir, à la demande de la France, le Conseil de sécurité des Nations unies s’est réuni pour tirer toutes les conséquences de cette situation inadmissible.Enfin, vous avez évoqué la loi de programmation militaire : il s’agit d’un vrai sujet car s’il est exact que nous ne parvenons pas à maîtriser complètement la politique russe, nous sommes responsable…

Nous voyons que la politique intérieure n’est jamais bien loin : on se demande pourquoi ! Je rappelle tout de même à la représentation nationale que l’auteur des faits qui sèment le trouble et portent atteinte à la paix dans le monde et à l’intégrité d’un État s’appelle M. Poutine. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) De grâce, alors que la France fait tout ce qu’elle peut pour empêcher l’escalade, soyons soudés et rassemblés plutôt que portés à tirer des profits politiciens de la situation. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)Quant au Mali, j’ai …

Au moment où je vous parle, le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, dont je vous prie, en ces moments solennels, d’excuser l’absence devant votre assemblée, se trouve aux côtés de ses homologues européens pour discuter, notamment sur la base de propositions de la Commission européenne, des sanctions que cette situation appelle. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)

Évidemment, cela ne saurait, en quoi que ce soit, invalider leur absolue nécessité, ni la recherche inlassable de la paix par la France et ses alliés occidentaux. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)Hier soir, par les actes et les déclarations du président Poutine, la Russie a franchi une étape supplémentaire, que nous avons condamnée avec la plus grande fermeté. Oui, la Russie se met en marge du droit international. Oui, la Russie viole les accords de Minsk, qu’elle avait elle-même signés.Dans le même cadre multilatéral européen et onusien, la France portera mainte…

La situation que traversent le monde et l’Europe est effectivement très préoccupante. À cet égard, je n’imaginais pas un seul instant, cher président Abad, que cette question puisse faire l’objet, sur aucun banc, d’une exploitation politicienne, et je suis certain que les jours qui viennent nous le démontreront.La France, qui préside par ailleurs le Conseil de l’Union européenne depuis le 1er janvier dernier, par la voix du Président de la République, n’a jamais ménagé ses efforts – je vous remercie de l’avoir rappelé – afin de faire prévaloir le dialogue et la voie diplomatique et n’a cessé d…

J’ai moi-même saisi le CESE – Conseil économique, social et environnemental – sur la question de l’abstention des jeunes aux élections afin qu’il fasse des préconisations. Son avis est attendu pour le mois de mars prochain. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Nous mobiliserons des artistes, des effecteurs, et nous souhaitons évidemment que cette campagne soit relayée par les réseaux sociaux de proximité dont vous connaissez tous l’influence aujourd’hui.Plus généralement, deux missions ont été créées sur ce sujet pour apporter des réponses structurelles. La mission d’information que vous avez décidée, monsieur le président, à la suite des élections régionales et départementales, confiée à M. Xavier Breton et M. Stéphane Travert, respectivement président et rapporteur, dont les conclusions ont été remises mi-décembre.

…jusqu’au 2 mars par internet et jusqu’au 4 mars en mairie.Par ailleurs, nous avons lancé un site internet dédié, car les défauts d’inscription concernent surtout les plus jeunes de nos concitoyens, même s’ils ne sont pas les seuls. Je pense au site elections.interieur.gouv.fr qui centralise l’ensemble des démarches relatives aux élections. Depuis son lancement, il y a trois semaines, près de 600 000 personnes s’y sont déjà connectées, ce qui a eu pour conséquence des inscriptions sur les listes électorales.Nous avons également rendu le vote plus facile en numérisant les procédures de procurat…

Madame la présidente Panot, je ne suis pas sûr que je vous confierai cet après-midi ce qui me fait rêver… Je vais en revanche essayer de répondre factuellement à certains éléments de votre question.Il est vrai que 6 % de nos concitoyens en âge de voter ne sont pas inscrits sur les listes électorales, et c’est une réelle préoccupation. Je ne partage pas votre diagnostic, mais votre constat. C’est une difficulté à laquelle le Gouvernement, en particulier le ministre de l’intérieur et la ministre déléguée Marlène Schiappa, s’attaque de façon énergique.Tout d’abord, je veux rappeler devant la repr…

…surtout en matière électorale et particulièrement en ce moment. Imaginez que je me présente devant vous en vue de changer le droit électoral : peut-être ne rencontrerais-je pas un accueil enthousiaste ! Mais je m’engage à étudier la proposition de loi que votre groupe a élaborée. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et SOC, ainsi que sur quelques bancs des groupes Dem et UDI-I.)

