M. Laurent Nunez

Quant à savoir si cette mosquée a été effectivement dirigée par un imam que vous qualifiez de salafiste et de fiché S, là encore, les investigations permettront de faire toute la lumière sur cette affaire. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Sachez que cet individu n’a été à la tête de cette mosquée que pendant un an ! Il faudra que l’enquête judiciaire fasse la lumière sur cette affaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Je ne réponds que dans la limite de ce qu’il est possible de dire. Il y a des investigations judiciaires en cours : il faut savoir les respecter.

Nous tenons des réunions hebdomadaires pour suivre la mouvance radicale, notamment la mouvance salafiste. (« Les questions ! » sur les bancs du groupe LaREM.) Des contrôles sont diligentés dans les commerces, et il y a un suivi des mosquées. Quant au fait de savoir si l’auteur de l’attaque fréquentait régulièrement la mosquée de Gonesse, les investigations sont en cours.

Monsieur Pupponi, les services de renseignement travaillent aussi sur les réseaux de radicalisation, et, vous le savez, la préfecture du Val-d’Oise est particulièrement impliquée.

Merci tout d’abord, monsieur Pupponi, pour l’hommage que vous avez rendu aux fonctionnaires qui ont disparu lors de la tragique attaque jeudi dernier. Je m’associe bien sûr à votre hommage, au nom du Gouvernement et à titre personnel puisque, vous le savez, j’ai été responsable à la préfecture de police de Paris et par ailleurs chef de file de la lutte antiterroriste en tant que directeur général de la sécurité intérieure. Cette émotion touche tous les services de renseignement, profondément ébranlés par ce qui s’est passé et qui ont eux aussi soif de comprendre. Ils attendent beaucoup des inv…

Nous poursuivrons cette action dans le cadre de la généralisation du plan de lutte contre les trafics de stupéfiants, avec la création d’un office antistupéfiants, l’OFAST, qui comptera une antenne en Martinique. Aussi allons-nous renforcer la lutte contre ces trafics et garantir, comme vous le souhaitez, l’État de droit en Martinique. Je peux vous assurer que le Gouvernement est totalement mobilisé…

Vous avez raison de le souligner, madame la députée, la situation en Martinique est très préoccupante. On constate, depuis le début de l’année, une augmentation du nombre des homicides, très souvent liés aux trafics de stupéfiants et d’armes que vous avez cités. On observe d’ailleurs de plus en plus souvent l’emploi d’armes lourdes là où l’on utilisait jusqu’ici des armes blanches ou de petit calibre.Vous avez souligné l’importance du trafic de stupéfiants qui frappe l’île, notamment en provenance d’autres pays. C’est une problématique que nous connaissons d’autant mieux que vous nous avez, av…

Même avis.

Si le Gouvernement souscrit largement à l’objectif écologique poursuivi par l’amendement, la mesure proposée gagnerait à être explicitée. En effet, l’État ne prend en charge financièrement la propagande électorale qu’à hauteur des quantités maximales définies en fonction du nombre d’électeurs. Il semble difficile d’introduire une mesure qui limiterait la quantité de documents de communication que le candidat souhaiterait imprimer en dehors de la propagande officielle. Je propose le retrait ; à défaut, avis défavorable.

Le Gouvernement partage l’objectif recherché par le rapporteur, à savoir la bonne information des électeurs pour chaque scrutin, mais se montre défavorable au dispositif envisagé dans cet amendement. D’une part, il existe déjà de nombreux vecteurs de propagande électorale et d’information à destination des électeurs : arrêtés du préfet fixant la liste des candidats, sites des préfectures et du ministère de l’intérieur, affiches devant chaque bureau de vote. D’autre part, le système proposé ajouterait une nouvelle contrainte aux collectivités, qui aspirent au contraire à en avoir moins. J’ajout…

Défavorable.

Défavorable, pour les mêmes raisons.

Même avis, pour les mêmes raisons : demande de retrait et, à défaut, avis défavorable.

Même avis, pour les mêmes motifs. Des voies de droit existent déjà, qui satisfont aux objectifs ici poursuivis.

L’objectif, monsieur le rapporteur, monsieur Dive, est bien entendu que le décret entre en application dès les prochaines élections municipales.

