Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Type | Question | Ministère | Réponse |
|---|---|---|---|---|
| 03/07/2012 | Écrite n°185 | exonération ; logements sociaux ; réglementation impôts locaux | Économie et finances | Répondu 15/01/2013 |
| 03/07/2012 | Écrite n°144 | conditions d'accueil ; réglementation étrangers | Intérieur | Répondu 21/05/2013 |