…qui ont présidé au rendu de la décision, et des circonstances qui ont conduit le juge à considérer que la sincérité du scrutin, pour les motifs que vous avez rappelés, a été altérée.Vous l’avez dit rapidement, il est vrai que les manœuvres sanctionnées par le Conseil constitutionnel dans cette décision avaient été perçues par la commission de propagande électorale. C’est tout à fait exact, mais le fait est que le droit en vigueur ne permet pas à cette commission de faire plus que refuser la transmission par voie postale des bulletins non conformes. Ici réside donc une question pouvant être so…

…tout en vous donnant acte des conditions exceptionnelles, ou du moins inhabituelles,…

Comme vous, j’ai pris acte de la décision du Conseil constitutionnel du 28 janvier relative à l’élection législative partielle organisée en juin dernier dans la quinzième circonscription de Paris. Je vous répondrai d’abord qu’il ne m’appartient pas de commenter une décision rendue par le Conseil constitutionnel,…

Lors du sommet extraordinaire du 9 janvier dernier, la CEDEAO a – comme nous – clairement fait savoir que ce qui se passait au Mali était inacceptable. Comme vous le savez, elle a pris des mesures fortes et exceptionnelles. (M. Aurélien Pradié s’exclame.) Avec nos partenaires européens, nous avons exprimé notre solidarité. Un accord politique est intervenu le 24 janvier dernier lors du Conseil affaires étrangères de l’Union européenne, avec l’élaboration d’une première série de sanctions qui seront prises à l’encontre du Mali.C’est donc dans ce cadre multilatéral, africain et européen, que nou…

La situation au Mali est en effet extrêmement préoccupante – M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères s’est déjà exprimé à plusieurs reprises dans cet hémicycle sur ce sujet.Vous l’avez dit, monsieur le président Lagarde : si nous sommes au Mali et dans la région subsahélienne depuis plusieurs années, c’est pour combattre le terrorisme. Le Mali n’est pas seul concerné ; n’oublions ni le Burkina, ni le Niger, où des combats importants ont eu lieu.En ma qualité de chef du Gouvernement, je m’associe évidemment à l’hommage que vous avez, les uns et les autres, rendu à nos troupes et a…

Celles des établissements du secteur médico-social, qui nous occupent, devront sans doute évoluer pour se rapprocher de celles des établissements sanitaires.Sur le fond, la prise en charge de la dépendance, il est exact que nous n’avons pas encore mené à bien la très grande loi autonomie, à laquelle nous aspirons tous. Néanmoins, nous avons posé des jalons essentiels. Nous avons créé la cinquième branche de la sécurité sociale (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM), et lui avons affecté 2,5 milliards de crédits afin de renforcer les personnels. Dans le cadre du Ségur, les EHPAD…

Il ne faut pas tout mettre dans le même paquet.En revanche, vous avez raison de souligner que nous devons surveiller tout le monde, ce qui implique d’augmenter le nombre des contrôles et de les rendre plus performants.Les professionnels du secteur l’ont dit, il faut également revoir les procédures d’accréditation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Je crois que nous avons tous été très frappés des accusations extrêmement graves portées contre le groupe Orpea. D’emblée, j’exprime ma compassion et ma solidarité aux résidents et à leurs familles, victimes de ces agissements.Vous l’avez dit, Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, a convoqué les dirigeants du groupe, qu’elle a reçus aujourd’hui même. Devant la représentation nationale, j’affirme que nous ne resterons pas inactifs. S’agissant du groupe visé, la ministre déléguée a annoncé des mesures de deux ordres. D’abord, elle a missionné une enquête des Inspections générales des fina…

Dois-je vous rappeler que la mesure spécifique que j’ai annoncée concernant ceux de nos concitoyens qui roulent beaucoup, s’ajoute à toutes les dispositions que nous avons déjà adoptées pour les Françaises et les Français confrontés à une réelle difficulté – sur ce point, je souscris évidemment au diagnostic que vous avez posé. Je le dis devant la représentation nationale et devant toutes celles et tous ceux qui nous écoutent : le chèque énergie exceptionnel pour les familles les plus modestes, le bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité dont Bruno Le Maire a rappelé tout à l’heure les c…

Madame Rabault, j’en pense que nous l’avons fait. (Protestations sur les bancs du groupe SOC.)

L’effet sera rapide et direct dès la déclaration des revenus 2021 ou sur les bénéfices de l’année dernière.Au-delà de son effet immédiat, cette revalorisation a vocation à servir de référence et donc potentiellement à se répercuter sur les indemnités kilométriques directement versées par les employeurs à ceux de leurs salariés qui utilisent leur véhicule personnel.Je rappelle, pour conclure, que ces indemnités sont défiscalisées. Voilà donc comment le Gouvernement entend répondre aux difficultés de nos concitoyens les plus exposés à la hausse des prix de l’énergie. (Applaudissements sur les ba…

J’ai donc demandé au ministre de l’économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire, de modifier, dès cette semaine, l’arrêté définissant le barème kilométrique, qui sera rehaussé de 10 % afin de tenir compte de la hausse réelle des prix supportée par ces ménages.

Le niveau des prix observés depuis quelques jours est tel, cependant, vous avez raison, que le Gouvernement doit apporter une réponse aux Français qui roulent beaucoup et pour lesquels l’utilisation d’un véhicule est indispensable pour le travail ou la recherche d’emploi. Ce sont notamment ceux qui travaillent en milieu rural, parmi lesquels les infirmières et les aides à domicile. Pour ces Français, la baisse générale de la fiscalité à laquelle certains appellent ne me semble pas la bonne solution. En effet, cette mesure ne ciblerait pas ceux qui en ont le plus besoin, coûterait des milliards…

Les agents publics éligibles la recevront avec la paie de janvier, versée à la fin du mois. Fin février, ce sont 12 millions de nos concitoyens retraités qui en bénéficieront par l’intermédiaire de leur caisse de retraite.