Je partage votre constat, monsieur le rapporteur et messieurs les députés : la règle actuelle n’est pas satisfaisante. Il est certes important que les éléments de propagande électorale des candidats ne puissent pas revêtir un caractère officiel en comportant l’emblème national ou ses trois couleurs dans l’ordre du drapeau, mais l’interdiction, telle qu’elle est actuellement prévue par l’article R. 27 du code électoral, est en effet souvent la source d’une application rigide. Elle conduit entre autres à censurer une affiche comportant un ciel bleu, une chemise blanche et une cravate rouge – pou…

Pour les mêmes raisons, il est également défavorable. La commission de propagande ne serait pas en mesure de procéder à ces vérifications. Quand bien même elle en aurait les moyens, cela paraîtrait complètement fou. Par ailleurs, en effet, l’utilisation injustifiée d’un logo donne au juge de l’élection un motif pour contrôler et sanctionner cette manœuvre électorale. L’avis est donc défavorable.

Comme M. le rapporteur, le Gouvernement souhaite que les candidats disposent d’une certaine marge de manœuvre concernant le contenu de leur bulletin de vote. Il semble bienvenu qu’ils puissent y faire figurer un emblème, en-dehors de ceux que prévoit cet amendement, par exemple celui d’une association ou d’un mouvement de citoyens qui ne serait pas constitué en parti politique. L’avis est donc défavorable.

Avis favorable.

Avis favorable.

Même avis.

Mme Ménard l’a dit : « cela va mieux en le disant », justement parce que la disposition proposée figure déjà dans le texte. Je ne peux donc qu’aller dans le sens de ce que vient de dire M. le rapporteur : l’article L. 49 interdit déjà la diffusion par tout moyen de propagande électorale – y compris, donc, par l’intermédiaire des médias.Cette rédaction est d’ailleurs extrêmement large : elle s’appliquera à n’importe quel citoyen, puisqu’elle englobe tous les messages ayant le caractère de propagande électorale – mais ce n’est qu’une remarque de détail. Le texte permettant déjà de proscrire ce t…

Il est suggéré de porter le délai de carence applicable aux sous-préfets d’un an à deux ans, afin de le rapprocher du délai de trois ans applicable aux préfets.Je comprends donc l’opportunité de revenir sur cette mesure, et le Gouvernement émettra un avis favorable, puisqu’une autre disposition interdit aux sous-préfets, pendant un délai de deux ans, d’occuper certains emplois dans le département où ils ont exercé. Cette disposition se trouve dans le statut du corps des sous-préfets, non dans le code électoral. On peut émettre un avis favorable à votre amendement, puisqu’il conduira à les harm…

Avis défavorable.

Le Gouvernement partage l’idée selon laquelle le juge de l’élection doit assurer un traitement équitable aux candidats condamnés pour des faits similaires, s’agissant notamment de l’effet des peines prononcées.Toutefois, comme vient de le rappeler M. le rapporteur, il n’est nul besoin de préciser qu’il doit tenir compte des prochaines échéances électorales, car il dispose déjà de la possibilité de moduler les peines en fonction de critères multiples, dont celui-là. Par conséquent, le Gouvernement n’est pas favorable au rétablissement de la disposition supprimée en commission.

Avis défavorable. Les deux candidats d’un binôme donné mènent une campagne commune et solidaire. En cas de fraude ou de manquement grave, il est logique que la peine d’inéligibilité s’applique aux deux candidats, car tous deux en ont nécessairement bénéficié.

Les mots ont un sens : la notion de volonté de fraude pouvant amener le juge à prononcer une peine d’inéligibilité est plus large que la fraude avérée, monsieur Cinieri. Une volonté de fraude est suffisamment grave pour que le juge puisse déclarer son auteur inéligible. Le Gouvernement est donc défavorable à votre amendement.Madame Ménard, notre avis est également défavorable, dans la mesure où cet article prévoit que l’évaluation d’un manquement d’une particulière gravité aux règles de financement des campagnes électorales reste évidemment de l’appréciation du juge de l’élection.

Le raisonnement du Gouvernement est le même que celui de M. le rapporteur. On ne peut pas voir dans la nouvelle rédaction, contrairement à ce que l’exposé sommaire de votre amendement semble craindre, une différence prévue par le législateur dans l’office du juge. Il n’y a pas d’automaticité dans le prononcé de la peine d’inéligibilité. Voilà qui est de nature à vous rassurer. Avis défavorable.

Défavorable dans les deux cas. Au sujet de l’amendement no 45, au-delà des dispositions de l’article L. 330-9 du code électoral que M. le rapporteur a exposées, je rappelle que l’État rembourse les frais de transport aux candidats admis au remboursement forfaitaire de leurs dépenses de campagne, en application de l’article L. 52-11-1.

Il est défavorable, pour les mêmes motifs que ceux exposés par M. le rapporteur.