M. Laurent Cathala

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

SRCSocialiste, républicain et citoyen· Val-de-Marne (2e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 21 septembre 1945 à Saint-Jean-de-Barrou · Cadre hospitalier

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
09/08/2016	Écrite n°98450	enseignement musical ; perspectives enseignement secondaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 22/11/2016
19/07/2016	Écrite n°97850	investissements d'avenir ; candidature I-SITE ; périmètre enseignement supérieur	Enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
01/03/2016	Écrite n°93637	tribunaux de commerce spécialisés ; Créteil ; perspectives justice	Justice	Fin de mandat
17/11/2015	Écrite n°91079	déclassement ; procédures ; simplification collectivités territoriales	Intérieur	Répondu 13/12/2016
21/04/2015	Écrite n°78461	insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement politique sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 05/05/2015
21/04/2015	Écrite n°78342	rémunérations ; revendications fonction publique hospitalière	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 20/10/2015
28/10/2014	Écrite n°67627	titulaires d'un diplôme étranger ; qualification ; reconnaissance professions de santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 05/05/2015
21/10/2014	Écrite n°66707	revendications anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 09/12/2014
14/10/2014	Écrite n°66266	financement ; perspectives handicapés	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 03/02/2015
14/10/2014	Écrite n°66039	date cérémonies publiques et fêtes légales	Anciens combattants et mémoire	Répondu 25/11/2014
08/07/2014	Écrite n°59696	plateformes industrielles courrier ; fermeture ; conséquences ; Créteil postes	Économie, redressement productif et numérique	Répondu 14/06/2016
13/05/2014	Écrite n°55458	rémunérations ; revendications professions de santé	Affaires sociales	Répondu 23/09/2014
31/12/2013	Écrite n°47253	revendications commerce et artisanat	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
26/11/2013	Écrite n°43538	groupe Nidec ; emploi et activité ; perspectives industrie	Redressement productif	Répondu 27/05/2014
12/11/2013	Écrite n°42039	phénoxyéthanol ; utilisation ; conséquences consommation	Affaires sociales et santé	Répondu 17/12/2013
22/10/2013	Écrite n°40729	traitements ; enfants ; perspectives santé	Affaires sociales et santé	Répondu 26/11/2013
10/09/2013	Écrite n°36780	substances chimiques toxiques ; politiques communautaires consommation	Affaires sociales et santé	Répondu 29/10/2013
09/07/2013	Écrite n°31505	conditions d'attribution décorations, insignes et emblèmes	Défense	Répondu 06/08/2013
28/05/2013	Écrite n°27736	formation ; revendications professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 21/01/2014
28/05/2013	Écrite n°27377	électricité produite ; cogénération ; rachat par EDF ; modalités énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 09/12/2014
30/04/2013	Écrite n°25792	action sociale ; aides à domicile ; prise en charge retraites : régime général	Personnes âgées et autonomie	Fin de mandat
30/04/2013	Écrite n°25788	salariés totalisant le plafond d'annuité avant l'âge légal ; retraite anticipée retraites : généralités	Affaires sociales et santé	Répondu 09/08/2016
09/04/2013	Écrite n°23735	accidents domestiques ; lutte et prévention sécurité publique	Économie sociale et solidaire et consommation	Répondu 03/12/2013
09/04/2013	Écrite n°23236	réglementation ; accès au crédit collectivités territoriales	Décentralisation	Répondu 04/03/2014
26/03/2013	Écrite n°22467	personnel ; contrats d'engagement éducatif ; stipulations tourisme et loisirs	Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative	Répondu 13/08/2013
12/03/2013	Écrite n°20874	prise en charge santé	Affaires sociales et santé	Répondu 04/06/2013
12/03/2013	Écrite n°20813	La Poste ; fonctionnaires conservant leur statut ; carrière ministères et secrétariats d'État	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 30/04/2013
05/03/2013	Écrite n°20143	école nationale de Maisons-Alfort ; fonctionnement ; situation financière enseignement agricole	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 30/04/2013
19/02/2013	Écrite n°19088	recours ; modalités sécurité routière	Intérieur	Répondu 10/09/2013
19/02/2013	Écrite n°19010	lutte et prévention santé	Affaires sociales et santé	Répondu 26/03/2013
19/02/2013	Écrite n°18816	fonctionnement ; situation financière ; Créteil justice	Justice	Répondu 27/08/2013
19/02/2013	Orale n°162	hôpital Henri-Mondor ; rénovation ; financement ; Val-de-Marne établissements de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 01/03/2013
01/01/2013	Écrite n°14901	réforme ; mise en oeuvre nationalité	Intérieur	Répondu 09/04/2013
01/01/2013	Écrite n°14861	histoire ; géographie enseignement secondaire	Éducation nationale	Répondu 19/02/2013
25/12/2012	Écrite n°14579	diplôme ; revendications professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 26/02/2013
25/12/2012	Écrite n°14475	performance énergétique ; diagnostics ; fiabilité logement	Égalité des territoires et logement	Répondu 19/02/2013
11/12/2012	Écrite n°13062	revendications enseignement : personnel	Réussite éducative	Répondu 26/02/2013
11/12/2012	Écrite n°13060	formation continue ; perspectives enseignement : personnel	Éducation nationale	Répondu 14/01/2014
20/11/2012	Écrite n°11433	effectifs de la profession professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 09/04/2013
20/11/2012	Écrite n°10589	pensions de retraite ; perspectives handicapés	Handicapés	Répondu 30/07/2013
20/11/2012	Écrite n°10414	Henri Mondor ; service de chirurgie cardiaque ; maintien ; Val-de-Marne établissements de santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
06/11/2012	Écrite n°9048	rédacteurs ; grade ; accès fonction publique territoriale	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 12/03/2013
23/10/2012	Écrite n°7843	conditions d'accès jeunes	Égalité des territoires et logement	Fin de mandat
09/10/2012	Écrite n°6811	services à la personne TVA	Économie et finances	Répondu 26/02/2013
09/10/2012	Écrite n°6690	validations de trimestres ; modalités retraites : généralités	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 20/11/2012
09/10/2012	Écrite n°6314	fonctionnement assurance maladie maternité : généralités	Affaires sociales et santé	Répondu 25/12/2012
02/10/2012	Écrite n°5781	travailleurs sociaux ; diplômes ; perspectives enseignement supérieur	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 20/11/2012
02/10/2012	Écrite n°5681	champ d'application chômage : indemnisation	Affaires sociales et santé	Répondu 20/11/2012
31/07/2012	Écrite n°2385	restructuration ; modalités transports aériens	Transports, mer et pêche	Répondu 26/03/2013
17/07/2012	Écrite n°875	Institut d'urbanisme de Paris ; déménagement ; conséquences enseignement supérieur	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 16/10/2012

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